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économie de l'environnement > chapitre 2: la régulation environnementale > Flashcards

chapitre 2: la régulation environnementale Flashcards

1
Q

la fiscalité environnementale, c’est quoi?

A

depuis début années 90, plusieurs pays ont opéré une réforme “verte” => incite les agents à avoir des comportements vertueux vis à vis de l’environnement

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Q

les pays précurseurs de la fiscalité environnementale ?

A

les pays d’Europe du Nord

  • Finlande
  • Norvège
  • Suède
  • Royaume uni
  • Allemagne
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3
Q

Sommet de la Terre
où? date?

A

Rio de Janeiro en 1992

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4
Q

def et formule, valeur sociale d’un bien

A

= bénéfice social du bien - coût social du bien => externalité (positive)

prix qui renvoi le bon signal

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5
Q

def valeur privé d’un bien

A

avantages ou bénéfices moins les coûts d’un bien pour un agent économique => externalité ignorée

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6
Q

surplus collectif

A

surplus des consommateurs + surplus des producteurs

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7
Q

coût social du bien, formule

A

coût privé + dommages externes (externalités)

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8
Q

coût privé, exemple

A
  • achats de matières premières
  • rémunération du travail, du capital
  • location immobiliere
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9
Q

dommages externes, exemple

A
  • émission de GES
  • émission de polluants (pollution de l’air)
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10
Q

que se passe-t-il dans le cas d’une externalité positif ?

A
  • bénéfice social = bénéfice privé + bénéfice externe
  • sous production
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11
Q

que se passe-t-il dans le cas d’une externalité négative ?

A
  • coût social = coût privé + coût externe
  • surproduction
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12
Q

si les prix reflètent la bonne info, l’équilibre général conduit à quoi?

A

à un optimum de Pareto (nv de satisfaction + élevée)

le prix reflète le bénéfice social net du bien (bénéfice social - coût social)

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13
Q

des imperfections de marchés existent quand?

A

lorsque les individus ne tiennent pas compte des effets de leurs actions:
- coût externe de leurs actions
- dommages externes

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14
Q

Comment expliquer ces imperfections de marché?

A

absence de droits de propriété pour certains biens et notamment biens environnementaux

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15
Q

exemple de biens qui n’ont pas de droit de propriété

A
  • la qualité du sol
  • la qualité de l’air
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16
Q

analyse de l’absence des droits de propriété

A
  • au vu de cette absence, prix pas bon signal = ne reflète pas la valeur sociale du bien.
  • effets qu’un agent fait subir + ou - à d’autres agents sont extérieurs (absence de valeur monétaire = absence de prix)
17
Q

def coût ou dommage externe

A

mesure de la baisse du profit/ utilité d’un agent éco suite à l’action et/ ou à la décision d’un autre agent éco.

18
Q

comment est exprimé le coût/ dommage externe

A

monétairement (dommage physique = valeur monétaire)

19
Q

comment est l’externalité d’un coût/ dommage externe ? et exemples

A

négatif (logique)

les agriculteurs bretons avec l’élevage intensif: externalité négative

le producteur de miel:
externalité positive

20
Q

prix nobel en 2018

A

William Nordhaus sur la fonction de dommage

21
Q

Comment améliorer le bien-être social ?

A

en passant de q* à q opt

voir schéma

22
Q

les différents instruments de politique environnementale qui incitent ou obligent les agents à internaliser les effets externes

A
  • instruments coercitifs/ par les quantités (obliger à…)
  • instruments incitatifs/ par les prix (inciter à…)
  • solution de marché décentralisé (marché des droits à polluer)
  • mise en place de mécanisme de compensation/ traitement de la pollution
23
Q

mécanisme de compensation, explication

A

lié au problème de préjudice écologique

association peut emmener en justice, entreprises qui ont porté atteinte à l’environnement

24
Q

instruments coercitifs/ par les quantités, autre nom et types

A

= obliger à…

= ‘command-and-control’

quotas, normes

25
Q

def norme

A

règle/ ensemble de règles devant être respectées pour la production et/ ou la consommation de B/S

  • norme sur la qualité de l’air (2 directives: 2004 et 2008)
  • norme sur la qualité de l’eau
26
Q

instruments incitatifs/ par les prix, autre nom et types

A

= inciter à…

  • taxe dit taxe pigouvienne: Principe du Pollueur Payeur
  • subvention
  • feed-in-tariffs / crédit d’impôt
27
Q

feed-in-tariffs, c’est quoi?

A

contrat signé avec des producteurs qui garantissent un prix: prix garanti

28
Q

la taxe carbone préconisé par qui?

A

par France stratégie par Quinet au début des années 2000 avec la mise en place de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) flottante.

29
Q

solution de marché décentralisé, explication et proposé par qui?

A
  • négociation par parties
    (2 agents se rencontrent pour négocier sur un niveau de pollution sur lequel ils s’accordent)
  • par Ronald Coase et John Dales: années 60, marché des droits à polluer
  • solution décentralisée
30
Q

exemple de Alice et Blaise

A

dommage marginal:
1 cigarette = 1 crise d’asthme donc 20€ de médoc + une demie journée de taffe soit -100€ donc dommage marginal = 120€

3 cigarettes:
20€ * 3 + 100 = 160€ de dommage

=> négociation bilatérale = externalité bilatérale = externalité multilatérales = état intervient

31
Q

le marché des droits à polluer europene, autre nom

A

système d’échange de quotas d’émissions (SEQE)

  • existe depuis janvier 2005
  • Kyoto 1997
32
Q

qui participe, au marché des droits à polluer?

A
  • énergie (électricité)
  • papeterie
  • sidérurgie
  • cimenterie
  • aviation civile depuis 2013
33
Q

le SEQE couvre quoi?

A

61% des émissions de GES européennes

34
Q

Combien de phases dans le marché des droits à polluer?

A

4

  • 2005-2007
  • 2007-2012
  • 2013-2020
  • 2021-2030

texte adopté en avril 2023 dans le cadre du Pacte Vert Européen

35
Q

mesures phrases

A
  • réduction des émissions de GES des secteurs couverts par le SEQE en 2030
  • création de l’ETS2 pour chauffage des bâtiments/ carburant routier à partir de 2027
  • mécanisme d’ajustement aux frontières
36
Q

extensions du marché à polluer

A
  • 1er marché des droits à polluer date du début des années 90 aux USA: Clean Air Action
  • régulation de la biodiversité et marché des droits à polluer

économie de l'environnement (3 decks)

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