Circulation automobile ins discipline Flashcards
Retrait définitif prononcé par
- G* CDT la région de terre IDF
Cas retrait définitif
- Infraction très grave ou récidive grave aux règles de sanctions disciplinaires
- Inaptitude physique
- Conduite d’un véhicule en mesure temporaire de retrait
Qui intervient pour un retrait temporaire
Demande du CDU / Décision chef de corp
Faute disciplinaire ou professionnel à l’occasion utilisation véhicule militaire
A quoi donne lieu une faute commise VL particulier
Donne lieu a un RT ou RD pendant toute la durée de la suspension
2 cadres dépistages
Demande effectuée par AM sanction disciplinaire
Demande effectuée par SSA pour inaptitude médicale
Rôle du CDT dépistage
Préventif et répressif / Informer et sensibiliser
Se soustraire aux tests est passible
Sanction disciplinaire
A qui fait appel le CDT pour mener action de contrôle en matière de drogue
Toute autorité compétente ou concours GN
Objectif du contrôle AM
Assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu controlé
Prévenir l’individu du danger
Mode de dépistage
Préventif ; individuelle ou collectif /
Vérification
Condition matérielles dépistage
Ceux définies par norme NF en vigueur pour l’alcool
Ceux préconisé par SSA en matière de dépistage de drogue
Condition juridiques
- Pas a son insu
- peu être inopiné
- est limité à un seul objet pour lequel il a été institué
- le personnel doit être informé des substances prohibés
- constations comportement anormal ou préventif
FIAT
Fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
Délai expiration FIAT
1 à 5 ans réduite de moitié si stage de sensibilisation
Conservation FIAT
Pli confidentiel dans le dossier du personnel
