Chapitre 2 : La Normalisation Et La Réglementation Comptable Flashcards
Définir la normalisation.
C’est un processus de production de règles c’est à dire de principe comptables à toutes les organisations qui doivent établir des comptes.
Quelles sont les intérêts et les limites de la normalisation ?
Intérêt : permettre la comparaison dans le temps et entre les entreprises.
Limite : l’influence du droit et de la fiscalité reste prédominante.
Intérêt : traduire dans un langage unique la réalité économique financière et juridique d’une organisation.
Limite : il existe de nombreuses options comptables permettant des choix différent selon les entreprises.
Intérêt : produire une information financière qui soit fiable et compréhensible par tous.
Limite : il est parfois difficile de prendre en considération des innovations et des problèmes nouveaux.
Quelles sont les sources du droit comptable français ?
- Les directives européennes
- Les lois, règlements et décrets
- Les règlements publiés par l’ANC qui doivent être homologué par arrêtés ministériels
- La jurisprudence
La doctrine :
- avis et recommandations de l’ANC
- normes professionnels et recommandations de l’OEC
- normes d’exercice professionnelles de la CNCC
Définir le recueil des normes comptables.
Elle a pour objectif de rassembler, dans un seul document, l’ensemble des textes comptables généraux.
Quels sont les éléments qui constitue le recueil des normes comptables ?
Des éléments à portée réglementaires :
- les articles du code de commerce
- le PCG
Des sources non-réglementaires :
- avis et recommandation de l’ANC
- règlements non-homologué de l’ANC
Que prescrit les normes comptables ?
Liste non exhaustif :
- des objectifs et des principes comptables
- un plan de comptes
- des systèmes de comptes
- des méthodes d’évaluation
Que comporte le PCG ?
Le Plan Comptable Général comporte 5 livres divisés en 9 titres, voici une liste non exhaustive :
Livre 1 : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
- titre 1 : Objet et principe de la comptabilité
- titre 2 : L’actif
- titre 3 : Le passif
- titre 4 : Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- titre 5 : Les produits et les charges
Livre 2 : Modalités particulières d’application des principes généraux
Livre 3 : Modèles de comptes annuels
Livre 4 : Fonctionnement et plan de comptes
Pour information, le PCG est évolutif depuis 2014.
Quels sont les différents principes comptables ?
- Régularité : les documents comptables doivent suivre les règles et procédures du droit comptable
- Sincérité : application de bonne foi des règles et procédures
- Importance relative : Seules des informations pertinentes et utiles sont nécessaires à l’établissement des documents comptables
- Principe de continuité d’exploitation : hypothèse de poursuite des activités de l’entreprise
- Principe d’indépendance des exercices : rattachement des charges et des produits à l’exercice au cours duquel ils ont été engagés
- Principe de non-compensation : interdiction de compenser des comptes d’actif et de passif, ou de charges et de produits
- Principe de permanence des méthodes : il n’est pas possible de modifier les méthodes comptables en fonction du résultat que l’on veut obtenir. Seul un changement justifié par une meilleure information est autorisé à titre exceptionnel
- Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent
- Principe du coût historique : évaluation des éléments à la valeur d’entrée dans le patrimoine
- principe de prudence : en règle général, il ne sera pas tenu compte des gains qui ne sont pas certains ; en revanche, les pertes probables devront être comptabilisées
