circulation auto Flashcards
Quel type de retrait est il possible de faire avec un BMC?
un retrait temporaire ou définitif
Qui PEUT prononcer un retrait définitif du BMC?
le général commandant la RTIDF
Quels sont les cas unique du retrait définitif du BMC?
- infraction très grave ou récidive grave
- inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires
- conduite d’un véhicule lors d’une mesure temporaire de retrait du BMC
Que fixe le général qui inflige le retrait définitif du BMC?
Il fixe un délai interdisant de se représenter aux épreuves du BMC
Qui demande le retrait temporaire du BMC?
Le commandant d’unité de la compagnie
Qui PEUT appliqué un retrait temporaire du BMC?
Le chef de corps
Quelles sont les raisons d’un retrait temporaire du BMC?
fautes disciplinaires et professionnelles lors de la conduite d’un véhicule militaire
Quels sont les cadres distincts pour réaliser un dépistage?
- le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entrainer une sanction disciplinaire
- le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale
Quel est le rôle du commandement en matière de lutte contre la consommation de stupéfiant?
un rôle à la fois préventif et répressif
Est il nécessaire d’obtenir la confirmation médicale pour sanctionner une constatation d’ivresse (alcool ou stupéfiant)?
non
Que peut contrôler l’autorité militaire lors d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste?
- l’imprégnation alcoolique
- l’emprise de substances psychoactives
Quelles substances peuvent donner lieu à un dépistage?
- cannabis
- opiacés
- amphétamines et leurs dérivés
- cocaïne et ses dérivés
- LSD
- GHB ou gamma-OH
A quoi se soumet un personnel qui se soustrait aux tests de dépistage?
Il est passible de sanction disciplinaire
Quels sont les objectifs du contrôle de dépistage effectué par le commandement?
- assurer la sécurité de l’exercice du métier
- prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même
Quels modes de dépistage sont à la disposition du commandement?
- un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif
- un dépistage de vérification, individuel
Sous quelle forme le service de santé communique le résultat du dépistage au commandement?
sous forme d’une appréciation de l’aptitude médicale
Qui fournissent les dépistages au commandement?
- le service médical
- les organismes privés
Qui sont désignés pour pouvoir effectuer des dépistages à la BSPP?
le CDU et ses adjoints
Afin que le contrôle ne puisse être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté:
- un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu
- un dépistage peut être inopiné
- un dépistage est ordonné soit à titre préventif soit de vérification
- un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
- le personnel doit être informé des substances prohibées
Où peut être effectué un dépistage?
En tout lieu
Quel dépistage peut être ordonné hors service à l’intérieur d’enceintes militaires?
un dépistage de vérification
Que signifie FIAT?
Fiche Individuelle d’Appétence aux Toxiques
Durée de vie d’une FIAT?
1 an ou 5 ans avec réduction de moitié si acceptation d’un stage de sensibilisation
Qu’est ce qu’une FIAT?
C’est un outil pédagogique et non de sanction
Où est conservé une FIAT?
dans le dossier du personnel sous pli “confidentiel”
