Chapitre 8

Question 1

Pourquoi un régime collectif doit-il être enregistré auprès de l’ARC?

Answer 1

L’enregistrement auprès de l’ARC garantit que le plafond annuel de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) n’est pas dépassé, car les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) réduisent le montant pouvant être versé dans un REER.

Question 2

Qui prend la responsabilité dans un régime collectif?

Answer 2

Le promoteur.

L’administrateur et le représentant en assurance de personnes orienteront les décisions définitives dans un régime collectif, mais le promoteur en prend la responsabilité ultime.

Question 3

Qu’est-ce qu’un régime contributif?

Pouvez-vous en nommer 3?

Answer 3

Lorsque le promoteur et le participant cotisent ensemble à un régime, on parle de financement contributif.

Les régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), les régimes de retraite à cotisation déterminée (RRCD), les régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs (REERC) et les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) peuvent tous être contributifs.

Question 4

Qu’est-ce qu’un régime non contributif?

Nommez en 1.

Answer 4

Lorsque seul le promoteur cotise à un régime, celui-ci est dit non contributif.

Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est non contributif, tout comme d’autres régimes peuvent l’être si le promoteur décide de l’absence de cotisations salariales.

Question 5

Quel est l’impact du «délai d’acquisition» sur les cotisations d’un employé qui quitte son emploi?

Answer 5

Pendant un certain délai dit «d’acquisition», l’employé qui change d’emploi ne conserve pas les cotisations du promoteur dans son régime collectif ; il ne garde que les siennes. Toutefois, à la fin de ce délai, les cotisations du promoteur deviennent la propriété de l’employé.

Question 6

Pourquoi un promoteur a-t-il intérêt à laisser un délai d’acquisition plus long pour obtenir les cotisations au départ d’un employé?

Answer 6

Un délai d’acquisition plus court est plus cher pour le promoteur du régime, parce qu’il pourrait perdre plus vite ses cotisations si l’employé démissionne rapidement.

Question 7

Qui peut exercer le rôle d’administrateur dans un RRCD?

Answer 7

Pour un régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD), le promoteur, un conseil d’administration, un établissement financier (dans le cas d’un régime de retraite simplifié) ou un comité de retraite au sens des lois sur les régimes de retraite29 peuvent exercer le rôle de l’administrateur.

Question 8

Un créancier peut-il saisir les cotisations d’un employé à un régime collectif?

Answer 8

Non, sauf pour les fonds d’un CELI.

Tous les membres d’un régime collectif profitent d’une protection de leur épargne contre les créanciers, sauf dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Question 9

Quelle stratégie un cotisant peut-il employer pour réduire ses cotisations sur le revenu?

Answer 9

L’adhésion à un régime de retraite collectif fournit aussi des avantages futurs aux participants grâce à la possibilité de fractionner le revenu avec un conjoint. Lorsque le participant touche une rente de retraite à 65 ans ou plus, et qu’il reçoit un crédit pour revenu de pension, il peut partager ce revenu de pension avec son conjoint. Cette stratégie est importante pour réduire l’impôt sur le revenu.

Question 10

Quel régime complémentaire devrait-on conseiller à un promoteur qui cherche à obtenir une meilleure rentabilité de l’entreprise?

Answer 10

C’est parfois une excellente idée de compléter un régime par un autre, par exemple, en offrant un RRCD à tous les membres, plus un RPDB, basé sur la rentabilité de l’entreprise, aux cadres supérieurs.

Question 11

Quel régime collectif n’est pas un régime en capitalisation?

Answer 11

Les RRPD ne sont pas des régimes de capitalisation, car le membre ne prend aucune décision de placement.

Question 12

L’épargne enregistré dans un RRCD peut être transformé en revenu de retraite et transformé en quel régime?

Answer 12

Le FRV.

Question 13

L’épargne enregistré dans un REERC peut être transformé en revenu de retraite et transformé en quel régime?

Answer 13

Le FERR.

Question 14

Quel régime collectif ne se transforme pas en revenu de retraite?

Answer 14

Le RRPD.

Il est très important pour le représentant de comprendre que le participant reçoit un revenu de retraite lorsque son épargne accumulée dans son régime collectif passe dans un régime payant un revenu de retraite. Une exception à cela: le RRPD qui paie directement la rente de retraite.

