Chapitre 7 : Régime semi-présidentiel en France Flashcards
Quel est le pouvoir exécutif du régime semi-présidentiel en France?
bicéphale
Comment peut-on qualifier la démocratie du régime semi-présidentiel de la France ?
démocratie directe
Comment les pouvoirs du régime semi-présidentiel sont-il organisé en France ?
séparation des pouvoirs
Entre quel institution le pouvoir exécutif du régime semi-présidentiel en France sont-il organisé ?
président et gouvernement
Quel est la responsabilité du président devant l’Assemblée nationale du régime semi-présidentiel en France ?
il n’est pas responsable devant l’Assemblée nationale
Quel est la responsabilité du Conseil des ministres devant l’Assemblée nationale du régime semi-présidentiel en France?
Il est responsable devant l’Assemblée nationale
Quel est le pouvoir législatif du régime semi-présidentiel en France ?
bicaméral
Par quoi est régit le contrôle constitutionnel en France ?
Par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL qui incarne le principe de révision judiciaire.
Qu’est-ce que la saisine ?
Terme par lequel on désigne le recours au Conseil constitutionnel
Dans quel circonstance la saisine est-elle obligatoire en France ?
Pour les lois dites ORGANIQUES
Quels sont les cas d’applications du contrôle de constitutionnalité des lois en France?
- Pour l’adoption de la loi (CONTRÔLE EXTERNE)
2. Pour la validité constitutionnel de contenu des dispositions des lois (CONTRÔLE INTERNE)
Par quels institutions est constitués le pouvoir exécutif en France ?
- PRÉSIDENT
- PREMIER MINISTRE ET CONSEIL DES MINISTRES
Par quels institutions est constitués le pouvoir législatif en France ?
- SÉNAT
- ASSEMBLÉE NATIONALE
Par quels institutions est constitués le pouvoir judiciaire en France ?
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Quel est le mode de désignation du Président en France ?
Élus par l’électorat
Quel est le mode de désignation du Premier ministre et le Conseil des ministres en France ?
Nommé par le Président
Quel est le mode de désignation du Sénat en France ?
Élus par un collège électoral
Quel est le mode de désignation de l’Assemblée nationale en France ?
Élus par l’électorat
Quel est le mode de désignation du Conseil constitutionnel en France ?
Nommé par le PRÉSIDENT et le SÉNAT
Quel est le mode de désignation du Collège électoral en France ?
Élus par l’électroral
Le Président de la France à t-il des pouvoirs réels ou effectifs ?
Réels
Le Premier ministre de la France à t-il des pouvoirs réels ou effectifs ?
Effectifs
Quel est le mode de scrutin en France ?
majoritaire uninominal direct à deux tours
Au combien de temps se tient les élections en France ?
au 7 ans.
Quels sont les principaux pouvoirs du Président en France ?
- La nomination du premier ministre
- la présidence du Conseil des ministres
- le droit de référendum
- la prérogative de dissoudre l’Assemblée nationale
- le droit de recours à des pouvoirs de crise
- autres pouvoirs tels le droits d’adresser des messages au Parlement, le droit saisine et le droit de nomination des 3 juges du Conseil des ministres
Quels sont les principales fonctions de l’Assemblée nationale en France ?
- voter les lois
2. contrôler le gouvernement
Quels sont les étapes de l’adoption d’une loi ordinaire en France ?
- initiative des lois du Premier ministre et aux membre du Parlement
- commission parlementaire pour examen et éventuellement amendement
- examen en séance plénière
- expédition à l’autre chambre
- envoyé ua Président pour promulgation
Quels sont les étape de l’examen en séance plénière de l’adoption d’une loi ordinaire en France ?
- discussion générale du texte soumis
- discussion détaillée
- prise du vote final sur l’ensemble du texte
Qu’est-ce qui confère le statut de loi officielle de la République Française ?
la promulgation fait par le Président
Définir les traits de la culture politique française ?
