Chapitre 6-7 Flashcards
Nommez deux aspects du travail qui ne sont pas couverts par la Loi sur les normes
du travail.
Les congés pour un anniversaire, un déménagement ou un divorce.
Nommez deux emplois pour lesquels le salaire minimum, tout comme l’ensemble
des normes du travail, ne s’applique pas.
Travailleurs autonomes, gardiens d’enfants, stagiaires.
Quelle est la durée minimale des vacances des employés ayant 10 ans
d’ancienneté dans une entreprise ? Quel pourcentage du salaire annuel cela représente-il?
Un employé ayant 10 ans d’ancienneté a droit au minimum à 3 semaines de vacances,
ce qui représente un taux d’indemnité de 6 % du salaire annuel.
Au Québec, le jour du Souvenir (11 novembre) est-il un jour férié ?
Non, le jour du Souvenir n’est pas un jour férié.
La semaine normale de travail de Ludwig est de 35 heures. La semaine dernière,
il a travaillé 45 heures. Comment ses heures supplémentaires seront-elles calculée
Les 40 premières heures lui seront payées à son taux horaire habituel et les 5 heures
restantes lui seront payées à taux et demi.
Nommez cinq industries dans lesquelles les emplois sont régis par le Code canadien
du travail.
: Les industries de services internationaux et interprovinciaux,
comme le transport aérien, le transport routier, le transport ferroviaire, le transport
maritime, les réseaux de téléphone et de câble, ainsi que les pipelines ; l’industrie des
banques ; l’industrie des télécommunications radio et télé.
Donnez un exemple de geste qui pourrait constituer de la discrimination en emploi
au sens de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
: Donner moins de temps de formation à un employé à cause
de son âge ou de son sexe.
Décrivez dans vos mots le principe de l’équité salariale.
Le principe de l’équité salariale consiste à offrir un salaire égal à
tous ceux qui font un même travail. Au Québec, la loi parle plutôt de travail équivalent.
De quoi les patrons doivent-ils tenir compte lorsqu’ils évaluent les emplois en vertu
de la Loi sur l’équité salariale ? Indiquez quatre facteurs.
Les patrons doivent tenir compte des qualifications, des responsabilités, des efforts requis
et des conditions dans lesquelles le travail est effectué.
Décrivez deux situations ou deux comportements qui pourraient être considérés
comme déloyaux envers les employeurs.
Mentir ou être malhonnête envers son employeur, voler son
employeur, faire passer ses propres intérêts avant ceux de son employeur, divulguer des
informations confidentielles, nuire intentionnellement à la réputation de son employeur.
Indiquez si chacun des énoncés suivants concerne les travailleurs ou les
employeurs et s’il s’agit d’un droit ou d’une responsabilité.
a) Identifier, contrôler et éliminer les dangers sur les lieux de travail.
Employeurs. Responsabilité.
b) Prendre les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger sa sécurité
et celle des autres.
Travailleurs. Responsabilité.
c) Offrir de la formation et de l’information en matière de sécurité au travail.
Employeurs. Responsabilité.
d) Exiger des conditions de travail qui permettent d’assurer la santé et la sécurité
de tous.
Travailleurs. Droit.
Décrivez les trois volets de la mission de la CNESST.
Les trois volets de la mission de la CNESST sont les normes du travail, l’équité salariale et
la santé et sécurité du travail.
Donnez un exemple concret de cas pouvant être examiné par la CNESST.
Miloud n’a toujours pas reçu le paiement de toutes les heures qui lui
sont dues. Même après négociation, son employeur ne veut rien entendre.
Au Québec, quel organisme est chargé de l’accréditation des syndicats
et de l’application des conventions collectives ?
Il s’agit du Tribunal administratif du travail.
Donnez trois exemples de clauses non salariales pouvant figurer dans une
convention collective.
L’organisation du travail, la gestion de l’ancienneté et les demandes
de mutation.
Donnez deux exemples de griefs pouvant être pris en charge par un syndicat.
Un préposé à l’entretien pense que ses heures supplémentaires ne
sont pas correctement rémunérées. Des commis estiment que leur employeur manque de
respect envers eux. Une enseignante croit qu’on l’a injustement privée d’une promotion.
Les employés d’un commerce sont dérangés par un conflit interpersonnel entre deux de
leurs collègues.
Pourquoi la loi oblige-t-elle les employeurs à remettre un bulletin de paie à leurs
employés en même temps que leur salaire ?
La loi oblige les employeurs à remettre un bulletin de paie afin que les employés puissent
vérifier le calcul de leur rémunération.
Nommez trois renseignements qui doivent obligatoirement figurer sur un bulletin
de paie.
: Les renseignements sur l’employeur, les renseignements
sur l’employé ou l’employée, la date du paiement, la période de travail qui correspond
au paiement, le nombre d’heures de travail, le taux horaire (s’il y a lieu), le salaire brut,
les retenues à la source, le salaire net.
Expliquez brièvement la différence entre un salaire brut et un salaire net,
en utilisant le concept de retenues à la source.