Question 15

Dans quoi un nouveau retraité doit-il transféré ses fonds s’il ne veut pas percevoir ses revenus de retraite immédiatement?

Answer 15

Si le retraité ne veut pas commencer à recevoir un revenu de retraite, il peut transférer le montant forfaitaire dans un CRI.

Question 16

Qu’est-ce qu’un RRPD?

Answer 16

Ce régime est une forme de régime de pension agréé (RPA), dans lequel un revenu de retraite déterminé est versé aux participants le moment venu. Le revenu de retraite est en général déterminé en fonction du salaire et des années de service de l’employé.

Question 17

Qui peut cotiser à un RRPD?

Answer 17

Le promoteur seul (tel qu’il en a été question précédemment, au titre d’un régime non contributif), ou le promoteur et le participant, ensemble (au titre d’un régime contributif), peuvent cotiser.

Question 18

Qu’est-ce qu’un régime «surévalué»?

Answer 18

Un régime de retraite peut aussi être surévalué (en raison des cotisations et des revenus de placement) par rapport à ses obligations de paiement, ce qui en fait un «régime excédentaire». Dans cette situation, les organismes de contrôle ou les tribunaux peuvent exiger de bonifier les prestations accordées aux participants.

Question 19

Pour quelle raison un RRPD pourrait être transformé en RRCD?

Answer 19

Le promoteur ne peut s’acquitter de la cotisation promise.

Question 20

Qui prend les décisions de placement dans un RRPD?

Answer 20

Le participant n’a aucun choix de placement à faire quand il adhère à un RRPD. Le promoteur ou l’administrateur, ou les deux, prennent toutes les décisions de placement.

Question 21

Comment est réparti l’impôt dans un RRPD?

Answer 21

Les cotisations du promoteur sont des dépenses déductibles d’impôt et ne constituent pas des avantages imposables pour le participant.

Question 22

Sous quelle forme le RRPD est-il payé?

Answer 22

À la retraite, le revenu est payé sous forme de rente viagère au rentier et à son conjoint, bien que la rente reçue par le conjoint fasse habituellement l’objet d’une réduction.

Question 23

Un représentant doit-il conseiller un RRPD aujourd’hui?

Answer 23

Auparavant, les RRPD étaient la forme de régime de retraite la plus courante. Ce n’est plus le cas parce que certains employeurs ont constaté que les cotisations au régime représentaient un engagement financier continu considérable pour l’entreprise. Ces frais ont été exacerbés par les faibles rendements des caisses de retraite et l’augmentation de l’espérance de vie des retraités. Les faibles rendements des caisses de retraite et les rentes versées plus longtemps obligent les promoteurs à compenser, par des cotisations spéciales, les écarts entre la valeur de la caisse de retraite et les engagements.

Question 24

Quelle différence existe-t-il entre un RRPD et un RRCD au niveau de la rente de retraite?

Answer 24

Le RRCD ne pose pas les mêmes difficultés financières que le RRPD pour le promoteur pour la simple raison qu’aucune rente de retraite fixe n’est promise à ses membres; le promoteur n’est donc pas responsable en cas de manque à gagner.

Question 25

Quelle est l’obligation financière du promoteur dans un RRCD?

Answer 25

Le promoteur du RRCD a une obligation financière minimale envers chaque participant. Comme elle est fixée dans le régime en tant que pourcentage du revenu du participant, il planifie en conséquence. Aucune augmentation de cotisation n’est exigée avec le temps.

Question 26

Comment est réparti l’impôt dans un RRCD?

Answer 26

Tout comme avec le RRPD, les cotisations du promoteur sont des dépenses déductibles d’impôt et ne constituent pas des avantages imposables pour le membre.

Question 27

Qui est responsable des placements dans un RRCD?

Answer 27

Chaque participant est la plupart du temps responsable de ses placements; dans certaines situations, le promoteur du régime ou l’administrateur peut décider des options choisies pour l’ensemble des participants

Question 28

Qui cotise au REERC?

Answer 28

Le REERC est un régime d’épargne qui permet au promoteur et aux membres de cotiser ensemble.

Question 29

Vrai ou Faux?

L’ARC prévoit des plafonds de cotisation séparés pour les REER et les REERC?

Answer 29

FAUX.

Le total des cotisations annuelles dans un REERC et dans un REER individuel est limité par le plafond de déduction du REER individuel pour l’année (comme l’indique l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans son dernier avis de cotisation).

