Chapitre 4: État et finances publiques Flashcards
Actualité 1: Justin Trudeau
Prorogation (suspendre et reporter à une date ultérieure les séances). Gouverneur général ferme le parlement recommence le 24 mars. Donc, Justin Trudeau reste au pouvoir même si il a démissionné et n’est plus le chef. Ils ont jusqu’au 24 mars pour nommer un nouveau candidat avant les élections de mai/juin.
Qui???
- Quelqu’un complètement pas rattaché à Justin Trudeau. Après l’investiture de Donald Trump, quelqu’un qui va être capable de lui faire face (on ne veux pas avoir l’air divisé et faible face aux menaces de Donald Trump).
Christina Freeland Vs Mark Carney
Ministre des finances. Directeur de la Banque Can.
ACEUM Directeur de la Banque R.U.
Actualité 2: Québec et Terre-Neuve-et-Labrador
Le territoire Labrador est techniquement au Québec, mais appartient à Terre-Neuve. On y retrouve plusieurs cours d’eau intéressants pour l’hydroélectricité (Churchill Falls). En 1969 jusqu’en 2041, il y a un accord entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. En échange pour les expertises du Québec et d’autres frais, Terre-Neuve vend l’électricité à 0,2€ / kw. Nouvelles négociations entre Legault et Furey: 2025-2075, 2 € à 7 € dans le but de développé un nouveau centre: Gull-Island.
Actualité 3: Investiture de Donald Trump
Investiture de Donald Trump le 20 janvier 12:00 (midi). Pouvoir exécutif = président signe des décrets (ordres directes) du président. Pour que l’état est une sorte de flexibilité / agilité en situation d’urgence. Donald Trump souhaitait faire 100 décrets la première journée, mais va “seulement” en faire 80. Elon Musk fait le signe Nazi et Biden craint l’oligarchie.
Dans quels cadres est-ce que l’État intervient?
A) Bien et services collectifs
B) Réglementation
C’est quoi des biens et services collectifs?
-Offerts par l’État et gratuits (payés indirectement: impôts et taxes) ou financés en partie
1) logements (aqueduc, égout, etc)
2) transports (transport en commun, rues, pistes, lumière, etc.)
3) santé publique (hôpital, vaccination, RAMQ, CLSC, etc.)
4) éducation publique (école gratuite-ish)
5) culture et loisir (bibliothèque, partenaire spectacle, musée, parc, terrains de sports, etc.)
C’est quoi des réglementations?
- Regroupe règles / lois et encadre l’activité économique
1) Loi sur la protection des travailleurs (salaire minimum, santé / sécurité, etc.)
2) Loi sur la protection du consommateur (garantit, publicité, qualité, etc.)
3) Loi sur la règle du logement (ne peut pas expulser quelqu’un, etc.)
C’est quoi la taxation / imposition?
Pouvoir de l’État qui lui permet d’obtenir les fonds nécessaires afin d’offrir des services à la population. C’est à partir de ces fonds que les gouvernements créer leur budget.
C’est quoi les trois types situations budgétaires?
Équilibré: revenus = dépenses
Excédentaire: revenus > dépenses
Déficitaire: revenus < dépenses
C’est quoi des taxes et quelles sont les différentes types de taxes?
Variable selon la consommation
- TPS (taxe sur les produits et services pour le fédéral): 5%
- TVQ (taxe de vente du Québec (provincial)): 9 ,975%
- Taxe d’accise: taxe spéciale sur certains produits spécifiques: essence, alcool, tabac (fédéral et provincial).
C’est les deux types d’impôts?
1) Particulier (individu): calculé selon le salaire (impôts progressif: selon le salaire)
2) Entreprise: selon le revenu de la compagnie
Quels sont les autres types de revenus et quels paliers s’en occupe (provincial ou fédéral)?
1) Endettement. dette, déficit, ratio dette / déficit (intérieur / extérieur, vente d’obligation gouvernementale): provincial et fédéral.
