chapitre 4 : TVA

Question 1

Qu’est-ce que la TVA ?

Answer 1

impôt indirect sur la consommation de B&S

Question 2

que représente la TVA en France ?

Answer 2

+ de la moitié des recettes fiscales

Question 3

quelle est la différence entre un impôt direct et indirect ?

Answer 3

Impôt direct : selon la situ du contribuable
indirect : contribuable (paye) et redevable (reverse à l’Etat) = 2 personnes différentes

Question 4

quelles opérations sont obligatoirement soumises à la TVA ? (3 conditions)

Answer 4

livraisons de B&S par un assujetti à cette taxe ds le cadre d’une activité économique à titre onéreux

Question 5

quelles opérations ne sont pas imposables en raison d’une disposition législative ?

Answer 5

livraisons à soi-même de B&S,
acquisition intracommunautaires/importations
activités médicales, paramédicales, enseignement
opérations d’assurance
certaines opérations bancaires/ financières…

Question 6

4 taux de TVA

Answer 6

Taux particulier : 2.1% (médicaments remboursés par la sécu, presse imprimée…)
Taux réduit : 5.5% (produits de 1ere nécessité…)
Taux intermédiaires : 10% (produits agricoles nn transformés, héberements, transports, spectacles…)
Taux normal : 20% (majorité de vente de B&S)

Question 7

calcul de la TVA

Answer 7

base de calcul (prix HT) x taux de TVA

Question 8

calcul prix TTC

Answer 8

HT x (1+ taux de TVA)

Question 9

calcul prix HT

Answer 9

TTC / (1+ taux de TVA)

Question 10

quels sont les 2 types de TVA ?

Answer 10

TVA déductible (TVAD) pour les opérations d’achat et TVA collectée (TVAC) pour celles de vente

Question 11

qu’est-ce que la TVA à décaisser ?

Answer 11

TVAC > TVAD : on doit décaisser la TVA à l’Etat en même temps que la déclaration (entre le 15 et le 24 du mois)

Question 12

qu’est ce qu’un crédit de TVA ?

Answer 12

TVAC < TVAD : crédit reportable sur les déclarations de TVA du mois suivant. Il viendra minorer l’éventuelle TVA à décaisser.