Chapitre 38 Flashcards
Papier-valeurs
Document qui représente un droit. Pour faire valoir ce droit, il faut posséder le document ou son équivalent numérique
Titre au porteur
appartiennent à celui qui les détiens dont la transmissibilité est facile, donc les actionnaires ont un complet anonymat
Titre nominatif
titre qui est enregistré au nom d’une personne précise.
Titre à ordre
Titre qui sont signé au dos (endossement)
Droit de créance
créance d’argent (chèque ou obligation)
doit être remboursé
Droit de participation
droit sociaux et patrimoniaux
action
droit de participer
Droit réels
droit sur les choses
cédule hypothécaire
Obligation
reconnaissance de dette à long terme
Caractéristiques de l’obligation
rémunération: intérêt annuel (coupon)
durée de vie: entre quelques mois à plusieurs décennies
droit: droit de créance. Il ne peut PAS participer aux prises de décisions dans l’entreprise qui a émis le titre
Valeur nominale: valeur inscrite sur le titre
Cours de l’obligation: en pour-cent de la valeur nominale
Formation du prix de l’obligation
varie en fonction de l’évolution des taux d’intérêt
(qui varient en fonction de la situation économique et la politique monétaire des États)
Rating
la qualité du débiteur se définit comme la capacité à payer les intérêts et à rembourser la dette à son échéance
Obligations de caisse
Titre de créance à moyen terme.
Taux de créance est fixe pour toute la durée
Obligations convertibles
Obligations d’emprunt incorporant un droit de conversion. Il peut échanger son obligation contre un ou plusieurs actions de la même société
Actions
titre de propriété qui représente une part du capital d’une entreprise.
Caractéristiques d’une action
rémunération: uniquement une part du bénéfice éventuel de l’entreprise
droit sociaux et patrimoniaux
Droit social
droit de participer à l’AG
droit de vote
droit d’élire ou d’être élu
droit de contrôle (bilan et compte de résultat)
droit d’attaquer les décisions de l’AG qui s’opposent à la loi.
Droits patrimoniaux
droit de dividende (quote part du bénéfice )
droit de souscription à de nouvelles actions
droit à une part du produit de liquidation
Formation des prix d’une action
son cours dépend de la bonne marche de l’entreprise
(cours indéfini et illimité)
Risque d’une action
l’action peut perdre la valeur en cas de faillite
pas de dividendes en fin d’année à