Chapitre 3- Le Transport Maritime Flashcards
Qu’est ce que la B.A.F?
Bunker Adjustement Factor: c’est une surcharge combustible qui est posée en fonction de l’évolution du prix du carburant.
Que prends ton en compte lors du calcul du taux de fret?
On prend soit le poids soit le volume a l’avantage du navire
Qu’est ce que le C.A.F?
Currency Adjustment Factor: surcharge monétaire en raison de l’évolution de la devise
Quelles sont les obligations du chargeur dans le contrat de transport?
- déclaration écrite des mchdses transportées
- le marquage des colis
- un emballage suffisant
- le collage et l’arrimage a l’intérieur
Quelles sont les obligations du transporteur?
- l’émission d’un connaissement maritime
- mise en état de navigabilité du navire compte tenu du voyage et des mchdes a transporter.
- obligation de prendre en charge les mchdes
- il émet un avis d’arriver au destinataire
Qu’est ce qu’un connaissement?
Document de transport qui représente les mchdes dont il porte la description. Il peut être négociable et permet de transporter la propriété des mchdes par simple endossement. C’est la preuves du contrat et constitue un reçu de mchdes “ clean on board= sans réserve correct a bord.
Quelles sont les causes d’exonération?
En absence de réserve le transporteur ne peut être exonérée sauf dans certains cas prévus par la loi
- faute du chargeur : pb d’emballage / vice propre de la mchdes