Chapitre 4 - Dossier 1 Flashcards
Référendum sur la souverainetéassociation
Qu’est-ce que c’est?
Projet d’un Québec indépendant sur le plan politique mais lié
au Canada sur le plan économique
Référendum sur la souverainetéassociation
Quand?
1980
Référendum sur la souverainetéassociation
Qui est contre et que propose-t-il à la
place?
Le premier ministre du Canada, Pierre Élliott Trudeau, un fédéralisme renouvelé
Référendum sur la souverainetéassociation
Quel est le résultat?
Le NON l’emporte
(59,56%)
Le rapatriement de la Constitution
Qu’est-ce que c’est?
Rapatrier la constitutioncanadienne qui se trouve en Angleterre
dans le but de faire des modifications
Le rapatriement de la Constitution
Qui veut rapatrier la Constitution?
Pierre Elliott Trudeau
Le rapatriement de la Constitution
Quand?
1982
Le rapatriement de la Constitution
Comment cela s’est-il passé?
Les négociations avec les provines échouent dans la nuit du 4 au 5 nov. 1981
Le rapatriement de la Constitution
Quelle(s) province(s) n’approuve(nt) pas
ce rapatriement?
Le Québec ne signe pas
L’accord du lac Meech
Qui l’organise?
Le premier ministre Bryan Mulroney
L’accord du lac Meech
Quand?
1987
L’accord du lac Meech
Qui est contre?
Le Manitoba et Terre-Neuve
L’accord du lac Meech
Quel est le résultat?
L’accord se solde par un échec
La commission Bélanger-Campeau
Qui la met sur pied?
Robert Bourassa
La commission Bélanger-Campeau
Quand?
1990
La commission Bélanger-Campeau
Qu’est-ce que c’est?
Réaction à l’échec del’accord du lac Meech et une réflexion sur l’avenir constitutionnel du Québec
La commission Bélanger-Campeau
Que recommande-t-elle?
La tenue d’unnouveau référendum sur la souveraineté, tout en invitant le gouvernement fédéral à soumettre de nouvelles offres constitutionnelles
Le rapport Allaire
Quel est le véritable nom du rapport?
Un Québec libre de ses choix.
Le rapport Allaire
Quand?
Janvier 1991.
Le rapport Allaire
Que propose ce rapport?
Une nouvelle relation Québec Canadaavec plus d’autonomie pour le Québec et augmentant les compétences de l’État québécois. Ça propose aussi la tenue d’un référendum en 92 si les négociations n’aboutissent pas.
L’accord de Charlottetown
Qui est impliqué?
Le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux Des représentants autochtones et dirigeants des territoires.
L’accord de Charlottetown
Quels sont les nouveaux acteurs?
Les autochtones et les dirigeants des
territoires.
L’accord de Charlottetown
Quand?
1992
L’accord de Charlottetown
Quelle est le but de l’accord?
Ce sont des négociations constitutionnelles avec une clause pour la société distincte du Québec
L’accord de Charlottetown
Quel est l’impact sur le Québec?
Les québécois reconsidèrent l’option de souveraineté, élisent assez de députés du Bloc québécois pour qu’il devienne l’oposition officielle aux élections féd. 1993 et élisent le PQ, Jacques Parizeau en 1994
Le référendum sur la souveraineté
Qui l’organise?
Le Premier ministre du
Québec, Jacques Parizeau.
Le référendum sur la souveraineté
Quand?
En 1995.
Le référendum sur la souveraineté
Qui est contre?
Le parti libéral du Canada. Le parti libéral du Québec. Et le parti
progressiste-conservateur du Canada.
Le référendum sur la souveraineté
Quel est le résultat?
Le non l’emporte avec 50,58% contre 49,42 pour le oui.
Loi sur la clarté référendaire
Qu’est-ce que c’est?
Cette loi précise que la question et le résultat du vote référendaire doivent être claires pour que le fédéral accepte de négocier avec une province qui voudrait obtenir sa souveraineté.
Loi sur la clarté référendaire
Quand?
2000
L’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982
Qu’est-ce que c’est?
Cet article reconnaît les droits ancestraux des peuples
autochtones et les droits issus de traités. Il définit les peuples autochtones du Canada comme étant les Indiens, les Inuits et les métis.
L’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982
Conséquence?
Plusieurs nations autochtones s’adressent ensuite aux tribunaux afin de faire respecter leurs droits ancestraux ou leurs droits territoriaux issus de traités.
Qui?
La reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits par le gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec Reconnaît l’existence de 10 nations. Autochtone du Québec.
Quoi?
La reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits par legouvernement du Québec
Cette reconnaissance permet aux autochtones de négocier avec le gouvernement du Québec.
Quand?
La reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits par le
gouvernement du Québec
En 1985 et une 11e, les malécites, est reconnue en 1989
Le projet de loi C-31 et le statut d’Indien
Qu’est-ce que c’est?
Ça modifie la loi sur les Indiens. Les femmes autochtones mariées à des non autochtones et leurs enfants sont dorénavant considérés comme indiens.
Le projet de loi C-31 et le statut d’Indien
Quand?
1985
La crise d’Oka
Qui?
Les Mohawks de Kanesatake, groupe “Warriors”
La crise d’Oka
Quoi?
Dispute territoriale, ils s’opposent à la construction de construction résidentielle et d’agrandissement d’un golf
La crise d’Oka
Quand?
Été 1990
La crise d’Oka
Où?
Ils bloquent la route entre la réserve
et Oka et l’accès au pont
La crise d’Oka
Comment/Déroulement?
Un agent de police est tué, on fait appel à l’armée, ça dure des mois et la tension est très vive.
Cela mène à la mise sur pied de la commission royale sur les peuples autochtones en 1991 pour analyser les relations avec les autochtones le Gouv et la société et d’émettre des solutions rapport en 1991
La création du Nunavut
Quand?
1999
La création du Nunavut
Où?
Une partie des territoires du nordouest.
La création du Nunavut
Particularité?
C’est la première fois qu’un pays modifie ses frontières intérieures à la demande d’un peuple autochtone.
La Paix des Braves
Qui?
Entente entre le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouv du Québec
La Paix des Braves
Quoi?
Rapprochement et faciliter la mise en place de chantiers hydroélectriques, miniers et forestiers sur le territoire du Nord québécois
La Paix des Braves
Quand?
2002
La Commission de la vérité et réconciliation du Canada
Quoi?
Informer canadiens de ce que les jeunes pensionnaires autochtones ont vécu dans les pensionnats. Faire la lumière sur les mauvais traitements et jeter les assises d’une réconciliation durable. Rapport en 2015
La Commission de la vérité et réconciliation du Canada
Quand?
2008
