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Commerce international > Chapitre 6 - Les Douanes > Flashcards

Chapitre 6 - Les Douanes Flashcards

1
Q

Que signifie l’abréviation ASFC?

A

Agence des services frontaliers du Canada

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2
Q

Quelles sont les principales responsabilités de l’ASFC?

A
  1. Recueillir des statistiques
  2. Contrôler l’exportation et l’importation des marchandises stratégiques, des marchandises dangereuses, de celles qui font l’objet d’un embargo ainsi que d’autres marchandises contrôlées et réglementées.
  3. S’assurer qu’aucune marchandise prohibée n’entre dans le pays
  4. Contrôler la circulation des marchandises en transit
  5. Percevoir les droits et les taxes
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3
Q

Quels sont les 4 types de marchandises à déclarer?

A
  1. Marchandises ordinaires
  2. Marchandises controlées, prohibées et restreintes
  3. Marchandises en transit aux USA
  4. Marchandises spécialisées
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4
Q

Quelles sont les marchandises ordinaires? Quelles sont leurs particularités?

A

a. Tout ce qui n’est pas dans les autres catégories (vêtements, meubles, etc.)
b. Beaucoup plus simple, procédures moindres, moins de contrôle.

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5
Q

Quelles sont les marchandises controlées, prohibées et restreintes? Quelles sont leurs particularités?

A

a. Médical, agricole, quotas et limitations, biologiques, vivant (animaux), nucléaire, armes, produits chimiques.
b. Besoin de permis/licences, plus de procédures, plus complexe, plus long

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6
Q

Quelles sont les particularités des marchandises en transit aux USA?

A

Doivent être déclarées, mais aucun frais

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7
Q

Quelles sont les marchandises spécialisées? Quelles sont leurs particularités?

A

a. Importations temporaires, effets personnels, cadeaux, dons, diplomatique
b. Généralement pas de droits de douanes, on doit aussi les déclarées, mais sans frais

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8
Q

Quelles sont les étapes de la procédure d’exportation?

A
  1. Obtenir un NEQ
  2. Identifier les marchandises
  3. Déterminer le pays d’origine principal
  4. Valider que les marchandises ne soient pas 1. contrôlées, prohibées ou réglementées. Si elles ne nécessitent pas un permis, une licence ou un certificat particulier avant leur exportation.
  5. Veiller à ce que les marchandises soient autorisées à entrer dans le pays de destination
  6. Préparer tous les documents
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9
Q

Qu’est-ce qui diffère entre la procédure d’importation et d’exportation?

A
  1. La déclaration d’importation (formulaire B-3)
  2. Le paiement de la TPS et TVQ si applicable
  3. Le paiement des frais de douane
  4. La demande de main levée
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10
Q

Quelles sont les erreurs fréquentent en importation?

A

Utiliser le mauvais code SH, ne pas stipuler correctement l’origine du produit, oublier de demander une licence d’importation, présenter une documentation erronée.

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11
Q

Quand dois-je remplir un formulaire PDS si j’exporte aux USA?

A

Si la marchandise est contrôlée ou à autorisation restreinte

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12
Q

Quand dois-je remplir un formulaire PDS si j’exporte ailleurs qu’aux USA?

A

Si la marchandise commerciale vaut plus que 2 000$

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13
Q

Quel est le principe de classement de la classification SH?

A

Classement en fonction du secteur économique et du degré de traitement subi

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14
Q

De quoi dépends l’origine d’un produit?

A
  1. La provenance des matières premières
  2. Le degré de fabrication ou transformation dans le pays
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15
Q

Pourquoi devons-nous définir l’origine des produits ?

A

Pour déterminer l’admissibilité au traitement tarifaire particulier

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16
Q

Quelles sont les information nécessaires pour déterminer l’origine des produits?

A
  1. Valeur transactionnelle (prix de vente) ou coûts net selon la méthode choisie.
  2. Valeur des matières non originaires
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17
Q

Quelles sont les trois méthodes de détermination de la teneur en valeur régionale?

A
  1. Méthode de la valeur transactionnelle
  2. Méthode du coût net
  3. Méthode du cumul
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18
Q

Quand utilisons nous la méthode du cumul pour déterminer la teneur en valeur régionale?

A

Pour les produits complexes. On prends en considération les parties originaires de la pièce d’équipement qui n’est pas originaires. Par exemple, l’origine des pièces du moteur dans une moto (produit = moto, pièce=moteur, sous-pièce = parties du moteur).

