Chapitre 15 - États financiers Flashcards
Quel est la définition de divulgation
Renseignements que doit fournir une société d’assurance-vie
Vrai ou Faux : La plupart des entités, qu’il s’agisse d’une société par actions, d’un OSBL ou d’un organisme public, sont légalement tenues de présenter des états financiers trimestriels à leur actionnaires, à leurs membres ou au gouvernement, selon le cas
Faux, … légalement tenues de présenter des états financiers annuels ….
Vrai ou Faux : Toutes les entités sont tenues par le loi de faire auditer leurs états financiers.
Faux, Certaines entités sont tenues par la loi de faire auditer leurs états financiers. Les compagnies d’assurance font parties de celles-ci.
Quels sont les 3 types de services que peuvent offrir les CPA et lequel est considéré comme le plus contraignant.
- Audit (le plus contraignant)
- Examen
- Compilation
À quoi sert l’audit
L’audit fournit une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs (plus haute assurance possible)
Qu’est ce que les états financiers comprennent
- État des résultats
- Bilan
- Compte avec/sans participation et bénéfice non répartis (les capitaux propres sont séparés en ce qui concerne les primes participantes et les primes non participante)
- État des flux de trésorerie
- Note afférentes (explications; partie la plus longue du rapport)
- Rapport du vérificateur
- Certificat de l’actuaire désigné
Qu’est-ce que les organismes de réglementation (AMF/BSIF [bureau du surintendant des institution financière]) exige comme état financiers
Vie 1 : états financier beaucoup plus complet qui comprend les états financiers de base et d’autres tableaux
Décrire qu’est que le rapport Vie 1
- Sauf la partie audité (état financier de base), le reste des informations n’est pas audité
- Les informations demandées sont celles requise pour faire une analyse complète des risques auxquels font face l’assureur
- Formulaire prescrit par les autorités
- Sauf la partie auditée, les informations sont confidentielles
- Plus de 80 pages d’infos à fournir
En quoi consiste la consolidation des états financiers
La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d’un groupe de sociétés, en fusionnant les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique (une seule et même entreprise)
Comment est subdiviser un groupe pour lequel on fait des états financiers consolidés
Il y a une société-mère ainsi que toutes ses filiales
Vrai ou Faux : Pour les assureurs, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire
Vrai
Quel est l’objectif des états financiers consolidés
Fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité.
Qu’est ce que les états financiers consolidés permettent
Ils permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère.
Si un filiale va mal cela affecte la société-mère même si tout vas bien de son côté, donc ils permettent d’avoir une vue de la situation globale
Vrai ou Faux : L’auditeur chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit être un membre de l’Ordre professionnel des CPA du Québec titulaire d’un permis de comptabilité publique
Vrai
Vrai ou Faux : Le rapport est signé par la firme des comptables et non par le vérificateur lui-même
Vrai, on ne mentionne pas le nom de l’auditeur, mais plutôt le nom de son employeur
Vrai ou Faux : L’auditeur doit être indépendant et externe à la compagnie d’assurance
Vrai
Vrai ou Faux : La règle sur l’indépendance des auditeurs n’existe pas pour les actuaires
Vrai, l’actuaire désigné peut être un employé de la compagnie ou un actuaire externe (travaillant pour une firme d’actuaires conseils)
Vrai ou Faux : L’actuaire chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit être Fellow de l’institut canadien des actuaires
Vrai
Quels documents les assureurs autorisé doivent transmettre annuellement à l’Autorité aux date que celui-ci détermine
- Les états financiers préparés aux fins de la loi en vertu de laquelle il est constitué
- Les rapports des auditeurs
- L’étude de la situation financière de l’assureur, le rapport qui présente l’état des provisions techniques ainsi que le certificat en attestant
Quels documents sont à préparer par l’actuaire
- Une étude sur la situation financière de l’assureur autorisé
- Un rapport qui présente l’état des provisions techniques
- Un certificat attestant cet état
L’étude doit aussi porter sur la situation financière projetée de l’assureur autorisé et elle doit décrire les répercussions financières qui pourraient découler des activités de l’assureur. Le rapport doit aussi présenter tout autre renseignement déterminé par l’Autorité.
À qui l’actuaire doit-il transmettre un exemplaire de ses conclusions et calculs
Au conseil d’administration et à l’auditeur
Il présente son étude et son rapport au conseil d’administration, à moins que ce dernier ne lui demande de faire sa présentation au comité d’audit
Conformément à la loi, le rapport de l’actuaire doit être accompagné de quoi
Un certificat
Le libellé de ce certificat est prescrit et correspond à celui recommandé dans les normes de pratiques de l’ICA applicables à l’assurance
L’actuaire doit signer son certificat. Cette signature doit être originale dans le rapport transmis à l’Autorité, tout comme dans le formulaire VIE
Vrai ou Faux : L’actuaire est responsable de s’assurer que tout ses calculs sont fidèlement présenter dans les états financiers
Vrai, dans son certificat il certifie que les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers.
