chapitre 2: la régulation environnementale Flashcards
la fiscalité environnementale, c’est quoi?
depuis début années 90, plusieurs pays ont opéré une réforme “verte” => incite les agents à avoir des comportements vertueux vis à vis de l’environnement
les pays précurseurs de la fiscalité environnementale ?
les pays d’Europe du Nord
- Finlande
- Norvège
- Suède
- Royaume uni
- Allemagne
Sommet de la Terre
où? date?
Rio de Janeiro en 1992
def et formule, valeur sociale d’un bien
= bénéfice social du bien - coût social du bien => externalité (positive)
prix qui renvoi le bon signal
def valeur privé d’un bien
avantages ou bénéfices moins les coûts d’un bien pour un agent économique => externalité ignorée
surplus collectif
surplus des consommateurs + surplus des producteurs
coût social du bien, formule
coût privé + dommages externes (externalités)
coût privé, exemple
- achats de matières premières
- rémunération du travail, du capital
- location immobiliere
dommages externes, exemple
- émission de GES
- émission de polluants (pollution de l’air)
que se passe-t-il dans le cas d’une externalité positif ?
- bénéfice social = bénéfice privé + bénéfice externe
- sous production
que se passe-t-il dans le cas d’une externalité négative ?
- coût social = coût privé + coût externe
- surproduction
si les prix reflètent la bonne info, l’équilibre général conduit à quoi?
à un optimum de Pareto (nv de satisfaction + élevée)
le prix reflète le bénéfice social net du bien (bénéfice social - coût social)
des imperfections de marchés existent quand?
lorsque les individus ne tiennent pas compte des effets de leurs actions:
- coût externe de leurs actions
- dommages externes
Comment expliquer ces imperfections de marché?
absence de droits de propriété pour certains biens et notamment biens environnementaux
exemple de biens qui n’ont pas de droit de propriété
- la qualité du sol
- la qualité de l’air
analyse de l’absence des droits de propriété
- au vu de cette absence, prix pas bon signal = ne reflète pas la valeur sociale du bien.
- effets qu’un agent fait subir + ou - à d’autres agents sont extérieurs (absence de valeur monétaire = absence de prix)
def coût ou dommage externe
mesure de la baisse du profit/ utilité d’un agent éco suite à l’action et/ ou à la décision d’un autre agent éco.
comment est exprimé le coût/ dommage externe
monétairement (dommage physique = valeur monétaire)
comment est l’externalité d’un coût/ dommage externe ? et exemples
négatif (logique)
les agriculteurs bretons avec l’élevage intensif: externalité négative
le producteur de miel:
externalité positive
prix nobel en 2018
William Nordhaus sur la fonction de dommage
Comment améliorer le bien-être social ?
en passant de q* à q opt
voir schéma
les différents instruments de politique environnementale qui incitent ou obligent les agents à internaliser les effets externes
- instruments coercitifs/ par les quantités (obliger à…)
- instruments incitatifs/ par les prix (inciter à…)
- solution de marché décentralisé (marché des droits à polluer)
- mise en place de mécanisme de compensation/ traitement de la pollution
mécanisme de compensation, explication
lié au problème de préjudice écologique
association peut emmener en justice, entreprises qui ont porté atteinte à l’environnement
instruments coercitifs/ par les quantités, autre nom et types
= obliger à…
= ‘command-and-control’
quotas, normes
