Chapitre 3 - Réglementation sur les pesticides Flashcards
Qui suis-je?
Approbation officielle que le pesticide rencontre les normes règlementaires.
Homologation
Que signifie LPA?
Loi sur les produits antiparasitaires
Que signifie l’ARLA?
Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire
Qui est responsable au Canada de faire appliquer la LPA?
ARLA
Quels sont les 4 groupes distincts de la classification fédérale des pesticides?
Usage domestique, usage commercial (agricole ou industriel), usage restreint et produits concentrés (pour la fabrication de préparations commerciales)
Qui suis-je?
Tout ce qui sert à transmettre L,information qui doit accompagner le produit au titre de la présente loi ou des règlements.
Étiquette de pesticide
Quels sont les 10 informations que le Règlement sur les produits antiparasitaires exige sur l’aire d’affichage PRINCIPALE de tous les pesticides?
1- Nom du produit 2- Type de produit 3- Forme physique 4- Classification du produit 5- Mots indicateurs et symboles d'avertissement 6- ''LIRE ÉTIQUETTE AVANT UTILISATION'' 7- Garantie 7.5- Formulants 8- # d'homologation 9- Contenu net 10- Nom du titulaire du # d'homologation (société) + coordonnées
Quels sont les 10 informations que le Règlement sur les produits antiparasitaires exige sur l’aire d’affichage SECONDAIRE de tous les pesticides?
1- Mode d'emploi 2- Disposition (élimination) et décontamination 3- Mises en garde 4- Premiers soins 5- Renseignements toxicologiques 6- Avis à l'utilisateur 7- Directives d'entreposage
VRAI OU FAUX.
Les titulaires d’homologation sont dans L’OBLIGATION d’ajouter des symboles d’identification et des énoncés sur la gestion de la résistance aux pesticides sur l’étiquette du produit.
Faux, ce n’est pas une obligation
Ou retrouve-t-on les symboles d’identification des sites d’action sur l’étiquette?
Coin supérieure droit de l’aire d’affichage PRINCIPALE
Ou retrouve-t-on les énoncés sur la gestion de la résistance?
Aire d’affichage SECONDAIRE
AU Québec, l’usage et la vente de pesticides sont réglementés par quelles lois (2)?
Loi sur les pesticides et Loi sur la qualité de l’environnement
Quelles sont les 4 objectifs principaux de la Loi sur les pesticides?
- Réduction et rationnalisation de l’utilisation des pesticides
- Qualification obligatoire des vendeurs et utilisateurs
- Contrôle de la circulation des produits (tenue des registres et état anneul de transactions)
- Classification des pesticides
À quoi correspond la classe 1 dans la classification provinciale des pesticides?
Aldicarbe, aldrine, chlordane, dieldrine, endrine et heptachlore + produits utilités à des fins expérimentales
USAGE RESTREINT SELON FÉDÉRAL
À quoi correspond la classe 2 dans la classification provinciale des pesticides?
Pesticides à usage restreint selon la loi fédérale + certains B.tk.
À quoi correspond la classe 3 dans la classification provinciale des pesticides?
Pesticides d’usage commercial, agricole ou industriel selon la loi fédérale + B.t.k. à usage restreint en forêt ou sur terrain boisé + mélange de fertilsiant et pesticide de classe 3 par l’utilisateur
À quoi correspond la classe 3A dans la classification provinciale des pesticides?
Pesticide qui enrobe semence d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, maïs-grain, maïs sucré ou de soya et qui contient clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame (nécessitent tous une justification + prescription agronomique)
À quoi correspond la classe 4 dans la classification provinciale des pesticides?
Usage domestique + mélange fertilisant et pestiide pour la pelouse
À quoi correspond la classe 5 dans la classification provinciale des pesticides?
Tous les pesticides d’usage domestique vend8s sous forme de préparations prêtes à être utilisées + ce qui contient B.t.k., terre diatomée et savon
Qu’est-ce que le Code de gestion des pesticides?
Il établit des normes relatives à L’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides
Un exemple de réglementation relié au Code de gestion des pesticides qui s’applique en milieu urbain?
- Interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’int. et l’ext. des écoles
- Interdiction d’apliquer certains pesticides sur surfaces gazonnées des espaces verts publics, parapublics et municipaux, SAUF les terrains de golf
- Etc.
Un exemple de réglementation relié au Code de gestion des pesticides qui s’applique en milieu agricole?
- Respect des distances d’éloignement des zones habitées établie pour tout type d’équipement générant une dérive aérienne importante (ex. vergers)
- Obligation pour les agriculteurs de tenir un registre de leur utilisation de pesticides
Un exemple de réglementation relié au Code de gestion des pesticides qui s’applique pour les terrains de golf?
- Obligation de déposer au MELCC un plan triennal de réduction de l’utilisation des pesticides
Quelles sont les pesticides nécessitant une justification agronomique (5)?
- Herbicide atrazine
- Insecticide chlorpyrifos
- Néonicotinoïdes: clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame (Classe 3A)
Pendant combien d’années le producteur doit-il garder ses justificaitons agronomiques?
Pendant 5 ans
Que contient la justification agronomique?
1- Identification de l'agriculteur 2- identification du propriétire de la parcelle 3- Identification de l'agronome 4- Problème phytosanitaire 5- INtervention requise 6- Autres renseignements
À quoi sert une prescription agronomique?
À ce que le producteur puisse se procurer les pesticides ciblés dans la recommendation agronomique
VRAI OU FAUX
Le Code de gestion des pesticides interdit la vente de mélanges fertilisants-pesticides d’usage domestique et des emballages mixtes.
VRAI
Loi sur la qualité de l’environnement en gros?
Étude d’impact, certificat d’autorisation pour certains travaux, eau potable, déchets de pesticides
QUI SUIS-JE?
J’ai pour objectif principal d’empêcher la dissémination d’organismes nuisibles susceptibles de causer des dommages et des pertes à des productions agricoles commerciales.
Loi sur la protection sanitaire des cultures
VRAI OU FAUX.
Le transport des pesticides est assuré par le palier gouvernemental provincial.
FAUX, fédéral et provincial
QUI SUIS-JE?
Je suis le palier gouvernemental qui s’occupe de l’évaluation des effets sur la santé et l’environnement.
FÉDÉRAL
Les symboles d’avertissement sur les contenants de pesticides indiquent:
La toxicité relative
VRAI OU FAUX?
Les préparations commerciales homologuées pour utilisation aquatique ou forestière sont automatiquement classées dans “USAGE RESTREINT”.
VRAI
