Chapitre 2 Flashcards
Que signifie une discrimination directe ?
Utilisation de façon explicite d’un motif prohibé (annonce caissière)
Que signifie une discrimination indirecte ?
Norme ou règle neutre à première vue mais qui a un effet discriminatoire
Que signifie une discrimination systématique ?
Mode de gestion qui résultent en des rejets disproportionnés d’un groupe protégé
Quelles sont les exceptions à la règle de non-discrimination
Quand la caractéristique personnelle définie comme motif de discrimination est objectivement requise par l’emploi
Peut être justifier par le caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif d’un institution sans but lucratif
Qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable ?
- ajustement destiné à faciliter l’intégration des membres de groupes désignés
- ne doit pas résulter en contrainte excessive pour l’employeur
Comment la C.C. influence la dotation ?
- les employés de l’org. ont priorité
- priorité fonné à l’ancienneté
- clause d’ancienneté à compétence minimal
- clause d’ancienneté à compétence égales