Chapitre 3 - Réglementation sur les pesticides Flashcards

1
Q

Qui suis-je?

Approbation officielle que le pesticide rencontre les normes règlementaires.

A

Homologation

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2
Q

Que signifie LPA?

A

Loi sur les produits antiparasitaires

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3
Q

Que signifie l’ARLA?

A

Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire

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4
Q

Qui est responsable au Canada de faire appliquer la LPA?

A

ARLA

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5
Q

Quels sont les 4 groupes distincts de la classification fédérale des pesticides?

A

Usage domestique, usage commercial (agricole ou industriel), usage restreint et produits concentrés (pour la fabrication de préparations commerciales)

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6
Q

Qui suis-je?
Tout ce qui sert à transmettre L,information qui doit accompagner le produit au titre de la présente loi ou des règlements.

A

Étiquette de pesticide

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7
Q

Quels sont les 10 informations que le Règlement sur les produits antiparasitaires exige sur l’aire d’affichage PRINCIPALE de tous les pesticides?

A
1- Nom du produit
2- Type de produit
3- Forme physique
4- Classification du produit
5- Mots indicateurs et symboles d'avertissement
6- ''LIRE ÉTIQUETTE AVANT UTILISATION''
7- Garantie
7.5- Formulants
8- # d'homologation
9- Contenu net
10- Nom du titulaire du # d'homologation (société) + coordonnées
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8
Q

Quels sont les 10 informations que le Règlement sur les produits antiparasitaires exige sur l’aire d’affichage SECONDAIRE de tous les pesticides?

A
1- Mode d'emploi
2- Disposition (élimination) et décontamination
3- Mises en garde
4- Premiers soins
5- Renseignements toxicologiques
6- Avis à l'utilisateur
7- Directives d'entreposage
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9
Q

VRAI OU FAUX.
Les titulaires d’homologation sont dans L’OBLIGATION d’ajouter des symboles d’identification et des énoncés sur la gestion de la résistance aux pesticides sur l’étiquette du produit.

A

Faux, ce n’est pas une obligation

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10
Q

Ou retrouve-t-on les symboles d’identification des sites d’action sur l’étiquette?

A

Coin supérieure droit de l’aire d’affichage PRINCIPALE

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11
Q

Ou retrouve-t-on les énoncés sur la gestion de la résistance?

A

Aire d’affichage SECONDAIRE

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12
Q

AU Québec, l’usage et la vente de pesticides sont réglementés par quelles lois (2)?

A

Loi sur les pesticides et Loi sur la qualité de l’environnement

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13
Q

Quelles sont les 4 objectifs principaux de la Loi sur les pesticides?

A
  • Réduction et rationnalisation de l’utilisation des pesticides
  • Qualification obligatoire des vendeurs et utilisateurs
  • Contrôle de la circulation des produits (tenue des registres et état anneul de transactions)
  • Classification des pesticides
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14
Q

À quoi correspond la classe 1 dans la classification provinciale des pesticides?

A

Aldicarbe, aldrine, chlordane, dieldrine, endrine et heptachlore + produits utilités à des fins expérimentales
USAGE RESTREINT SELON FÉDÉRAL

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15
Q

À quoi correspond la classe 2 dans la classification provinciale des pesticides?

A

Pesticides à usage restreint selon la loi fédérale + certains B.tk.

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16
Q

À quoi correspond la classe 3 dans la classification provinciale des pesticides?

A

Pesticides d’usage commercial, agricole ou industriel selon la loi fédérale + B.t.k. à usage restreint en forêt ou sur terrain boisé + mélange de fertilsiant et pesticide de classe 3 par l’utilisateur

17
Q

À quoi correspond la classe 3A dans la classification provinciale des pesticides?

A

Pesticide qui enrobe semence d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, maïs-grain, maïs sucré ou de soya et qui contient clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame (nécessitent tous une justification + prescription agronomique)

18
Q

À quoi correspond la classe 4 dans la classification provinciale des pesticides?

A

Usage domestique + mélange fertilisant et pestiide pour la pelouse

19
Q

À quoi correspond la classe 5 dans la classification provinciale des pesticides?

A

Tous les pesticides d’usage domestique vend8s sous forme de préparations prêtes à être utilisées + ce qui contient B.t.k., terre diatomée et savon

20
Q

Qu’est-ce que le Code de gestion des pesticides?

A

Il établit des normes relatives à L’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides

21
Q

Un exemple de réglementation relié au Code de gestion des pesticides qui s’applique en milieu urbain?

A
  • Interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’int. et l’ext. des écoles
  • Interdiction d’apliquer certains pesticides sur surfaces gazonnées des espaces verts publics, parapublics et municipaux, SAUF les terrains de golf
  • Etc.
22
Q

Un exemple de réglementation relié au Code de gestion des pesticides qui s’applique en milieu agricole?

A
  • Respect des distances d’éloignement des zones habitées établie pour tout type d’équipement générant une dérive aérienne importante (ex. vergers)
  • Obligation pour les agriculteurs de tenir un registre de leur utilisation de pesticides
23
Q

Un exemple de réglementation relié au Code de gestion des pesticides qui s’applique pour les terrains de golf?

A
  • Obligation de déposer au MELCC un plan triennal de réduction de l’utilisation des pesticides
24
Q

Quelles sont les pesticides nécessitant une justification agronomique (5)?

A
  • Herbicide atrazine
  • Insecticide chlorpyrifos
  • Néonicotinoïdes: clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame (Classe 3A)
25
Q

Pendant combien d’années le producteur doit-il garder ses justificaitons agronomiques?

A

Pendant 5 ans

26
Q

Que contient la justification agronomique?

A
1- Identification de l'agriculteur
2- identification du propriétire de la parcelle
3- Identification de l'agronome
4- Problème phytosanitaire
5- INtervention requise
6- Autres renseignements
27
Q

À quoi sert une prescription agronomique?

A

À ce que le producteur puisse se procurer les pesticides ciblés dans la recommendation agronomique

28
Q

VRAI OU FAUX
Le Code de gestion des pesticides interdit la vente de mélanges fertilisants-pesticides d’usage domestique et des emballages mixtes.

A

VRAI

29
Q

Loi sur la qualité de l’environnement en gros?

A

Étude d’impact, certificat d’autorisation pour certains travaux, eau potable, déchets de pesticides

30
Q

QUI SUIS-JE?
J’ai pour objectif principal d’empêcher la dissémination d’organismes nuisibles susceptibles de causer des dommages et des pertes à des productions agricoles commerciales.

A

Loi sur la protection sanitaire des cultures

31
Q

VRAI OU FAUX.

Le transport des pesticides est assuré par le palier gouvernemental provincial.

A

FAUX, fédéral et provincial

32
Q

QUI SUIS-JE?

Je suis le palier gouvernemental qui s’occupe de l’évaluation des effets sur la santé et l’environnement.

A

FÉDÉRAL

33
Q

Les symboles d’avertissement sur les contenants de pesticides indiquent:

A

La toxicité relative

34
Q

VRAI OU FAUX?
Les préparations commerciales homologuées pour utilisation aquatique ou forestière sont automatiquement classées dans “USAGE RESTREINT”.

A

VRAI