Chapitre 1 : UN PROJET POLITIQUE, UNE GESTION TECHNOCRATIQUE 23/09

Question 1

Si le parlement européen a rejeté la position commune du Conseil, que se passe-t-il ?

Answer 1

Le parlement ne peut statuer qu’en 2ème lecture qu’à l’unanimité

Question 2

Que se passe-t-il en 1985 concernant le parlement ?

Answer 2

Le parlement est toujours marginalisé comme 1958

Question 3

En France, aujourd’hui, qui peut proposé un rejet de loi ?

Answer 3

Le gouvernement et le parlement

Question 4

Quel est rôle du Parlement 1958-1985 ?

Answer 4

Il a un rôle consultatif

Question 5

De Gaulle est défavorbale à quoi ?

Answer 5

==> A une institution supranationale

==> Il affirme que l’Etat doit gérer le pays et non pas une institution supranationale

Question 6

Qu’est-ce que la crise de la chaise en juin 1965 à janvier 1966 ?

Answer 6

==> HARSTEIN prend des inititatives en parlent aux députés, sans consulté les chefs des nations

==> De Gaulle n’est pas d’accord, il trouve qu’Harstein prend trop de place

==> Ainsi, la france ne siège plus à la comission

==> A ce moment-là, pour qu’une décision soit actée, il faut l’unanimité, sans la France, ils sont bloqués

==> La France fait une sorte de force qui se termine par un succès de cette dernière

Question 7

La zone Euro ou “EUROGROUPE” est au devant de la scène à quelle période ?

Answer 7

Lors de la crise Grecque

Question 8

Cette instance “EUROGROUPE” est-elle une instance inter-gouvernementale ?

Answer 8

OUI

Question 9

1° Qu’est-ce que la TROIKA ?

2° De quelle institution est-elle formée ?

3° Quand a-t-elle été crée ?

4° Conséquence

Answer 9

1° Pose des règles dures en Grèce pour les aider à sortir de la misère

2° Formé d’un representant du FMI, de la commision européenne et de la BCE

3° En 2010

4° pérénisation de mécanaisme d’aide en direction de la Grèce => institustions intergouvenementales

Question 10

De qui est composée la commisision ?

Answer 10

Gens considéré comme des experts, on parle de “technocrate”

Question 11

Les experts de la comission sont-ils élu ?

Answer 11

Non

Question 12

Où trouve-t-on les 1ers organes de l’Europe ?

Answer 12

Avec la communauté du Charbon et de l’Acier

Question 13

Faire l’Europe s’est faire un tranfère de quoi ?

Answer 13

==> De souveraineté

==> on transfert la souveraineté vers => la BCE (pour l’économie)
=> la commision (pour le restse)

Question 14

Qu’est-ce qu’une Europe “ordolibéralisme” ?

Answer 14

C’est la doctrine économique allemande :

==> 1930 : grande dépression (1929-1933) : 25% de chomage en france

==> Les libéraux se demande si le libéralisme des années 20 est toujours valable => Il faudrait autre chose

==> Pour les libéraux, il faut faire du libéralisme adapté à notre temps “ordolibéralise”

==> Ce terme est né lors d’une colloc en 1938

==> Après 2GM, introduite en Allemagne par Erhard, ministre de l’2conomie 1949-63

==> Ordolibéralisme : libéralisme encadré par l’Etat

Question 15

Quels sont les 3 principes de l’Ordolibéralisme ?

Answer 15

==> Promotion del aconcurence

==> Constitutionnalisation de règles économiques

==> Installation de comités d’experts indépendants

Question 16

Lors du Traité de Rome, l’idée de créer un grand marché commun est actée mais qu’est-ce qui a aussi été décidé ?

Answer 16

Il faut une direction de la concurrence

Question 17

Quel est la fonction de la direction de la concurrence ?

Answer 17

==> Empêcher qu’une entreprsie européenne grosssisse au point d’être en situation de monompole ( souvent rachant du + petit par le + gross)

Question 18

Quel est la critique de la direction de la concurrence ?

Answer 18

==> Il faut laisser aussi grossir les entreprises françaises pour qu’elles puissent concurrencer les très grosses entreprises des autres pays (Etats-Unis + chine)

Question 19

Qu’est-ce qu’on entrend pa politique industrielle ?

Answer 19

Etat interviient pour aider certain secteur (EX la SNCFc => pour créer le TGV)

Question 20

Qui fait ce discours suivant : “l’Etat ne doit pas s’occuper de tel ou tel entreprise // mais les politiques doivent permettre que les entreprises soient stables” ?

Et Quand ?

Answer 20

Bangeman en 1990

Question 21

Quel est le paradoxe entre mercantilse et libéralisme ?

Answer 21

==> Mercantilise : faire du commerce / vendre le plus possible / ammaser de l’or au dépends des autres pays => 1 seul gagnant

==> Libéralisme : gagnant/ gagnant

Question 22

En quoi consiste la constitutionnalisation de règles économiques ?

Answer 22

Consiste à “graver dans le marbre” les règles économiques

Question 23

En quoi la constitutionnalisation de règles économiques est criticable ?

Answer 23

==> On veut bien accepter des règles économiques 
                                  ///
Mais on veut pouvoir les modifier à tout moment, ce qui n'est pas possible si on les fait rentrer dans la constitution (=graver dans le marbre)

Question 24

En quoi l’installation de comités d’experts indépendants est crticable ?

Answer 24

==> On ne sait pas qui sont ces experts, en effet un expert n’est jamais neurtre

==> Certes, un politique n’est jamais neutre, mais on peut le changer, il est élu. A l’inverse, la nomination d’un expert est opaque

Question 25

Quelle est l’objectif du “mini-traité” de lisbonne ?

Answer 25

==> Généraliser le principe de Codécision entre le parlement européen et le conseil

Question 26

Comment fonctionne le “mini-traité de Lisbonne ?

Answer 26

• Si le Conseil accepte : 1 lecture
• Si le Conseil refuse : 2 lectures
• Si le Conseil refuse toujours : 3 lectures sous la médiation de la Comission
• Si désaccord, la directive est rejetée

Question 27

1. Que contient la procédure de 2ème lecture ?

2. Que contient la procédure de 3ème lecture ?

Answer 27

1. Le Parlement peut rejeter dévinitivement l’Acte, ou proposer de nouveau Amendement
2. Procédure de conciliation entre Conseil et Parlement sous la médiation de la Comission=> Si désaccord, la directive est rejetée