Le salaire net est le montant qui reste après que les retenues à la source ont été déduites
du salaire brut.
Pourquoi les travailleurs doivent-ils produire une déclaration de revenus
annuellement, alors que leur employeur prélève déjà des impôts sur chacune
de leurs paies ?
Dans la déclaration de revenus, la situation personnelle et familiale est prise en compte,
ce qui n’est pas le cas des impôts prélevés à chaque paie. Cela permet de calculer plus
précisément les sommes dues aux gouvernements, qui peuvent différer de celles prélevées
par l’employeur.
Comment le gouvernement du Québec utilise-t-il l’argent versé dans le Régime
de rentes du Québec ?
Il l’utilise afin d’offrir aux personnes qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu’à leurs
proches, une protection financière de base à la retraite, au décès ou en cas d’invalidité.
Expliquez ce qu’est un RPA et quelle est son utilité.
Le RPA, aussi appelé « régime de pension agréé », est un fonds de pension auquel les
employeurs et les employés (ou les employeurs seulement) contribuent par des versements
dans une caisse de retraite.
Bianca et Alep seront bientôt parents. Ils ont choisi le régime de base du RQAP.
Bianca prendra un congé de maternité de 18 semaines et un congé parental de
6 semaines. Quels sont les congés que pourra prendre Alep ?
Alep pourra prendre un congé de paternité de 5 semaines, plus 1 semaine de congé
parental à 70 % du revenu et 25 semaines de congé parental à 55 % du revenu.
Donnez deux exemples concrets de gestes que les employeurs peuvent poser
pour favoriser la conciliation travail-famille.
Offrir un horaire de travail flexible ; offrir des congés payés pour
des raisons familiales ; permettre un réaménagement ou une réduction du temps de travail ;
permettre le travail à domicile.
Expliquez, dans vos mots, la différence entre une norme du travail et un avantage
social.
Une norme est une règle encadrant les conditions de travail. Un avantage social est un
montant ou un avantage offert aux employés en plus du salaire.
Une entreprise offre gratuitement le repas du midi à tous ses employés.
Est-ce un avantage social ? Expliquez votre réponse.
Oui. Il s’agit d’un avantage hors travail facultatif offert aux employés.
Décrivez les trois caractéristiques d’une personne au chômage.
C’est une personne apte au travail, qui souhaite travailler et qui cherche activement
un emploi.
Pour trouver le taux de chômage de sa région, Dominic divise le nombre de
chômeurs par le nombre de personnes occupant un emploi, puis il multiplie
le résultat par 100. Pourquoi n’obtient-il pas le bon taux ?
Parce que Dominic devrait plutôt diviser le nombre de chômeurs par le nombre de
personnes dans la population active, ce qui inclut à la fois les chômeurs et les personnes
qui occupent un emploi.
Indiquez le type de chômage (frictionnel, conjoncturel, structurel ou saisonnier)
correspondant à chacun des cas suivants.
a) Jacinthe s’occupe des plates-bandes fleuries
de sa municipalité. Elle travaille le printemps,
l’été et l’automne, mais pas l’hiver.
Chômage saisonnier.
b) Maria a perdu son emploi, car son entreprise a
décidé de déplacer sa production au Mexique.
Chômage structurel.
c) Un grand magasin de produits électroniques
vient de licencier une grande partie de ses
employés. Les consommateurs achèteront
désormais ses produits uniquement en ligne.
Chômage structurel.
d) Fabien en avait assez de son patron colérique.
Il remet sa démission, sachant qu’il y a des postes
à combler dans d’autres entreprises.
Chômage frictionnel.
Les employeurs doivent-ils contribuer au financement du programme
d’assurance-emploi ? Expliquez votre réponse.
Oui, les employeurs doivent contribuer au financement de l’assurance-emploi.
Leur taux de cotisation est de 1,85 %, ce qui correspond en 2024 à une cotisation
maximale de 1167,94 $.
Pour être admissible au programme d’assurance-emploi, il faut répondre à certains
critères. Nommez-en quatre.
Avoir occupé un emploi admissible ; ne pas être
responsables de la perte d’emploi ; avoir été sans travail et sans salaire pendant au moins
sept jours consécutifs au cours de la dernière année ; avoir travaillé pendant le nombre
minimal d’heures requis ; montrer une volonté et une capacité de travailler en tout temps;
chercher activement un emploi.
Est-ce que l’endroit où vous habitez a une influence sur l’obtention des prestations
d’assurance-emploi ? Expliquez.
Oui, car le nombre d’heures minimum qu’il faut avoir travaillé pour obtenir des
prestations d’assurance-emploi dépend du taux de chômage de la région où l’on habite.
Ainsi, dans une région avec un plus fort taux de chômage, le nombre d’heures requis est
plus faible.
Du point de vue historique, le taux de chômage de 2024 au Québec était-il élevé
ou faible ? Expliquez votre réponse.
En 2024, le taux de chômage était historiquement faible, à 4,5 %. C’était le plus bas
depuis que ces statistiques existent.