Question 30

Comment est réparti l’impôt dans un REERC?

Answer 30

Les cotisations patronales sont imposables à titre de revenu pour l’employé et sont déductibles d’impôt pour l’employeur.

Question 31

Quel régime collectif conseilleriez-vous à un organisme ayant des ressources limitées à consacrer à l’administration?

Answer 31

Le promoteur d’un REERC n’a aucune obligation, si ce n’est de recueillir et de remettre les cotisations des membres. Par conséquent, ce régime peut être intéressant pour les organismes ayant des ressources limitées à consacrer à l’administration.

Question 32

Quelle est la date maximale dont un nouveau retraité dispose pour transférer son REERC en FERR collectif ou individuel s’il veut continuer de bénéficier du report d’impôt?

Answer 32

Les options à l’échéance pour le REER individuel et le REERC sont identiques. L’épargne accumulée dans un REER collectif doit être transférée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) collectif ou individuel, au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le participant atteint ses 71ans, ou dans une rente, pour continuer à bénéficier du report d’impôt.

Question 33

Qui cotise à un RPDB?

Answer 33

Le RPDB est un régime financé par des cotisations de l’employeur seulement.

Question 34

Une entreprise peut-elle éviter de cotiser au régime RPDB?

Answer 34

Les cotisations au titre du régime sont fonction des bénéfices. Une entreprise peut ainsi suspendre les cotisations au cours des années où elle dégage de faibles bénéfices.

Question 35

À quel type d’entreprise un représentant devrait-il conseiller le régime collectif RPDB?

Answer 35

Le RPDB est un régime financé par des cotisations de l’employeur seulement. Les cotisations au titre du régime sont fonction des bénéfices. Une entreprise peut ainsi suspendre les cotisations au cours des années où elle dégage de faibles bénéfices. Par conséquent, un RPDB convient très bien aux organismes à la rentabilité stable puisqu’il assure un versement annuel et constant de cotisations au régime collectif.

Question 36

Comment est réparti l’impôt dans un RPDB?

Answer 36

Les cotisations patronales et les frais sont déductibles d’impôt pour l’entreprise et ne constituent pas un avantage imposable pour les participants. Ainsi, les cotisations de l’employeur ne sont pas sujettes aux taxes salariales sur les régimes publics fédéraux et provinciaux.

Question 37

Vrai ou Faux, un employé détenant 5% et plus des actions d’une entreprise ne peut participer à un RPDB.

Answer 37

FAUX.

Les employés détenant 10 % ou plus des actions de l’entreprise et ceux liés à l’employeur ou des actionnaires déterminés par l’employeur ne peuvent participer à un RPDB.

Question 38

Est-il possible d’effectuer des retraits dans un RPDB?

Answer 38

L’un des avantages du RPDB tient à la possibilité pour les participants d’effectuer des retraits partiels en tout temps. Toutefois, le promoteur peut décider de les limiter pendant que le participant est employé.

Question 39

Dans quel régime l’employeur s’engage-t-il à verser un montant défini?

Answer 39

Le RRPD.

Question 40

Avec quel régime le REERC est souvent conjugué?

Answer 40

Le RPDB.

Question 41

À la retraite, le RPDB peut être transféré de quelle façon?

Answer 41

Tout comme avec un REERC, les fonds accumulés dans un RPDB peuvent être transférés dans un FERR collectif ou individuel, ou dans une rente, pour continuer à bénéficier du report d’impôt.

Question 42

Quels sont les avantages d’un régime de CELI pour un promoteur?

Answer 42

▪▪ le promoteur n’est pas obligé de cotiser ; s’il le fait, la cotisation est considérée comme un salaire supplémentaire ;
▪▪ le promoteur n’a pas à fournir un revenu de retraite précis aux participants ;
▪▪ il existe un choix de placements.

Question 43

Y a-t-il un maximum de cotisation annuel permis dans un CELI collectif?

Answer 43

Oui, même plafond que pour un CELI personnel, non cumulatif, un seul plafond pour les deux.

Question 44

Quel est l’élément unique au CELI collectif?

Answer 44

L’élément unique au CELI collectif, comparativement aux autres régimes collectifs, c’est la capacité des participants d’effectuer des retraits libres d’impôt en tout temps, leurs cotisations n’étant pas immobilisées. Cela donne une certaine souplesse pour l’épargne.