Si jamais il ne valide pas correctement et qu’il y avait une erreur (faillite de l’entreprise) il serait possible qu’on revienne contre l’actuaire
L’actuaire doit recueillir et conserver quoi
- Les tests, études et autres analyses qu’il a effectué
- La documentations pouvant justifier de façon claire et complète le choix des hypothèses et des méthodes utilisées
- Les procédures de contrôle des données, des hypothèses et des calculs
À quoi s’attend l’Autorité en ce qui concerne la justification des méthodes et des hypothèses retenues
- La source des hypothèses doit être clairement divulguée
- L’actuaire pourrait être appelé à fournir des explications additionnelles lorsque les états annuels ou le rapport de l’actuaire ne permettent pas de juger de la pertinence des hypothèses et des méthodes retenues
Vrai ou Faux : La comptabilisation des polices avec et sans participation doit être fait ensemble
Faux, dans une compagnie d’assurance, il est important de faire une comptabilisation séparée pour les polices avec et sans participation
En effet, l’argent “investit” dans la compagnie d’assurance par les détenteurs de polices participantes ne doit pas être mélangé avec les profits qui seront attribués aux autres détenteurs
L’argent qui sera redistribué aux détenteurs de police avec participation sera la portion réalisée sur LEUR catégorie de police
Vrai ou Faux : L’actuaire ne se préoccupe pas vraiment des actifs
Faux, les actifs sont importants puisque l’actuaire les utilises pour calculer les réserves
Comment se nomme la parti du passif réservé aux contrats d’assurance
Les provisions techniques, elles peuvent représenter environ 70 % du passif d’une compagnie d’assurance
Vrai ou Faux : L’actuaire certifie l’entièreté du passif (les éléments actuariels et non actuariels)
Vrai, les autres passifs de polices peuvent être des éléments non actuariels, mais ces montants sont tout de même certifiés par l’actuaire
Ex : paiement exigibles en vertu de rentes de règlement, primes perçues d’avance , …
Des provisions techniques doivent être faites pour quels éléments du passif
- Souscription : reliées aux contrats vendus
- Acceptation : reliées à la réassurance assumé (l’assureur accepte de réassurer, donc doit se construire des provisions)
- Cession : reliées à la portion des polices cédées en réassurance (l’assureur cède une partie de son risque à un réassureur, donc il peut réduire ses provisions techniques)
Vrai ou Faux : La comptabilisation des capitaux propres est séparé pour les polices avec et sans participation
Vrai
À qui revient la partie qui n’est pas attribué aux polices avec participation
Aux polices sans participation dans une compagnie mutuelle ou aux actionnaires dans une compagnie par actions
Vrai ou Faux : Une certaine partie des profits réalisés par les polices avec participation sera versée aux actionnaires
Vrai
De quel façon la partie attribué aux actionnaires leur est redonner/payer
Le profit attribué aux actionnaires peut-être repayé en dividendes aux actionnaires privilégiés ou ordinaires
Qu’est ce que le bénéfice net d’une entreprise représente
L’image de le rentabilité que projette la compagnie
Vrai ou Faux : Il arrive parfois qu’une comptabilisation affecte directement les années antérieures et sera comptabilisé comme un redressement des soldes d’ouverture et on ne verra pas ces éléments dans l’état des résultats
Vrai, mais c’est plus rare et ce n’est pas une pratique qu’on privilégie
Vrai ou Faux : La variation annuelle des provisions techniques est une dépense
Vrai, c’est comparable à un revenu et la variation peut être positive ou négative
Comment est-ce que le montant des provisions techniques peut être augmenté (dépense positive)
Si on veut envoyer plus d’argent dans les provisions techniques, on doit aller chercher de l’argent dans les capitaux propres
Comment se calcul les capitaux propres au temps t
CP(t) = CP(t - 1) + BN(t)
Quel sera la relation entre les capitaux propres au temps t et t-1 s’il y a une augmentation ou une diminution des provisions techniques
Si augmentation des provisions techniques, il faut diminuer les capitaux propres donc :
CP(t) < CP(t -1) [Bénéfice net négatif]
À l’inverse, une diminution des provisions techniques engendre une augmentation des CP donc :
CP(t) > CP(t - 1)
Qu’est ce qui est considérer comme revenu et dépense pour l’état des résultats
Revenus :
- Primes nettes = primes brutes - primes cédées au réassureurs
- Revenus de placements nets = revenus de placement - impôts - frais
Dépenses :
- Prestations nettes = prestations - indemnité cédées
- Variation des provisions techniques (PT)
- Participations
- Ristournes d’expérience
- Commissions des nouvelles polices
- Intérêt sur dépôts
Vrai ou Faux : Une augmentation des provisions techniques (PT) a un impact sur l’actif
Faux, une variation des provisions techniques diminue ou augmente les capitaux propre pour à l’inverse augmenter ou diminuer les passifs
