Chapitre 2 - Le poids croissant de a gestion dans l'ESS Flashcards
Obligation comptable de plus en plus pressante, dérivée de celle des entreprise due :
- A devoir de transparence apparu à la fin des années 90
- A des Outil de pilotage pour des choix de gestion difficiles :
1. Offrir des prestations à un prix minimum, en lien avec le social
2. Limiter les risques et en assurant la survie de l’association
Exemple d’association pas asser transparente
1996 : ARC est un Énorme association pour la recherche contre le cancer à eu un scandale à cause de l’enrichissement personnel du chef
Appel d’offre :
Propose un projet pour récolter des investissement, l’origine du projet vient de la commune, l’état…
Logique de subvention :
Aide accordée par la puissance publique sans devoir poser un projet et n’est pas obligatoire de remplir tous ses projets. L’origine du projet vient des associations
Répercutions des financements :
On a de moins en moins de logique de subvention
→ On a de plus en plus de logique d’appel d’offre
→ C’est deux méthodes diffèrent énormément de la stratégie..
Outil de pilotage pour des choix de gestion difficiles :
- Offrir des prestations à un prix minimum, en lien avec le social
- Limiter les risques et en assurant la survie de l’association
Spécificité comptable :
Traitement du résultat
→ Non-participation aux résultats
Traitement des ressources
Importance des cotisations, dons, legs, appel à la générosité du public
Poids des subventions des collectivités publiques
Importance des contribution à (titre gratuit bénévolat)
→ Outils spécifiques de communication financière (Compte d’Emploi des Ressources)
Obligation légales :
Cadre harmonisé, langage commun
PCAF :
Plan comptable des associations et fondation est obligatoire depuis 2000 pour certaines associations
→ Pas toutes les associations sont obligé de le suivre, ca dépend de plein de paramètre
Exemple : Si on veut se faire reconnaître d’utilité publique ou agréées, de faire des appels de don, si elles ont une activité économique on va devoir tenir une comptabilité spécifique
→ Les grosses entreprises doivent doivent suivre le PCAF et faire affaire à un commissaire aux compte
Commissaire aux comptes :
Un commissaire aux comptes est un professionnel agréé de la comptabilité exerçant une mission légale auprès des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions
Contrôle interne :
→ Contrôleur des comptes choisi parmi les adhérent
Tenir de la comptabilité
Exemple : écriture, inventaires, régularisation
Contrôler des opérations
Exemple : Bien-fondé des dépenses, justification des créances/dettes, situation de la trésorerie, chèques tirés et reçus…
Contrôler l’exécution des prévisions
Exemple : Ecarts
Effectuer d’autres contrôles de gestion
Exemple : Politique de placement des excédents et risques? crédits à CT? Études des charges? prévisions de financement
Contrôle externe :
Certains contrôles ne sont pas spécifiques (sécurité sociale, droit du travail, conditions de sécurité, etc.)
Association n’utilisant pas de subventions
Doit simplement informer l’administration des modifications de statuts, changements d’administrateurs, acquisitions immobilières.
Associations reconnues d’utilité publique Contrôles :
sur le rapport annuel et les comptes
sur le règlement intérieur
sur l’organisation (administration, direction)
sur les subventions
Les obligations de transparence (certification)
Montant de la subvention
Dès le 1er euro
Tenue d’une comptabilité, budget prévisionnel, rapport d’activité
> 23K€
Signature d’une convention, qui précise : action à mener, montant de l’aide, modalités de versement, durée, reconduction, pouvoirs de contrôle de la collectivité, justificatifs à fournir
> 50% du budget ou 76K€153K€
Certification externe obligatoire