19
Q

Que signifie l’abréviation TNPF?

A

Tarif de la nation la plus favorisée

20
Q

Dans les tarifs douaniers canadiens, quand utilise-t’on le TNPF?

A

Pour tous les pays membres de L’OMC qui n’ont pas d’accord avec le Canada.

21
Q

Dans les tarifs douaniers canadiens, quand utilise-t’on le tarif préférentiel?

A

Pour tous les pays qui ont un accord avec le Canada

22
Q

Dans les tarifs douaniers canadiens, quand utilise-t’on le tarif général?

A

Lorsque le pays des marchandise importées n’est pas membre de l’OMC ou n’a pas d’accord d’échange avec le Canada.

23
Q

Que signifie l’expression, en franchise de douane?

A

0% de frais de douane

24
Q

Que signifie l’abréviation PEP?

A

Programme partenaire en protection. C’est le programme pour les pays qui entrent au Canada.

25
Q

Que signifie l’abréviation C-TPAT?

A

Customs Trade Partnership Against Terrorism. C’est le programme pour les produits canadiens qui s’en vont aux USA.

26
Q

Qu’est-ce que sont les programmes PEP et C-TPAT?

A

Des programmes de sécurité volontaires des échanges commerciales. Ce sont des certifications que les entreprises doivent aller chercher sur une base volontaire.

27
Q

Quels sont les objectifs des programmes PEP et C-TPAT?

A
  1. Sécurité
  2. Sensibilisation
28
Q

Quels sont les avantages des programmes PEP et C-TPAT?

A
  1. Moins de contrôles douaniers
  2. Exigences des grandes chaines
  3. Point de contact américain (douane)
29
Q

Quelles sont les exigences de base des programmes PEP et C-TPAT?

A
  1. Sécuriser les lieux physiques de production et d’entreposage
  2. Formation et sensibilisation des employés
  3. Transporteur certifié PEP ou C-TPAT
30
Q

Qu’est-ce que le programme d’exonération des droits?

A

On ne paie pas les douanes si on importe des produits pour les réexportés avec ou sans intégrations (pas si on les transforme)

31
Q

Qu’est-ce que le programme de drawback?

A

Remboursement des droits payés si on ré-exporte un produit sans le transformer.

32
Q

Quels sont les deux intermédiaires pour les douanes?

A

Le transitaire et le courtier en douane

33
Q

Quels sont les trois rôles du transitaire?

A

Logistique, conseil, courtier en douane

34
Q

Lequel des intermédiaires en douane nécessite une certification pour pratiquer?

A

Le courtier en douane

35
Q

Quels sont les critères recherchés chez un transitaire ou un courtier en douane?

A
  1. Fiabilité, confiance, réputation
  2. Lien, partenaires et installations
36
Q

Que doit-on prendre en compte pour déterminer les documents nécessaires à l’exportation/importation?

A

Produit, règles du pays importateur, modes de paiement, modes de transport, exigences de l’importateur/acheteur

37
Q

Quels sont les documents pour l’importation/exportation?

A
  1. Déclaration d’exportation (PDS)
  2. Liste de colisage (Packing slip)
  3. Facture commerciale
  4. Certificat d’origine
  5. Certificat sanitaire et d’inspection
  6. Certificat d’assurance
  7. Connaissement (Bill of lading)
38
Q

Qu’est-ce que la déclaration d’exportation (PDS)?

A

Document obligatoire à la douane canadienne contenant la description du produit, la qté et la valeur. Il est utilisé pour collecter des statistiques.

39
Q

Qu’est-ce que la liste de colisage (Packing slip)?

A

Document non obligatoire mais très utilisé décrivant le contenu de l’expédition par boites.

40
Q

Qu’est-ce que la facture commerciale?

A

Document obligatoire pour la douane d’importation contenant la valeur du produit pour charger les frais.

41
Q

Qu’est-ce que le certificat d’origine?

A

Document obligatoire à la douane d’importation.

42
Q

Q’est-ce que sont les certificats sanitaire et d’inspection?

A

Émis par le gouvernement ou une firme privée. Pas pour tout les produits, surtout en alimentaire

43
Q

Qu’est-ce que le certificat d’assurance?

A

Pour le transporteur et l’acheteur

44
Q

Qu’est-ce que le connaissement (Bill of lading)?

A

Document obligatoire qui accompagne la marchandise durant le transport. Le transporteur va aussi faire une inspection visuelle de l’emballage et de la marchandise.

Commerce international (3 decks)

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