Chapitre 6 - Les Douanes

Question 1

Que signifie l’abréviation ASFC?

Answer 1

Agence des services frontaliers du Canada

Question 2

Quelles sont les principales responsabilités de l’ASFC?

Answer 2

1. Recueillir des statistiques
2. Contrôler l’exportation et l’importation des marchandises stratégiques, des marchandises dangereuses, de celles qui font l’objet d’un embargo ainsi que d’autres marchandises contrôlées et réglementées.
3. S’assurer qu’aucune marchandise prohibée n’entre dans le pays
4. Contrôler la circulation des marchandises en transit
5. Percevoir les droits et les taxes

Question 3

Quels sont les 4 types de marchandises à déclarer?

Answer 3

1. Marchandises ordinaires
2. Marchandises controlées, prohibées et restreintes
3. Marchandises en transit aux USA
4. Marchandises spécialisées

Question 4

Quelles sont les marchandises ordinaires? Quelles sont leurs particularités?

Answer 4

a. Tout ce qui n’est pas dans les autres catégories (vêtements, meubles, etc.)
b. Beaucoup plus simple, procédures moindres, moins de contrôle.

Question 5

Quelles sont les marchandises controlées, prohibées et restreintes? Quelles sont leurs particularités?

Answer 5

a. Médical, agricole, quotas et limitations, biologiques, vivant (animaux), nucléaire, armes, produits chimiques.
b. Besoin de permis/licences, plus de procédures, plus complexe, plus long

Question 6

Quelles sont les particularités des marchandises en transit aux USA?

Answer 6

Doivent être déclarées, mais aucun frais

Question 7

Quelles sont les marchandises spécialisées? Quelles sont leurs particularités?

Answer 7

a. Importations temporaires, effets personnels, cadeaux, dons, diplomatique
b. Généralement pas de droits de douanes, on doit aussi les déclarées, mais sans frais

Question 8

Quelles sont les étapes de la procédure d’exportation?

Answer 8

1. Obtenir un NEQ
2. Identifier les marchandises
3. Déterminer le pays d’origine principal
4. Valider que les marchandises ne soient pas 1. contrôlées, prohibées ou réglementées. Si elles ne nécessitent pas un permis, une licence ou un certificat particulier avant leur exportation.
5. Veiller à ce que les marchandises soient autorisées à entrer dans le pays de destination
6. Préparer tous les documents

Question 9

Qu’est-ce qui diffère entre la procédure d’importation et d’exportation?

Answer 9

1. La déclaration d’importation (formulaire B-3)
2. Le paiement de la TPS et TVQ si applicable
3. Le paiement des frais de douane
4. La demande de main levée

Question 10

Quelles sont les erreurs fréquentent en importation?

Answer 10

Utiliser le mauvais code SH, ne pas stipuler correctement l’origine du produit, oublier de demander une licence d’importation, présenter une documentation erronée.

Question 11

Quand dois-je remplir un formulaire PDS si j’exporte aux USA?

Answer 11

Si la marchandise est contrôlée ou à autorisation restreinte

Question 12

Quand dois-je remplir un formulaire PDS si j’exporte ailleurs qu’aux USA?

Answer 12

Si la marchandise commerciale vaut plus que 2 000$

Question 13

Quel est le principe de classement de la classification SH?

Answer 13

Classement en fonction du secteur économique et du degré de traitement subi

Question 14

De quoi dépends l’origine d’un produit?

Answer 14

1. La provenance des matières premières
2. Le degré de fabrication ou transformation dans le pays

Question 15

Pourquoi devons-nous définir l’origine des produits ?

Answer 15

Pour déterminer l’admissibilité au traitement tarifaire particulier

Question 16

Quelles sont les information nécessaires pour déterminer l’origine des produits?

Answer 16

1. Valeur transactionnelle (prix de vente) ou coûts net selon la méthode choisie.
2. Valeur des matières non originaires

Question 17

Quelles sont les trois méthodes de détermination de la teneur en valeur régionale?

Answer 17

1. Méthode de la valeur transactionnelle
2. Méthode du coût net
3. Méthode du cumul

Question 18

Quand utilisons nous la méthode du cumul pour déterminer la teneur en valeur régionale?

Answer 18

Pour les produits complexes. On prends en considération les parties originaires de la pièce d’équipement qui n’est pas originaires. Par exemple, l’origine des pièces du moteur dans une moto (produit = moto, pièce=moteur, sous-pièce = parties du moteur).

Question 19

Que signifie l’abréviation TNPF?

