chapitre 4 : dossier 1

Question 1

1er référendum

Answer 1

1980 PQ réné lévesque
souveraineté- association : québec indépendant sur le plan politique mais lié au canada sur le plan économique
2 camps OUI et NON
pop et politiciens divisés
PET est opposé –>propose fédéralisme renouvelé :satisfaire le québec mais dans la fédération canadienne NON l’emporte avec 60% des votes

Question 2

rapatriment de la consittution canadienne + processus

Answer 2

1982
trudeau garde sa promesse de modifier la constitution canadienne et veut rapatrier la constitution
tentative unilatéralement en 1980 mais échec car opposition des provinces
1981
nouvelles négociations et entente entre PET et les provinces 9/10 sauf le québec
1982
rapatriment de la constitution au canada sans le consensus du québec + signature de la loi constitutionelle + charte des droits et libertés canadienne

Question 3

reprise des négotiations

Answer 3

dès 1984 : –>brian mulroney propose négociations et réconciliation avec le québec

1985 –>robert bourassa 5 conditions pour signer la constitution

Question 4

accord du lac meech

Answer 4

1987
entente entre les 10 PM des provinces et ottawa sur le statut du québec
texte à etre voté
accord des provinces nécéssaire
échec à cause du manitoba et terre neuve qui n’acceptent pas dans les délais

Question 5

comission bélanger campeau

Answer 5

1990
mise en place par robert bourassa sur l’avenir du québec
recommendation d’un nouveau référendum sur la souveraineté

Question 6

le rapport allaire

Answer 6

1991
comité constitutionel pour évaluer les options du québec en cas d’échec des négociations avec le fédéral –> recommande un référendum

Question 7

l’accord de charlottetown

Answer 7

1992 nouvelles négociations entre le fédéral et les provinces ainsi que les territoires ( autochtones)
accord conclu et soumis au vote par référendum à la population canadienne et québecoise = accord rejeté

Question 8

référendum sur la souveraineté

Answer 8

1995
jacques parizeau PQ
le NON l’emporte mais de justesse

Question 9

actions postes- référendaires

Answer 9

2000 loi sur la clarté référendaire
2006 motion qui reconnait le qc en tant que nation au sein d’un canada-uni mais dans inclusion dans la constituion