Chapitre 3: Le Premier Cesarisme 1799-1814 Flashcards
Comment est établit la constitution de l’an 8 ?
Elle est mise en place par un plébiscite en 1799. 3 millions de oui pour 1500 non.
Quels sont les trois principes que Sieyès met en avant dans l’élaboration d’une constitution ?
Le constitution doit être
- courte et obscure.
- l’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas.
- il faut diviser pour empêcher le despotisme et centraliser pour empêcher l’anarchie.
Quelles sont les dispositions de la constitution de l’an 10 ?
Le consul est nommé à vie et il peut désigner son successeur.
- ce premier consul s’entoure d’un conseil privé comme sous l’ancien régime et il s’entoure également d’une véritable cour.
- le premier consul peut tout décider par lui même (extensions des pouvoirs) sauf déclaration de guerre ou y faut l’accord du corps législatif.
- le suffrage censitaire est réintroduit donc seul les bourgeois et notables sont represente.
Napoléon > Louis 14
Qu’entraine la constitution de l’an 12 ?
Par un plébiscite il instaure que l’hérédité de la dignité impériale est établie dans la descendance de Napoléon.
Elle affirme que le gouvernement est une république confie à un empereur qui est empereur des français.
Que se passe-t-il en 1807?
Napoléon supprime le tribunat et désormais il convoquera lui meme les cession législatives, il n’y aura donc plus de cessions automatiques du pouvoirs législatifs.
Par quoi se caractérise la société de l’époque napoléonienne ?
- la recherche d’une paix religieuse
- une importante codification
- une hiérarchisation des catégorie sociale.
Que se passe-t-il le 15 juillet 1801?
Une convention passe entre le pape et Napoléon et la religion catholique est déclarée comme étant la religion de la majorité des français (le pape voulait qu’elle soit reconnue comme religion d’état); + pose le principe de liberté religieuses et la libre exercice du culte mais le gouvernement peut le limiter grace a des règlements de police pour assurer la tranquillité publique.
Ce système fidèle au principe de 1789 , ne sera aboli qu’en 1905 avec la separation de l’église et de l’état.
Quand Napoléon est-il sacrer empereur ?
Le 18 mai 1804
Que se passe-t-il en 1809 ?
Napoléon fait arreter le pape car celui-ci refuse de céder ses territoires à Napoléon. (Les états pontificaux)
Quand est établit le code civil ?
1804
Quand est établit le code de procédure civile ?
1806
Quand est établit le code de commerce ?
1807
Quand est établit le code de procédure criminel ?
1808
Quand est établit le code penal ?
En 1810.
Quels sont les 4 droits qui composent les œuvres de codification ?
Le droit romain enseignés dans les université.
Le droit coutumier qui est mis par écrit.
Les ordonnances royale qui sont les actes législatifs de la monarchie de l’ancien régime
Le droit intermédiaire, élabore pendant la révolution.
