Chapitre 4 - État et finances publiques

Question 1

Quels sont les trois types de cadres de l’intervention de l’État?

Answer 1

Biens et services collectifs, réglementation et taxation/imposition

Question 2

Quel cadre de l’intervention de l’État s’applique à cette affirmation: Tout ce qui est offert par l’État?

Answer 2

Les biens et services collectifs

Question 3

1. Qu’est-ce que les biens et services collectifs (et la différence entre les deux)?
2. Nommer des exemples (4 catégories)

Answer 3

1. Tout ce qui est offert par l’État. Un bien = concret, contrairement au service. Ils sont caractérisés par une utilisation gratuite, mais payée indirectement.
2. • Logement: HLM, CHSLD, aqueduc, égoûts
   • Transport: routes, asphalte, trottoirs, pistes cyclables, transport en commun, déneigement
   • Santé publique: hôpitaux, assurance-maladie, vaccination, infirmières…
   • Éducation publique: écoles primaire et secondaire publiques

Question 4

1. Qu’est-ce que la réglementation?
2. Nommer trois lois votées par es gouvernements

Answer 4

1. Tout ce qui touche la vie sociale et encadre les activités économiques (fonctionnement vie quotidienne)
2. • Loi sur la protection des travailleurs: code du travail, salaire minimum, santé et sécurité au travail (CNESST), accident de travail, assurance-emploi
   • Loi sur la protection du consommateur: qualité promise, garanties, publicité
   • Loi sur la régie du logement: besoin fondamental humain

Question 5

Qu’est-ce que la taxation et l’imposition?

Answer 5

Pouvoir de l’État qui lui permet d’obtenir les fonds nécessaires afin d’offrir des services à la population.

Question 6

Quels sont les trois types de situations budgétaires?

Answer 6

1. Équilibré: revenus = dépenses
2. Excédentaire : revenus ˃ dépenses
3. Déficitaire : revenus ˂ dépenses

Question 7

Vrai ou faux? Il est considéré illégal pour un gouvernement d’avoir un budget non équilibré.

Answer 7

Vrai

Question 8

Compléter:
Taxation = ____________
Imposition = ______

Answer 8

Taxation = consommation
Imposition = revenus

Question 9

Quelles sont les taxes (%) et elles sont imposées par quel gouvernement?

Answer 9

• TPS (produits et services): 5% → Canada
• TVQ (vente du Qc): 9.975% → Qc
• Taxes d’accise: spéciale sur certains produits spécifiques pour encourager/décourager les gens (SQDC, essence, alcool, tabac, drogues) → Can ET Qc

Question 10

Quels sont les types d’impôts?

Answer 10

• Particulier (individu): calculé selon le salaire = impôt progressif
• Entreprise: selon les revenus

Question 11

Quels sont les autres revenus?

Answer 11

• Endettement: intérieur/extérieur; Extérieur → gouv. emprunte à de grandes entreprises; Intérieur → obligations
• Tarifs douaniers/Droits de douane: produits importés
• Revenus des sociétés d’État (ex: Radio-Can, SAQ)
• Transferts fédéraux
• Taxe foncière (municipal)
• Taxe scolaire

Question 12

Qu’est-ce que les transferts fédéraux?

Answer 12

C’est lorsque le gouvernement se retrouve avec un excédent; il va donc le redistribuer aux provinces.

Question 13

Qu’est-ce que la taxe scolaire?

Answer 13

Commissions scolaires → calculée selon la valeur de la maison, payée peu importe si enfants ou non.

Question 14

1. Quels sont les principaux obstacles à l’intervention de l’État?
2. Nommer des exemples

Answer 14

1. Les législations de complaisance, ou les “paradis fiscaux”. → État qui utilise sa souveraineté pour établir des lois très favorables aux compagnies. Il rend LÉGAL ce qui est ILLÉGAL ailleurs.
2. Antilles, Bahamas, Barbade, Chypre, etc.

Question 15

Quel est le but des paradis fiscaux?

