Chapitre 3

Question 1

Quelles sont les organisations internationales prévues dans le GATT?

Answer 1

Fonds monétaire international (FMI)
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
L’organisation internationale du commerce (OIC)

Question 2

À quoi servent les organisations internationales?

Answer 2

À discipliner le comportement des États

Question 3

De où est née l’OIC en 1948 et combien de pays il y avait?

Answer 3

De la charte de La Havane et 56 pays se sont regroupés

Question 4

Quels sont les trois principes canoniques du GATT

Answer 4

1. La non-discrimination (incluant la réciprocité, la Clause de la nation la plus favorisée, la règle du traité national)
2. L’élimination des restrictions quantitatives aux échanges (interdiction de limiter)
3. L’intervention contre les pratiques commerciales déloyales

Question 5

Si les droits de douanes baissent, est-ce que le commerce international augmente ou diminue?

Answer 5

Il augmente

Question 6

Qu’est-ce que le dumping?

Answer 6

C’est vendre à perte pour rester compétitif

Question 7

Quoi faire quand on est victime de dumping?

Answer 7

En applicant les droits anti-dumping, le pays peut porte plainte. Il portait plainte au départ au près du GATT, maintenant au près de l’OMC.

Question 8

Est-ce que les subventions sont toujours interdites?

Answer 8

Les subventions externes sont strictement interdites. Les subventions peuvent être tolérées si c’est pour un usage domestique.

Question 9

Nommez un exemple de cas de dumping

Answer 9

Le cas des téléviseurs en couleurs de Hong-Kong en 1988
- la Chine subventionnait l’exportation en Europe, interdit

Question 10

Pourquoi les mesures d’anti-dumping ont grandement augmenté depuis les 40 dernières années?

Answer 10

Il y a plus de commerce, alors plus de conflits.

Question 11

Quelles sont les exceptions au régime de l’OMC? (4)

Answer 11

1. Équilibre de la balance des paiements (restrictions visant à protéger l’équilibre de la balance des paiements)
2. La clause de sauvegarde (protéger une industrie nationale contre une augmentation imprévue des augmentations imprévues d’importation)
3. Protection de la moralité, de la santé et de l’environnement
4. Union douanière ou zone de libre-échange

Question 12

Qu’est-ce que la consolidation tarifaire?

Answer 12

L’engagement de ne pas révéler au taux de douane au-dessus d’un niveau convenue

Question 13

Les 4 directeurs généraux du GATT de puis 1965

Answer 13

1. Eric Wyndham-White (Grande-Bretagne)
2. Olivier Long (Suisse)
3. Arthur Dunkel (Suisse)
4. Peter Sutherland (Irlande)

Question 14

Qui est la nouvelle DG de l’OMC depuis 2021?

Answer 14

Ngoni Okonjo-Iweala (Nigeria)

Question 15

Le système commercial doit être….

Answer 15

Exempt de discrimination

Plus concurrentiel

Plus libre

Prévisible

Plus favorable aux PMA

Question 16

À quelle fréquence une conférence ministérielle doit se tenir pour faire le point sur le progrès?

Answer 16

Aux deux ans

Question 17

Quelle est la procédure de règlement de différents et la durée?

Answer 17

1. Consultation
2. Panel
3. Investigation du panel
4. Appel au besoin
5. Adoption
6. Mise en application

1 an sans appel et 1 an et demi avec appel

Question 18

Combien il y avait d’accord préférentiels à la fin de 2020?

Answer 18

523 accords

Question 19

Nommez un danger de la spécialisation internationale?

Answer 19

Elle peut être ruineuse pour l’environnement

Question 20

Qui sont les directeurs généraux de l’OMC depuis 1995?

Answer 20

1. Renato Ruggiero (italie)
2. Mike Moore (Nouvelle Zélande)
3. Supachai Panitchpakdi (Thaïlande)
4. Pascal Lamy (France)
5. Roberto Azevedo (Brésil)
6. Ngozi Okonjo-Iweala (Nigeria) MAINTENANT

Question 21

Quels sont les règles de la non discrimination?

Answer 21

1. Réciprocité (donnant-donnant)
2. Clause de la nation la plus favorisée (même avantage pour tous)
3. La Règle du traitement national (les conditions d’accès au marché doivent être les mêmes pour tous)