Chapitre 3 : Le Droit Pénal Dans L'ancienne France Flashcards
1
Q
Arrivée au PV de Louis XVI
A
1714
2
Q
Prise de la déclaration royale
A
24 août 1780
3
Q
Prise de la réforme de manière générale du régime de la prison
A
30 août 1780
4
Q
Abolition de la question préalable
A
1788
5
Q
Abolition de la question interrogatoire
A
1781
6
Q
Abolition de la peine de mort en cas de désertion dans un temps de paix
A
Ordonnance de décembre 1775
7
Q
Abrogation de la coutume flamande qui punissait certains cas de vol par la peine de mort = > Louis XVI
A
Juillet 1778