Answer 15

Satisfaire le besoin des compagnies

Question 16

Quels sont les impacts des paradis fiscaux? Nommer un exemple…

Answer 16

• Perte de revenus pour la collectivité
• Utilisation par les compagnies d’infrastructures payées par la collectivité
  Ex: Gouv. du Qc et la mine Ronard → promis à la compagnie la construction d’une route, mais faillite un an plus tard
• États imitent les paradis fiscaux: exemption d’impôts, baisse de taxes, crédit d’impôt ou subvention

Question 17

Quelle est la mentalité des paradis fiscaux?

Answer 17

Privatiser les revenus, collectiviser les coûts

Question 18

À l’aide de quoi (programme) l’État assure-t-il la redistribution des richesses?

Answer 18

Les paiements de transfert

Question 19

Quels sont les paiements de transferts aux particuliers pour le Québec (5)?

Answer 19

1. Assurance-emploi (F)
2. Aide sociale (P)
3. Allocations familiales (F et P)
4. Pension de vieillesse (P et contribution F)
5. Bourse d’études (P et contribution F)

Question 20

Quels sont les paiements de transfert du fédéral aux provinces?

Answer 20

1. Transferts en santé
2. Programmes sociaux (ex: CPE)
3. Péréquation (chaque province fournit la valeur de sa richesse par an → redistribution équitable)

Question 21

1. Quel est le rôle de l’État dans la croissance/économie?
2. Nommer deux mesures mises en place pour assurer ce rôle

Answer 21

1. Stimuler l’économie, l’amener à une certaine stabilité avec un encadrement
2. • Politiques fiscales: réduction impôts/taxes, ↑ dépenses gouvernementales
   • Politiques monétaires:↓ ou ↑ du taux directeur pour rester encadré

Question 22

Comment l’économie est-elle graphiquement représentée?

Answer 22

Par des ondulations représentant les fluctuations économiques.

Question 23

Quels sont les différents indicateurs de richesse?

Answer 23

1. PIB
2. Revenu national brut par habitant (RNB)
3. Taux d’inflation
4. Importations/exportations
5. Indice de développement humain (IDH)
6. Indice de Gini

Question 24

1. Qu’est-ce que le PIB?
2. Quelles sont ses variantes?

Answer 24

1. Niveau de productivité des biens et services d’un pays/an
2. PIB par capita taux de croissance annuelle du PIB

Question 25

Qu'est-ce que le revenu national brut par habitant (RNB)?

Answer 25

Moyenne des revenus perçus par la population d'un pays (salaire +revenu financier)

Question 26

1. Qu'est-ce que le taux d'inflation? 2. Quel est le taux idéal?

Answer 26

1. Mesure hausse générale du prix et des biens et services par année. 2. - de 5%

Question 27

Où se situe le taux d'inflation du Canada?

Answer 27

5-9.9%

Question 28

Vrai ou faux? Les états préfèrent une balance commerciale déficitaire.

Answer 28

Faux. Ils préfèrent une balance commerciale excédentaire.

Question 29

Qu'est-ce que les importations/exportations?

Answer 29

Entrées et sorties de biens et services d'un pays.

Question 30

1. Qu'est-ce que l'indice de développement humain (IDH)? 2. Quelles sont les trois variables de l'IDH?

Answer 30

1. Mesure du niveau de bonheur avec $? (je suis pas sûre de la def oups) 2. - PIB par capita - Espérance de vie à la naissance (+ taux de mortalité infantile) - Scolarisation

Question 31

Vrai ou faux? Sur l'échelle du niveau scolarisation (IDH), 1 signifie le meilleur et 0 le plus poche.

Answer 31

Vrai

Question 32

Vrai ou faux? Sur l'échelle de l'indice de Gini, 0 signifie le plus poche.

Answer 32

Faux. 1 signifie le plus poche.

Question 33

Qu'est-ce que l'indice de Gini?

Answer 33

Il compare leds inégalités de revenus d'un pays, à l'aide d'une échelle de 1 à 0 (0 = meilleur).