Answer 19

Tarif de la nation la plus favorisée

Question 20

Dans les tarifs douaniers canadiens, quand utilise-t’on le TNPF?

Answer 20

Pour tous les pays membres de L’OMC qui n’ont pas d’accord avec le Canada.

Question 21

Dans les tarifs douaniers canadiens, quand utilise-t’on le tarif préférentiel?

Answer 21

Pour tous les pays qui ont un accord avec le Canada

Question 22

Dans les tarifs douaniers canadiens, quand utilise-t’on le tarif général?

Answer 22

Lorsque le pays des marchandise importées n’est pas membre de l’OMC ou n’a pas d’accord d’échange avec le Canada.

Question 23

Que signifie l’expression, en franchise de douane?

Answer 23

0% de frais de douane

Question 24

Que signifie l’abréviation PEP?

Answer 24

Programme partenaire en protection. C’est le programme pour les pays qui entrent au Canada.

Question 25

Que signifie l'abréviation C-TPAT?

Answer 25

Customs Trade Partnership Against Terrorism. C'est le programme pour les produits canadiens qui s'en vont aux USA.

Question 26

Qu'est-ce que sont les programmes PEP et C-TPAT?

Answer 26

Des programmes de sécurité volontaires des échanges commerciales. Ce sont des certifications que les entreprises doivent aller chercher sur une base volontaire.

Question 27

Quels sont les objectifs des programmes PEP et C-TPAT?

Answer 27

1. Sécurité 2. Sensibilisation

Question 28

Quels sont les avantages des programmes PEP et C-TPAT?

Answer 28

1. Moins de contrôles douaniers 2. Exigences des grandes chaines 3. Point de contact américain (douane)

Question 29

Quelles sont les exigences de base des programmes PEP et C-TPAT?

Answer 29

1. Sécuriser les lieux physiques de production et d'entreposage 2. Formation et sensibilisation des employés 3. Transporteur certifié PEP ou C-TPAT

Question 30

Qu'est-ce que le programme d'exonération des droits?

Answer 30

On ne paie pas les douanes si on importe des produits pour les réexportés avec ou sans intégrations (pas si on les transforme)

Question 31

Qu'est-ce que le programme de drawback?

Answer 31

Remboursement des droits payés si on ré-exporte un produit sans le transformer.

Question 32

Quels sont les deux intermédiaires pour les douanes?

Answer 32

Le transitaire et le courtier en douane

Question 33

Quels sont les trois rôles du transitaire?

Answer 33

Logistique, conseil, courtier en douane

Question 34

Lequel des intermédiaires en douane nécessite une certification pour pratiquer?

Answer 34

Le courtier en douane

Question 35

Quels sont les critères recherchés chez un transitaire ou un courtier en douane?

Answer 35

1. Fiabilité, confiance, réputation 2. Lien, partenaires et installations

Question 36

Que doit-on prendre en compte pour déterminer les documents nécessaires à l'exportation/importation?

Answer 36

Produit, règles du pays importateur, modes de paiement, modes de transport, exigences de l'importateur/acheteur

Question 37

Quels sont les documents pour l'importation/exportation?

Answer 37

1. Déclaration d'exportation (PDS) 2. Liste de colisage (Packing slip) 3. Facture commerciale 4. Certificat d'origine 5. Certificat sanitaire et d'inspection 6. Certificat d'assurance 7. Connaissement (Bill of lading)

Question 38

Qu'est-ce que la déclaration d'exportation (PDS)?

Answer 38

Document obligatoire à la douane canadienne contenant la description du produit, la qté et la valeur. Il est utilisé pour collecter des statistiques.

Question 39

Qu'est-ce que la liste de colisage (Packing slip)?

Answer 39

Document non obligatoire mais très utilisé décrivant le contenu de l'expédition par boites.

Question 40

Qu'est-ce que la facture commerciale?

Answer 40

Document obligatoire pour la douane d'importation contenant la valeur du produit pour charger les frais.

Question 41

Qu'est-ce que le certificat d'origine?

Answer 41

Document obligatoire à la douane d'importation.

Question 42

Q'est-ce que sont les certificats sanitaire et d'inspection?

Answer 42

Émis par le gouvernement ou une firme privée. Pas pour tout les produits, surtout en alimentaire

Question 43

Qu'est-ce que le certificat d'assurance?

Answer 43

Pour le transporteur et l'acheteur

Question 44

Qu'est-ce que le connaissement (Bill of lading)?

Answer 44

Document obligatoire qui accompagne la marchandise durant le transport. Le transporteur va aussi faire une inspection visuelle de l'emballage et de la marchandise.