- tentation RÉVOLUTIONNAIRE et vision CONFLICTUELLE du jeu politique
- POLITISATION constante et plus marquées de enjeux SOCIAUX et ÉCONOMIQUE
- REMISE EN CAUSE récurrente des règles du jeu, du système
- constante HÉSITATION chronique concernant le cadre institutionnel idéal
- nouvelles BASES constamment réécrite, 17 constitutions
- place particulière occupée par les INTELLECTUELLES
Comparer la culture politique française avec la culture politique de la Grande-Bretagne ?
- CYNISME (DÉFÉRENCE) vis-à-vis des institutions et des dirigeants
- SUCCESSION (CONTINUITÉ institutionnelle remarquable) de régimes politiques
- DÉMOCRATIE RÉFÉRENDAIRE DIRECTE (REPRÉSENTATIVE INDIRECTE)
Qui peut être à l’origine de la révision constitutionnelle en France ?
- présidentielle (PM)
- parlementaire
Quels sont les limitations importantes d’une révision constitutionnelle ?
- atteinte à l’intégrité territoriale
- vacance ou intérim de la présidence
- pour modifier la forme républicaine du gouvernement
Nommer 3 articles important de la constitution de la Ve République française
- art. 3 al.1 souveraineté nationale
- art. 89 révision de la constitution
- art. 11 procédure exceptionnelle de référendum
Quels sont les points important de la relation entre l’exécutif et le législatif en France ?
- motion de confiance
- motion de censure
- forcer le législatif à l’adoption d’une loi
- conseil constitutionnel
- saisine a priori et posteriori
- PM responsable devant l’AN (PM en GB responsable devant la CHAMBRE DES COMMUNES)
Décrire le système de partis en France ?
- Multipartisme
- système partisan
- intellectuels
- traversée par des lignes de clivages
rural/urbain laïcité/religion état/église
Décrire le système de représentation d’intérêts en France ?
syndicaliste et prône l’intérêt général
Quels sont les idéaux ou principes fondateurs qui sont inscrit dans les premiers articles de la Constitution française ?
- la république sociale
- la séparation entre l’Église et l’État
- la souveraineté populaire
Pour être élu dans le système électoral français, il est nécessaire pour un candidat à la présidence d’obtenir quel sorte de majorité ?
une majorité SIMPLE des votes suffit
La Révolution de 1789 a eu quelle conséquence immédiate à l’époque
L’apparition de clivages importants dans la société
Quelles sont les prérogatives du président français concernant les attributions et la structure du Conseil constitutionnel?
- droit de saisine
- nomination des 3 juges
- la désignation du président du conseil
Le président de la Ve République française est élu depuis 1962 par :
suffrage universel directe
Les députés de l’Assemblée nationale française sont élus par un mode de scrutin :
majoritaire à deux tours
VRAI OU FAUX Comme aux États-Unis, le président de la République française est élu par un groupe intermédiaire, soit le Collège électoral ?
FAUX
Le premier président de la République française a été :
LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE
Le parti associé au nom de François Mitterrand, réformiste et membre de la famille social-démocrate européenne, est :
le paris socialiste
L’idéal démocratique correspondant le mieux à la théorie rousseauiste de la Volonté générale est :
la démocratie directe
Le bipartisme n’est pas possible en France à cause surtout de quel facteur premier
les clivages sociaux profonds
Décrivez brièvement ce en quoi consiste une situation de cohabitation en France.
lorsque le parti majoritaire à l’AN diffère du parti du président ainsi le président n’a pu vraiment le choix de nommer le PM qu’il désir
Situé entre le président et le Parlement, le gouvernement en France est-il ainsi « paralysé » par les contrôles de l’un et de l’autre ?
Les rapports entre président et gouvernement (contresignature, prépondérance du président)
Les rapports entre le gouvernement et le parlement (responsabilité du gouvernement, prépondérance du gouvernement)
