Chapitre 3 Flashcards
Quelles sont les organisations internationales prévues dans le GATT?
Fonds monétaire international (FMI)
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
L’organisation internationale du commerce (OIC)
À quoi servent les organisations internationales?
À discipliner le comportement des États
De où est née l’OIC en 1948 et combien de pays il y avait?
De la charte de La Havane et 56 pays se sont regroupés
Quels sont les trois principes canoniques du GATT
- La non-discrimination (incluant la réciprocité, la Clause de la nation la plus favorisée, la règle du traité national)
- L’élimination des restrictions quantitatives aux échanges (interdiction de limiter)
- L’intervention contre les pratiques commerciales déloyales
Si les droits de douanes baissent, est-ce que le commerce international augmente ou diminue?
Il augmente
Qu’est-ce que le dumping?
C’est vendre à perte pour rester compétitif
Quoi faire quand on est victime de dumping?
En applicant les droits anti-dumping, le pays peut porte plainte. Il portait plainte au départ au près du GATT, maintenant au près de l’OMC.
Est-ce que les subventions sont toujours interdites?
Les subventions externes sont strictement interdites. Les subventions peuvent être tolérées si c’est pour un usage domestique.
Nommez un exemple de cas de dumping
Le cas des téléviseurs en couleurs de Hong-Kong en 1988
- la Chine subventionnait l’exportation en Europe, interdit
Pourquoi les mesures d’anti-dumping ont grandement augmenté depuis les 40 dernières années?
Il y a plus de commerce, alors plus de conflits.
Quelles sont les exceptions au régime de l’OMC? (4)
- Équilibre de la balance des paiements (restrictions visant à protéger l’équilibre de la balance des paiements)
- La clause de sauvegarde (protéger une industrie nationale contre une augmentation imprévue des augmentations imprévues d’importation)
- Protection de la moralité, de la santé et de l’environnement
- Union douanière ou zone de libre-échange
Qu’est-ce que la consolidation tarifaire?
L’engagement de ne pas révéler au taux de douane au-dessus d’un niveau convenue
Les 4 directeurs généraux du GATT de puis 1965
- Eric Wyndham-White (Grande-Bretagne)
- Olivier Long (Suisse)
- Arthur Dunkel (Suisse)
- Peter Sutherland (Irlande)
Qui est la nouvelle DG de l’OMC depuis 2021?
Ngoni Okonjo-Iweala (Nigeria)
Le système commercial doit être….
Exempt de discrimination
Plus concurrentiel
Plus libre
Prévisible
Plus favorable aux PMA
À quelle fréquence une conférence ministérielle doit se tenir pour faire le point sur le progrès?
Aux deux ans
Quelle est la procédure de règlement de différents et la durée?
- Consultation
- Panel
- Investigation du panel
- Appel au besoin
- Adoption
- Mise en application
1 an sans appel et 1 an et demi avec appel
Combien il y avait d’accord préférentiels à la fin de 2020?
523 accords
Nommez un danger de la spécialisation internationale?
Elle peut être ruineuse pour l’environnement
Qui sont les directeurs généraux de l’OMC depuis 1995?
- Renato Ruggiero (italie)
- Mike Moore (Nouvelle Zélande)
- Supachai Panitchpakdi (Thaïlande)
- Pascal Lamy (France)
- Roberto Azevedo (Brésil)
- Ngozi Okonjo-Iweala (Nigeria) MAINTENANT
Quels sont les règles de la non discrimination?
- Réciprocité (donnant-donnant)
- Clause de la nation la plus favorisée (même avantage pour tous)
- La Règle du traitement national (les conditions d’accès au marché doivent être les mêmes pour tous)
