Chapitre 3: Le Régime Parlementaire (Canada)

Question 1

Quel est le régime parlementaire du Canada? Et quel est son origine?

Answer 1

Le Canada est une monarchie constitutionnelle de type parlementaire parce que la Constitution canadienne institue la collaboration des pouvoirs exécutif lié au pouvoir législatif.

Le Canada est une monarchie, parce que la fonction de chef d’État est détenue par le Roi Charles III ( transmit héréditairement)

Origine: Relève du modèle britannique le plus ancien. On compte 148 pays qui disposent d’un Parlement.

Question 2

Quels sont les 2 acteurs (bicéphale) du pouvoir exécutif au Canada?

Answer 2

1- Chef d’État: Monarque britannique Roi Charles III
2- Chef de gouvernement: Premier ministre J. Trudeau

Question 3

Que veut dire la collaboration des pouvoirs dans un régime parlementaire?

Answer 3

Collaboration des pouvoirs législatif et exécutif pour l’adoption des lois; donc une séparation pas très rigide de ces deux pouvoirs.

Domination du pouvoir exécutif en gouvernement majoritaire
Équilibre des pouvoirs exécutif et législatif en gouvernement minoritaire

Question 4

Quel rôle a le chef d’État? Qui le représente dans le pays et dans les provinces?

Answer 4

Le chef officiel d’État est le roi du Canada, soit Charles III, mais c’est un rôle protocolaire.
Dans le pays, il est représenté par: La gouverneure générale

Dans les provinces, il est représenté par: un lieutenant-gouverneur

Question 5

Que fait la gouverneure générale?

Answer 5

-Procède à des nominations et sanctionne les lois (signature)
-Exerce des fonctions symboliques

Question 6

Quels sont les pouvoirs, les fonctions du premier ministre?

Answer 6

-Chef du gouvernement fédéral, le 1er ministre occupe une position centrale, il est donc le plus important personnage politique du Canada et du Québec
-Détient plus de pouvoirs que le Président américain
- Il est doté de pouvoirs dans les autres domaines (collaboration des pouvoirs)
-Est un député à la chambre des communes
-Peut demander à la gouverneure générale de dissoudre la Chambre des communes pour déclencher des élections générales
- Peut aussi demander la prorogation du parlement, soit la fin des travaux, donc la mort des projets de loi non adoptés
-Nomme les sénateurs (juste au fédéral)
-Nomme les juges provinciaux et fédéraux
-Contrôle l’adoption des projets de loi. Contrôle quasi total si majoritaire et relatif si minoritaire
-Il voit à la discipline de parti parmi les députés: les députés du parti doivent voter pour les projets de loi proposés