Il n’y aura pas d’impact sur les montants totaux. Il va seulement y avoir une différence sur la façon dont l’argent est réparti entre les passifs et les capitaux propres
Comment est-ce que la variation des capitaux propres pour faire varier les provisions techniques est justifié
Une dépenses est inscrites dans l’état des résultats afin de faire diminuer ou augmenter le bénéfice net et donc aura un impact direct sur les capitaux propres
Vrai ou Faux : Le montant des provisions techniques à une fin d’années donnée provient du calcul que l’actuaire a fait des engagements de la compagnie
Vrai
Vrai ou Faux : On s’attend à ce que le montant des provisions techniques soit constant d’une année à l’autre
Faux, comme les engagements varient d’une année à l’autre, on ne s’attend pas à ce que le montant des provisions techniques soit constant d’une année à l’autre
Qu’est ce qui peut expliquer la variation des provisions techniques (PT) d’une année à l’autre
- Redressement net des exercices antérieurs
- Variations normales due au passa du temps
- Variations normales due à l’émission de nouveaux contrats ou de nouvelles garanties
- Variations normales due à la mise à jour des hypothèses
- Changement de base
Qu’est ce que le redressement net des exercices antérieurs
- Ce poste doit être comptabilisé aux exercices antérieurs, il doit y avoir redressement des états financiers des années précédentes. L’impact sera passé directement aux capitaux propres et pas dans l’état des résultats. On ne verra donc pas l’impact dans le profit de l’assureur
- Une variation des PT due à un changement de méthode d’évaluation ou à la correction d’une erreur importante doit être comptabilisée aux exercices antérieurs
- L’amélioration de systèmes, le raffinement de méthodes et le passage d’un approximation à une hypothèse exacte ne devraient normalement pas avoir d’impact important. S’il y a un impact important, c’est que cette situation n’étais pas appropriés. Il s’agirait donc de la correction d’une erreur et l’impact devrait se trouver sous ce point.
On ne change pas le calcul de l’année, mais plutôt la base sur laquelle je vais me comparer (l’année précédente) si on se rend compte que le montant de l’année précédente n’est pas bon
Qu’est ce que les variations normales
(pas dû au jugement de l’actuaire, a pas d’impact sur le profit de la compagnie, occupe une ligne dans le formulaire VIE, mais trois dans le rapport de l’actuaire)
Variation normale due au passage du temps :
- correspond à la variation causée par des décroissances de contrats tels que des décès, des déchéances, des terminaisons, etc.
- aucun nouveau contrat ne doit être ajouté dans le calcul de ce type de variation puisque la variation pour les nouveaux contrats doit être présentée distinctement
- des variations importantes du montant pour ce type de variation d’une année à l’autre devraient être expliquées
Variation normale du à l’émission de nouveaux contrat ou de nouvelles garanties :
- correspond à la variation du passif des contrats causée par les nouvelles émissions dans l’année d’évaluation
- par nouveau contrat, on entend les contrats et les garanties qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation actuarielle l’année précédente
Variation normale due à la mise à jour des hypothèses :
- correspond à la variation du passif des contrats d’une fin d’année à l’autre découlant de la mise à jour des hypothèses de meilleurs estimé suite à des études d’expérience ou l’évolution naturelle de certaines d’entres-elles, dont l’évolution des taux d’intérêt
- ex : les variations du passif des contrats attribuables aux éléments suivant doivent être considérées comme une mise à jours d’hypothèse : la variation de la valeur marchande des actifs appariés, le changement des taux de réinvestissement, le mouvement de l’expérience de mortalité d’une année à l’autre
Qu’est ce que le changement de base
(Le changement de base est d’une nature rare ou inhabituelle, mais il y en a quand même pas mal toujours et il y aura un impact sur le profit de la compagnie)
- C’est le cas d’une nouvelle hypothèse découlant d’un choix différent de l’actuaire ou d’une action volontaire de l’assureur
- ex : changement de table de mortalité, utilisation de résultats couvrant un nombre d’année différent, changement de la méthode d’allocation des dépenses de l’organisation entre attribuables et non attribuables, changement d’une politique (barème de participation, politique de placement ou réinvestissement, tarification des produits ajustables, etc), changement du niveau de l’ÉCU (espérance conditionnelle unilatérale) lors de l’évaluation sur une base de modélisation stochastique
Vrai ou Faux : Pour la variation normale due à la mise à jour des hypothèses et pour les changements de base, un tableau doit être produit par l’actuaire en incluant l’information suivante (VOIR NOTE DE COURS P.14-15) ; hypothèses précédente et courante, l’impact et la justification
Vrai
