Chapitre 1 : UN PROJET POLITIQUE, UNE GESTION TECHNOCRATIQUE 23/09 Flashcards
2. L’éviction du Parlement au profit de la Commission I. L’Europe (mal) vu par les citoyens
Si le parlement européen a rejeté la position commune du Conseil, que se passe-t-il ?
Le parlement ne peut statuer qu’en 2ème lecture qu’à l’unanimité
Que se passe-t-il en 1985 concernant le parlement ?
Le parlement est toujours marginalisé comme 1958
En France, aujourd’hui, qui peut proposé un rejet de loi ?
Le gouvernement et le parlement
Quel est rôle du Parlement 1958-1985 ?
Il a un rôle consultatif
De Gaulle est défavorbale à quoi ?
==> A une institution supranationale
==> Il affirme que l’Etat doit gérer le pays et non pas une institution supranationale
Qu’est-ce que la crise de la chaise en juin 1965 à janvier 1966 ?
==> HARSTEIN prend des inititatives en parlent aux députés, sans consulté les chefs des nations
==> De Gaulle n’est pas d’accord, il trouve qu’Harstein prend trop de place
==> Ainsi, la france ne siège plus à la comission
==> A ce moment-là, pour qu’une décision soit actée, il faut l’unanimité, sans la France, ils sont bloqués
==> La France fait une sorte de force qui se termine par un succès de cette dernière
La zone Euro ou “EUROGROUPE” est au devant de la scène à quelle période ?
Lors de la crise Grecque
Cette instance “EUROGROUPE” est-elle une instance inter-gouvernementale ?
OUI
1° Qu’est-ce que la TROIKA ?
2° De quelle institution est-elle formée ?
3° Quand a-t-elle été crée ?
4° Conséquence
1° Pose des règles dures en Grèce pour les aider à sortir de la misère
2° Formé d’un representant du FMI, de la commision européenne et de la BCE
3° En 2010
4° pérénisation de mécanaisme d’aide en direction de la Grèce => institustions intergouvenementales
De qui est composée la commisision ?
Gens considéré comme des experts, on parle de “technocrate”
Les experts de la comission sont-ils élu ?
Non
Où trouve-t-on les 1ers organes de l’Europe ?
Avec la communauté du Charbon et de l’Acier
Faire l’Europe s’est faire un tranfère de quoi ?
==> De souveraineté
==> on transfert la souveraineté vers => la BCE (pour l’économie)
=> la commision (pour le restse)
Qu’est-ce qu’une Europe “ordolibéralisme” ?
C’est la doctrine économique allemande :
==> 1930 : grande dépression (1929-1933) : 25% de chomage en france
==> Les libéraux se demande si le libéralisme des années 20 est toujours valable => Il faudrait autre chose
==> Pour les libéraux, il faut faire du libéralisme adapté à notre temps “ordolibéralise”
==> Ce terme est né lors d’une colloc en 1938
==> Après 2GM, introduite en Allemagne par Erhard, ministre de l’2conomie 1949-63
==> Ordolibéralisme : libéralisme encadré par l’Etat
Quels sont les 3 principes de l’Ordolibéralisme ?
==> Promotion del aconcurence
==> Constitutionnalisation de règles économiques
==> Installation de comités d’experts indépendants
Lors du Traité de Rome, l’idée de créer un grand marché commun est actée mais qu’est-ce qui a aussi été décidé ?
Il faut une direction de la concurrence
Quel est la fonction de la direction de la concurrence ?
==> Empêcher qu’une entreprsie européenne grosssisse au point d’être en situation de monompole ( souvent rachant du + petit par le + gross)
Quel est la critique de la direction de la concurrence ?
==> Il faut laisser aussi grossir les entreprises françaises pour qu’elles puissent concurrencer les très grosses entreprises des autres pays (Etats-Unis + chine)
Qu’est-ce qu’on entrend pa politique industrielle ?
Etat interviient pour aider certain secteur (EX la SNCFc => pour créer le TGV)
Qui fait ce discours suivant : “l’Etat ne doit pas s’occuper de tel ou tel entreprise // mais les politiques doivent permettre que les entreprises soient stables” ?
Et Quand ?
Bangeman en 1990
Quel est le paradoxe entre mercantilse et libéralisme ?
==> Mercantilise : faire du commerce / vendre le plus possible / ammaser de l’or au dépends des autres pays => 1 seul gagnant
==> Libéralisme : gagnant/ gagnant
En quoi consiste la constitutionnalisation de règles économiques ?
Consiste à “graver dans le marbre” les règles économiques
En quoi la constitutionnalisation de règles économiques est criticable ?
==> On veut bien accepter des règles économiques
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Mais on veut pouvoir les modifier à tout moment, ce qui n'est pas possible si on les fait rentrer dans la constitution (=graver dans le marbre)En quoi l’installation de comités d’experts indépendants est crticable ?
==> On ne sait pas qui sont ces experts, en effet un expert n’est jamais neurtre
==> Certes, un politique n’est jamais neutre, mais on peut le changer, il est élu. A l’inverse, la nomination d’un expert est opaque
Quelle est l’objectif du “mini-traité” de lisbonne ?
==> Généraliser le principe de Codécision entre le parlement européen et le conseil
Comment fonctionne le “mini-traité de Lisbonne ?
- Si le Conseil accepte : 1 lecture
- Si le Conseil refuse : 2 lectures
- Si le Conseil refuse toujours : 3 lectures sous la médiation de la Comission
- Si désaccord, la directive est rejetée
- Que contient la procédure de 2ème lecture ?
2. Que contient la procédure de 3ème lecture ?
- Le Parlement peut rejeter dévinitivement l’Acte, ou proposer de nouveau Amendement
- Procédure de conciliation entre Conseil et Parlement sous la médiation de la Comission=> Si désaccord, la directive est rejetée
