chapter 4 Flashcards
Quelle est la différence entre les droits collectifs et les droits individuels?
Les droits collectif sont des droits garantis, pour des raisons historiques et constitutionnelles, à des groupes particuliers de la société canadienne tels que les peuples autochtones (Premières nations, Métis et [nuits), les Francophones et les Anglophones.
Les droits individuelles sont les droits garantis, pour des raisons constitutionnelles a des individues.
Qui détient des droits collectifs au Canada?
Les peuples autochtones
Première Nations
Métis
Inuits
Francophones et Anglophones
Pourquoi certaines personnes ont-ils des droits collectifs et non d’autres?
Les droits collectifs constituent une reconnaissance des peuples
fondateurs qui ont contribué à l’évolution et au progrès du
Canada. Les droits collectifs sont le produit de /’enracinement des
Autochtones, des Francophones et des Anglophones sur le sol
et dans l’histoire du Canada.
Quels sont les traités numérotés? Qui étaient ces accords entre?
Les traités numérotés étaient des accords entre la reine et les
Premières nations. Les Premières nations ont accepté de partager pacifiquement les terres et les ressources du pays avec le Canada. Le gouvernement du Canada
a convenu de diverses conditions, en particulier en matière
d’instruction, de réserves et de rentes. Les conditions diffèrent d’untraité à l’autre.
Dans quel article de la Constitution les droits collectifs sont-ils affirmés?
article 35
Quelles étaient les différences et/ou les similarités entre les perspectives des Premières nations et celles du gouvernement canadien
Le Canada
Voulait construire le chemin de fer
Pensait que les Première Nation étaient des peuple qui avaient besoin d’être pris en charge
Première Nations
Voulait assurer leur avenir
Contestation d’interprétation du traditions (conservé dans la tradition orales
Première Nations et Canda
Voulait éviter la guerre: épidemie de vérole, destruction des bisons, fin de la commerce de fourrures
Qu’a recommandé le député Nicholas Davin en 1879?
Ses recommandations sur la façon d’offrir un saignement aux jeunes Autochtones mèner à l’êtablissement des pensionnats
Qu’est-ce que l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l’Accord sur les revendications territoriales globales des Dénées et des Métis de Sahtu et la solution finale Nisga’a?
Nunavut (1993) a établi au noms des Inuits un titre sur un territoire (Nunavut)
Dénés et Métis (1994) a établi au noms des Dénés et Métis un droit sur les Territoires du Nord-Ouest et le droit de négocier leur autonomie gouvernementale
Qu’est-ce que le Livre blanc sur la politique indienne (1969)?
1969: Pierre Trudeau publie le « Livre blanc », qui déclare l’intention du gouvernement d’éliminer complètement le statut d’Indien et le ministère des Affaires indiennes. Les peuples des Premières Nations ont été outrés et répondu avec le « Livre rouge », créé et présenté par Harold Cardinal, alors président de l’Indian Association of Alberta.
Quel était le nom du député manitobain qui a bloqué le débat sur la ratification de l’Accord du lac Meech et attiré l’attention nationale sur les demandes des peuples des Premières nations en 1990?
Elijah Harper, le premier membre autochtone de l’Assemblée législative du Manitoba, a refusé son consentement et, en fin de compte, l’Accord n’a pas put passer dans cette province
Quelle est la différence entre les revendications particulières et les revendications globales concernant l’autonomie gouvernementale autochtone?
globales (connus come traités modernes), which make claims regarding the traditional use and occupancy of the land by First Nations peoples;
particulières, which make claims based on pre-existing treaties or agreements.
Qu’est-ce que la Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens date de 1876.La Loi a affirmé les droits collectifs des Autochtones. Elle imposait aussi, dans chaque réserve, la présence de fonctionnaires (les agents
des Affaires indiennes). La Loi détermine qui peut être inscrit comme « Indien de plein droit » possédant des droits issus des traités.
Quelles lois affirment les droits collectifs?
Traités 6, 7 et 8
La Loi sur les Indiens
Le bilinguisme Officiel
Les droits à l’instruction de la langue de la minorité
L’acte du Manitoba
L’article 35 de la Loi Constitutionnelle
Décrire le bilinguisme officiel et les droits à l’éducation en langue minoritaire
Bilinguisme Officiel
Les articles 16 à 20 de la Charte consacrent le français et l’anglais comme langues officielles du Canada, et le droit des citoyens canadiens de communiquer avec l’administration
Ces articles consacrent aussi le Nouveau-Brunswick comme province bilingue.
L’éducation en langue minoritaire
L’article 23 de la Charte reconnaît qu’une minorité de langue française ou anglaise de taille suffisante dans chaque province peut recevoir, dans sa langue, une instruction financée par les fonds publics.
Expliquer la Loi de 1890 sur les écoles du Manitoba
À son entrée dans la Confédération en 1870, le Manitoba était une
province bilingue qui garantissait le droit à des écoles catholiques
financées par les fonds publics aux Francophones et à des écoles
protestantes financées par les fonds publics aux Anglophones.
La loi sur les écoles de Manitoba
a supprimé le financement public des écoles francophones;
a fait du Manitoba une province unilingue anglaise
