Chapitre 2 Mots Cles Flashcards

0
Q

Impartial et Équitable

A

Régi par des règles qui s’appliquent à tous les individus et tiennent en compte des besoins et de la situation de chacun. Juste et qui n’a pas de favoris

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1
Q

Systèmes Judiciaire

A

Institutions chargées de l’application des lois et du fonctionnement de ces institutions.

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2
Q

Justice

A

Actions par laquelle le pouvoir judiciaire applique les lois

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3
Q

Législation

A

Ensemble des lois ou des dispositions législatives d’un pays ou concernant un domaine particulier

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4
Q

Validité

A

Fiabilité établie en fonction d’une évaluation critique des sources,des données et des préjugés.

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5
Q

Travaux communautaires

A

Travail effectué dans la communauté à titre de condamnation (travail dans une banques alimentaire,peinture/nettoyage dans un bâtiments public)

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6
Q

Peine

A

Condamnation appliqué à titre de punition pour un délit (peine de prison), imposée par un tribunal

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7
Q

Casier judiciaire

A

Ensemble des renseignements relatifs à l’activité criminelle d’un individu. In tel casier peut empêcher d’occuper certains emplois/postes bénévoles/voyager à l’étranger. C’est un criminal record

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8
Q

Réadapter

A

Encourager une attitude et des comportements positifs

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9
Q

Réinsérer

A

Faire entrer à nouveau (dans un groupe) ex

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10
Q

Colonisation

A

Action de placer un territoire sous la domination d’un pays étranger souvent par force, et en le peuplant des gens de pays étrangères.

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11
Q

Tribunal

A
  • cour-institution chargée de l’interprétation des lois et de leurs application
  • exemple:Cour Suprême
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12
Q

Procès

A
  • instance de justice qui tente de rendre un jugement sur un différend entre deux parties
  • exemple:procès d’un accusé
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13
Q

Contrevenant

A
  • une personne qui enfreint la loi

- exemple: un criminel

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14
Q

Juré

A
  • citoyen âgé de 18 ans ou plus qui siège sur un jury

- exemple: un citoyen canadien

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15
Q

Jury

A
  • groupe de 12 personne qui décide le verdict unanime (coupable ou non coupable) d’un accusé d’un crime grave
  • exemple: les jurés
16
Q

Défense

A

-preuves et témoignages pour prouver l’innocence d’un accusé d’un acte criminel

17
Q

Avocat de La Défense

A
  • avocat qui travaille du côté de La Défense, du côté de l’accusé
  • exemple: avocat de La Défense
18
Q

Poursuite

A

-preuves et témoignages destinés à prouver la culpabilité d’un accusé

19
Q

Procureur

A
  • avocat qui travaille du côté de la poursuite, du côté de la loi
  • exemple: procureur de la couronne, du gouvernement
20
Q

Séquestrer

A
  • isoler,priver de tout contact pour assurer que ses membres ne tiendront que des preuves présentées en cours
  • exemples: séquestre les membres d’un jury
21
Q

Aînés

A
  • une personnes d’expérience respecter pour sa sagesse…joue un rôle important dans la conception de la justice
  • exemple: dans la culture autochtone