Chapitre VI - Avancement Flashcards
ARTICLE L4136-1
Quand a lieu l’avancement de grade ?
L’avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l’ancienneté, soit à l’ancienneté.
Sauf action d’éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s’il - ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire.
ARTICLE L4136-2 (1)
L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par :
L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en position d’activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut.
ARTICLE L4136-2 (2)
Pour les militaires commissionnés et les volontaires, l’ancienneté est déterminée par :
Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s’il y a lieu, par arme, service ou spécialité.
ARTICLE L4136-2 (3)
L’avancement à l’ancienneté à lieu :
L’avancement à l’ancienneté a lieu dans chaque corps dans l’ordre de la liste d’ancienneté. A égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
