chapitre 2 : EVOLUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE EN EUROPE CONTINENTALE 1750-1860

Question 1

quels sont les grands principes de la justice pénale sous l’Ancien Régime

Answer 1

16e siècle :
- État s’attribue le droit de poursuite des crimes
- Il n’y a pas de codes : loi émane du Prince
- Différents tribunaux en fact des ordres sociaux
- Justice divisée en 3 : haute ; moyenne et basse
- Arbitraire des juges
- Prison n’est pas une peine

Question 2

quelle est la conséquence de l’attribution du droit de poursuite de l’Etat

Answer 2

mise en place de la procédure inquisitoire

Question 3

définition procédure inquisitoire

Answer 3

maitrise du procès confiée au juge qui joue un rôle actif dans la procédure (recherche éléments de preuve, instruire le procès )

Question 4

définition procédure accusatoire

Answer 4

juge joue rôle d’arbitre, impartial