Chapitre 4.1 Flashcards
Qui est Frederic Haldimand
Gouverneur de la province of Quebec entre 1778 et 1784 ( suit guy Carleton ),
Quelles sont les 3 principales demandes des loyaliste
- mise en place d’une chambre d’assemblée
- miss en place de l’habeas corpus
- séparer la province of Quebec en 2 colonie
Par is Les demandes des loyaliste, une recueille l’appui de la bourgeoisie canadienne et fait face à l’opposition des seigneurs canadiens. De quelles demande s’agit-il
La création d’une chambre d’assemblée
Année de l’acte constitutionnel
1791
L’acte constitutionnel est la combientième constitution canadienne
La troisième
Changement territorial de l’acte constitutionnel
- division de la province of Quebec en deux nouvelles colonies : le haut-Canada et bas-Canada
Changement des droits après l’acte constitutionnel
- haut-Canada : lois civiles et criminelles de tradition anglaise
- bas-Canada : lois civils française et lois criminelles anglaises
Changement des pouvoirs après l’acte constitutionnel ( 4 )
- gouverneur-general siège dans le bas-Canada et un représentant, le lieutenant- gouverneur, lui est choisi pour le haut-Canada
- le gouverneur-général et lieutenant-gouverneur ont un droit de veto
- separations des pouvoirs entre le conseil leglislatif et nouveau conseil exécutifs ont les membres sont choisis par le représentant de la couronne
- creation d’un chambre s’assembler
Nom de la frontière naturelle qui sépare le haut-Canada et la bas-Canada
La rivière des Outaouais
Pourquoi pourrait-on dire que les mesures politiques mises en place par l’acte constitutionnel sont un “semblant de démocratie”
- D’un côté, il y a une vie démocratique, puisqu’il y à une chambre d’assemblée avec des députés élus, par contre, pas tout les adultes ont le droit de vote
- toute les décisions prises peuvent être annulées par les membres du conseil ou par le gouverneur- général
Qui est le “dirigeant” du haut Canada
Le lieutenant-gouverneur
Qui est le dirigeant du bas-Canada
Gouverneur-général
Création du haut-Canada majoritairement anglophone ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, territoire, politique
Maintien des lois civils de tradition française dans le bas Canada ( groupe satisfait, aspect société)
Canadien, justice
Instauration de la chambre d’assemblée ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, politique
Division des terres en cantons ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, territoire, justice
Obtention du droit de vote ( groupe satisfait, aspect société)
Loyaliste, politique
Maintien du régime seigneurial ( groupe satisfait, aspect société)
Canadiens, territoire, justice
Entrée en vigueur des lois de tradition britannique dans le haut-Canada
Loyaliste, justice
Quelles sont les conditions générale à remplir pour avoir le droit de vote au bas-Canada
Être âgé de 21 ans ou plus, être un sujet britannique, être propriétaire, payer un certain montant en impôt à chaque année ( donc doit avoir un certain revenu minimum )
Quel sont les deux principaux partis au bas Canada
British party ( parti bureaucrate ), parti canadien
Qui compose le British party
British party : bourgeoisie marchande anglais, loyaliste au bas Canada, montrealers
Qui compose le parti canadien
Canadien : bourgeoisie professionnelle canadienne
Que,les sont les décisions que les députés doivent prendre ( 2 )
- choix d’une président de la chambre d’assemblée
- la langue des débats