Chapter 1 - Organisation Comptable Flashcards
La comptabilité générale
- Est une obligation légale
- Présente la situation financière et le résultat
- Est un moyen de calcul des impôts
- A une présentation codifiée et uniforme
==> informations homogènes (=comparables) - S’appuie sur les règles du code de commerce et le PCG
Les sources comptables françaises
Autorité des normes comptables
=> ministre de l’économie
- fixe les règles de la comptabilité française
- prends position sur les règles internationales
L’ordre des experts comptables
La compagnie nationale des commissaires aux comptes
-> publient des informations techniques, des recommendations
AMF
- contrôle informations sociétés côtées
Les sources comptables internationales
International accounting standards board
-> privé, élabore et publie des normes non obligatoires
Ces normes permettent de :
- Comparer les états financiers
- présenter documents à investisseurs étrangers
Commission européenne
-> élabore des règlements et des directives
Schéma comptable français
Pièces comptables
= pièces justificatives
Journal
= opérations jour par jour
Grand livre
= opération compte par compte
Balance
= solde de tous les comptes
Documents de synthèses
Bilan
Compte de résultat
Annexe
Bilan
État normalisé présentant le patrimoine de l’entreprise à une date
Il présente :
- biens et créances (Actif)
- dettes (Passif)
Compte de résultat
État normalisé qui va permettre de détailler le calcul du résultat sur la période étudiée
Opérations d’appauvrissement (charges)
Opérations d’enrichissement (produits)
Résultat = produits - charges
Annexe
Ensemble de commentaires et de tableaux
=> complétant les infirmations fournies par le bilan et le compte de résultat
Date de clôture
12 mois = exercice comptable
Date de clôture = fixée par les statuts
En général le 31/12
Pour d’autres activités il est préférable de changer
(Activité de fin d’années, ski/jouets; cycle d’exploitation différent, club foot/école privée)
Délais à respecter
3
Délais fiscal
Assemblée générale ordinaire annuelle
Greffe du tribunal de commerce
Délai fiscal
Déposer liasse fiscale au Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Délai : 4 mois après DC (si 31/12, sinon 3 mois)
En cas de retard majoration de 10%
Délai AGO
Assemblée générale ordinaire annuelle
6 mois maximum après DC
Décide de l’affectation du résultat
-> réserve ou dividendes
Délai
Greffe du tribunal de commerce
Un mois maximum après AGO
Déposer plusieurs documents au greffe dont dépend le siège social :
- liasse fiscale
- rapport de gestion du dirigeant
- projet d’affectation du résultat
- résolution votée par l’ago
- rapport commissaire aux comptes (s’il y’a)
Documents deviennent accessible à tous
Depuis 2015 demande de confidentialité possible
Synthèse des délais obligatoires
DC SIE AGO TC
3/4mois 6 mois 1 mois
L’expert comptable
- Non obligatoire, missions contractuelles
- Aider les entreprises à établir leurs livres comptables et la liasse fiscale
- Assister les entreprises pour l’établissement des bordereaux d’impôts, de TVA
- Assister les entreprises dans le suivi de la partie sociale (contrats de travail, bulletin de paie)
- Conseiller en matière comptable, fiscale, sociale
Commissaire aux comptes
Obligatoire dans certains cas :
- dans les SA
- dans les sarls dont 2/3 :
- CA > 3 100 000
- Bilan > 1 550 000
- Salariés > 50
Il est nommé par les actionnaires pour un mandat de 6 ans renouvelable
Il est indépendant
Mission permanente de vérification des comptes et de certification de la sincérité et de la régularité des comptes annuels.
Il a une responsabilité pénale
Il établi un rapport annuel, 3 possibilités :
- Il certifie comptes réguliers et sincères
- Il certifie avec des réserves
- Il refuse de certifier
Autres branches de la comptabilité
Comptabilité analytique
- Outil de gestion, calculs des coûts, des seuils de rentabilité et des résultats par produit
- Facultative mais souvent indispensable
Comptabilité prévisionnelle
- permet d’élaborer des budgets et plan de financement
Les principes comptables
Image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise
Principe de
- Régularité
- Sincérité
- Prudence
- Permanence des méthodes
- Coûts historique
- Continuité d’exploitation
- Indépendance des exercices