2) Droit de douane (produits importés): fédéral.
3) Revenus cités d’État (SAQ, LotoQ, Hydro): provincial et fédéral.
4) Transferts fédéraux: provincial.
5) Taxe foncière (la principale source de revenus pour financer les activités de la ville): municipal.
6) Taxe scolaire (approximativement 0,17c par 100$ d’évaluation): commission scolaire.
C’est quoi les législations de complaisance (Paradis fiscaux)?
États qui utilise sa souveraineté (son indépendance) pour établir des lois très favorables aux compagnies. Ils rendent ce qui est illégal ailleurs légal ici (pays qui met un projet de lois qui plaît au compagnie et non à sa population).
BUT: satisfaire les besoins des compagnies.
C’est quoi les impacts des paradis fiscaux?
Impacts:
1) Perte de revenus pour la collectivité (services sociaux).
2) Utilisation par les compagnies d’infrastructures payées par la collectivité (route, système électrique).
3) Les États doivent adopter des règles semblables aux paradis fiscaux afin d’attirer ou de garder des compagnies.
- Exemption d’impôts
- Baisse de taxes
- Crédit d’impôt ou subvention
Tout cela offert par les gouvernement avec de l’argent des individus.
Exemple: Panama est un plaque tournante pour l’industrie maritime (bateaux) et Montréal est une plaque tournante pour l’industrie des jeu vidéo.
Comment est-ce l’État intervient dans l’économie?
L’État intervient afin d’assurer la redistribution d’une partie de la richesse entre toutes les classes de la société à l’aide de différents programmes appelés paiements de transfert.
Quels sont les différents paiements de transfert aux particuliers (pour le Québec) et quel ou quels paliers sont sollicités?
1) Assurance-emploi (fédéral)
2) Aide social (provincial)
3) Allocations familiales (fédéral et provincial)
4) Pension de vieillesse (provincial avec contribution du fédéral)
5) Bourses d’études (provincial avec contribution du fédéral)
Quels sont les différents paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces?
1) Transfert en santé
2) Transfert en programmes sociaux (ex.: CPE) seule province avec CPE
3) Péréquation: le but est d’assurer une juste répartition de la richesse entre les provinces riches et les provinces pauvres.
C’est quoi le rôle de l’État dans la croissance de son économie?
Graphiquement l’économie est représentée par des ondulations représentant les fluctuations économiques. L’État doit encadrer l’économe pour le bien-être de sa population (stabilité).
Comment est-ce que l’État encadre l’économie?
Pour stimuler l’économie, l’État est un puissant acteur disposant de deux leviers:
1) Politiques fiscales (réduction des impôts / taxes (consommation +++ de la population), augmentation des dépenses du gouvernement (gros projet)).
2) Politiques monétaires (consomme — pour ralentir l’économie) (baisse du taux directeur).
Bonne étude meu amorzinho!
Eu te amo💛
C’est quoi le Produit intérieur brut (PIB)?
Mesure le niveau de productivité des biens et services d’un pays par année.
C’est quoi les variantes du PIB?
-PIB par habitant
-Croissance annuelle (taux de croissance annuel du PIB)
C’est quoi le revenu national brut par habitant?
Moyenne des revenus perçus par la population d’un pays (salaires et revenus financiers).
C’est quoi le taux d’inflation?
Hausse du niveau général des prix des biens et services par année.
C’est quoi les importations et les exportations?
Désigne les entrées entre sorties des biens et services d’un pays. Les États préfèrent une balance commerciale excédentaire.
C’est quoi l’indice de développement humain?
Indice qui permet d’évaluer le niveau de développement humain des pays. Il prend en considération le revenu brut par habitant, l’espérance de vie à la naissance et la durée de la scolarisation d’une population.
C’est quoi l’indice de GINI?
Indice qui permet de mesurer l’inégalité des revenus au sein d’un même pays.