Question 45

À qui s’adresse principalement un RPAC?

Answer 45

• Il vise les personnes sans régime de retraite chez leur employeur et les travailleurs autonomes. Ces individus ont tous accès au régime par des administrateurs de RPAC titulaires d’un permis. Ces derniers sont, entre autres, de grandes compagnies d’assurance vie.
• Le RPAC fournit aux petites entreprises un régime de retraite pour les employés sans exigence de conformité, comme les autres régimes collectifs. Les participants paient des frais de gestion moins élevés qu’avec les options d’épargne individuelles et ils profitent de la transférabilité de leurs droits ; en effet, quand ils quittent leur emploi, leur RPAC les suit.

Question 46

Le RPAC est un régime fédéral, et chaque province doit adopter son propre régime. Comment appelle-t-on le RPAC au Québec?

Answer 46

Les RPAC sont offerts au niveau fédéral et peuvent être mis à la disposition du public dans toutes les provinces canadiennes. Le Québec a adopté un régime équivalent, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Chaque province est tenue d’adopter sa propre législation sur les RPAC avant de pouvoir les proposer.

Question 47

Qui cotise à un RPAC?

Answer 47

L’employeur peut aussi cotiser au régime, en plus des employés.

Question 48

Quelles sont les limites de cotisation de la part d’un employeur dans un RPAC et doit-il maintenir un revenu futur?

Answer 48

Les limites de cotisation sont identiques à celles des REER individuels. L’employeur ne prend aucun engagement concernant un revenu de retraite futur.

Question 49

Comment est réparti l’impôt dans un CELI collectif?

Answer 49

Les cotisations patronales ne sont pas incluses dans le revenu du participant et ne sont pas déductibles d’impôt pour lui.

Question 50

Quel grand avantage y a-t-il à prendre un placement collectif plutôt qu’un placement individuel?

Answer 50

L’un des grands avantages des régimes collectifs pour les participants tient aux frais de placement moins élevés comparativement à ceux des investisseurs individuels. Une proportion plus grande de leur épargne peut ainsi contribuer aux placements.

Lorsque le placement collectif est un fonds distinct, le ratio des frais de gestion (RFG) est inférieur à celui d’un placement individuel. Des frais moindres signifient l’accumulation d’un fonds de retraite plus gros.

Question 51

Quels types de fonds sont offerts en placement collectif?

Answer 51

• Les fonds obligataires,
• les fonds d’actions,
• les fonds axés sur une date cible,
• les fonds équilibrés,
• les fonds spécialisés, etc.

Question 52

Vrai ou Faux?

Un promoteur assume un risque considérable pour financer un RRPD.

Answer 52

VRAI.

Le promoteur qui a instauré un RRPD assume un risque considérable pour financer ses obligations futures en matière de retraite. Avec l’aide des actuaires, il doit estimer le montant à mettre de côté dans sa caisse de retraite pour verser les rentes de retraite futures. Il est concerné par les taux de rendement ultérieurs de la caisse de retraite et par la longévité des retraités.

Question 53

Qu’est-ce qu’un représentant doit tenir compte quand il émet une recommandation en régime collectif?

Answer 53

Le représentant devrait tenir compte de la démographie du groupe, du niveau général de compétence et d’expertise de ses membres, de leur niveau d’instruction et de leur degré de fidélité envers leur employeur, mesuré en fonction du taux de roulement du personnel.

Question 54

Un représentant doit informer le promoteur sur les assureurs auprès desquels il place les polices, surtout celui recommandé pour la police du promoteur. Il doit se concentrer sur les compagnies avec lesquelles il fait le plus souvent, et le plus régulièrement, affaire, au lieu de dresser une liste exhaustive de toutes les compagnies en relation avec lui. Au Québec, le représentant lié à un assureur par un contrat d’exclusivité doit avertir son promoteur-client.

Quelle est cette obligation?

Answer 54

Obligation de communication.

Question 55

Quel régime devrait-on conseiller à un groupe qui cherche à répondre à des besoins immédiats, et dont la retraite est encore loin?

Answer 55

Quand le groupe est motivé par un régime répondant à des besoins immédiats, un REERC, par exemple, pourrait avoir beaucoup plus d’intérêt. En effet, il peut servir à accumuler un versement initial pour acheter un logement dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Le REERC peut aussi servir à financer les frais d’éducation des adultes par le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).