classement CDG Flashcards
1
Q
Les ERP sont également classés en
catégories d’après l’effectif des personnes
susceptibles d’y être admises.
Cet effectif comprend : 2
A
- l’effectif des personnes constituant le public
déterminé suivant le cas d’après le nombre
de places assises, la surface réservée à
celui-ci, la déclaration contrôlée du chef
d’établissement ou d’après l’ensemble de
ces indications ; - l’effectif des autres personnes se trouvant
à un titre quelconque dans les locaux
accessibles ou non au public et ne disposant
pas de dégagements indépendants de ceux
mis à la disposition du public.
2
Q
Les catégories d’ERP sont les suivantes : 5
A
- 1re catégorie : au-dessus de 1 500
personnes ; - 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous,
à l’exception des établissements compris
dans la 5e catégorie ; - 5e catégorie : petits établissements dans
lesquels l’effectif du public n’atteint pas le
chiffre minimum fixé par le règlement de
sécurité pour chaque type d’exploitation.
Toutefois, pour les établissements de 5e
catégorie, l’effectif du personnel n’intervient
pas pour le classement.
3
Q
Les établissements recevant du public sont
classés en 2 groupes :
A
- le 1er groupe comprend les établissements
des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; - le 2e groupe comprend les établissements
de la 5e catégorie.
4
Q
Relève du code du travail quels batiments?
A
les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle
5
Q
ICPE
A
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) est une installation qui présente des risques particuliers pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution, risque technologique, incendie, explosion, etc.), au regard de son activité
ou des matières qu’elle exploite.