Classement

Question 1

Que comprend l’effectif des personnes admises au sein d’un ERP?

Answer 1

• l’effectif des personnes constituant le public déterminé suivant le cas d’après le nombre de places assises, la surface réservée à celui-ci, la déclaration contrôlée du chef d’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications
• l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Question 2

Quelles sont les catégories d’ERP?

Answer 2

• 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous,à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
• 5e catégorie : petits établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Question 3

Quels sont les groupes d’ERP ?

Que comprennent-ils?

Answer 3

• le 1er groupe comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
• le 2e groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

Question 4

L’effectif du public intervient-il pour le classement d’un ERP de la 5ème catégorie?

Answer 4

et NON!

Question 5

De quel code les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs
dans le cadre de leur activité professionnelle relèvent-ils?

Answer 5

Code du travail.

Question 6

Qu’est ce qu’une ICPE?

Answer 6

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation qui présente des risques particuliers pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution, risque technologique, incendie, explosion, etc.), au regard de son activité ou des matières qu’elle exploite.