Chapitre 4.1 Flashcards
Qui est Frederic Haldimand
Gouverneur de la province of Quebec entre 1778 et 1784 ( suit guy Carleton ),
Quelles sont les 3 principales demandes des loyaliste
- mise en place d’une chambre d’assemblée
- miss en place de l’habeas corpus
- séparer la province of Quebec en 2 colonie
Par is Les demandes des loyaliste, une recueille l’appui de la bourgeoisie canadienne et fait face à l’opposition des seigneurs canadiens. De quelles demande s’agit-il
La création d’une chambre d’assemblée
Année de l’acte constitutionnel
1791
L’acte constitutionnel est la combientième constitution canadienne
La troisième
Changement territorial de l’acte constitutionnel
- division de la province of Quebec en deux nouvelles colonies : le haut-Canada et bas-Canada
Changement des droits après l’acte constitutionnel
- haut-Canada : lois civiles et criminelles de tradition anglaise
- bas-Canada : lois civils française et lois criminelles anglaises
Changement des pouvoirs après l’acte constitutionnel ( 4 )
- gouverneur-general siège dans le bas-Canada et un représentant, le lieutenant- gouverneur, lui est choisi pour le haut-Canada
- le gouverneur-général et lieutenant-gouverneur ont un droit de veto
- separations des pouvoirs entre le conseil leglislatif et nouveau conseil exécutifs ont les membres sont choisis par le représentant de la couronne
- creation d’un chambre s’assembler
Nom de la frontière naturelle qui sépare le haut-Canada et la bas-Canada
La rivière des Outaouais
Pourquoi pourrait-on dire que les mesures politiques mises en place par l’acte constitutionnel sont un “semblant de démocratie”
- D’un côté, il y a une vie démocratique, puisqu’il y à une chambre d’assemblée avec des députés élus, par contre, pas tout les adultes ont le droit de vote
- toute les décisions prises peuvent être annulées par les membres du conseil ou par le gouverneur- général
Qui est le “dirigeant” du haut Canada
Le lieutenant-gouverneur
Qui est le dirigeant du bas-Canada
Gouverneur-général
Création du haut-Canada majoritairement anglophone ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, territoire, politique
Maintien des lois civils de tradition française dans le bas Canada ( groupe satisfait, aspect société)
Canadien, justice
Instauration de la chambre d’assemblée ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, politique
Division des terres en cantons ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, territoire, justice
Obtention du droit de vote ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, politique
Maintien du régime seigneurial ( groupe satisfait, aspect société)
Canadiens, territoire, justice
Entrée en vigueur des lois de tradition britannique dans le haut-Canada
Loyaliste, justice
Quelles sont les conditions générale à remplir pour avoir le droit de vote au bas-Canada
Être âgé de 21 ans ou plus, être un sujet britannique, être propriétaire, payer un certain montant en impôt à chaque année ( donc doit avoir un certain revenu minimum )
Quel sont les deux principaux partis au bas Canada
British party ( parti bureaucrate ), parti canadien
Qui compose le British party
British party : bourgeoisie marchande anglais, loyaliste au bas Canada, montrealers
Qui compose le parti canadien
Canadien : bourgeoisie professionnelle canadienne
Que,les sont les décisions que les députés doivent prendre ( 2 )
- choix d’une président de la chambre d’assemblée
- la langue des débats
Quel argument les député francophones utilisent pour que la langue des débat soit française
Le français est la langue de la majorité de la population et des députés
Quel argument les député anglophone utilisent pour que la langue des débat soit anglaise
L’anglais est la langue officielle de l’empire britannique
Développement de la querelle des prison de 1805-1806
Le British party veut taxer les propriétaires pour financer la construction de nouvelles prisons ( donc taxer les seigneurs ), tandis que le parti canadien veut taxer le commerce ( donc les montrealers )
Dénouement de la querelle des prisons de 1805-1806
Grâce à sa majorité à la chambre d’assemblée, le parti canadien impose sa volonté
Année de la querelle des prisons
1805-1806
Développement de la revendication concernant la question des juifs et juges à être élus députés de 1808-1810
Le parti canadien refuse à Ezechiel Hart, un juif député ( racisme ), et pierre- amiable de bonne, un juge ( libéralisme ) droit de siéger à la chambre d’assemblée
Dénouement de la question des juifs et juges à être élus députés de 1808-1810
Malgré l’appui de Londres, le gouverneur-général Craig dissout 2 fois la chambre d’assemblée pour ne pas donner raison au parti canadien
Année de la question des juifs et juges à être élus députés
1808-1810
Conséquence positive de l’acte constitutionnel pour les loyaliste
Ils obtiennent une colonie à eux ( haut-Canada ) avec leur propre chambre d’assemblée
Conséquence négative de l’acte constitutionnel pour les loyaliste
Les loyaliste du bas-canada sont minoritaires dans cette colonie
Conséquence positive de l’acte constitutionnel pour les montrealers
Ils obtiennent la chambre d’assemblée qu’ils attendent depuis 1763
Les conséquences negative pour les montrealers de l’acte constitutionnel
Il seront toujours minoritaires à la chambre d’assemblée du bas-Canada