Chapitre 1 : Presnetation De La Règle De Droit

Question 1

Définition droit objectif

Answer 1

Désigne l’ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie d’une société.

Question 2

Quels sont les caractères des règles juridiques ?

Answer 2

• général
• obligatoire
• coercitif

Question 3

Qu’est-ce qu’une règle supplétive ?

Answer 3

Facultatives, elles ne s’appliquent que si les sujets de droit n’ont pas exprimé une volonté contraire. À partir de ce choix elle devient obligatoire.

Question 4

Qu’est-ce qu’une règle impérative ?

Answer 4

Elle s’impose en toute circonstance. On ne peut écarter son application par une convention contraire. Parmi les règles impératives, certaines ont une force obligatoire renforcée : les règles de l’ordre public.

Question 5

Qu’est-ce que l’ordre public ?

Answer 5

Conception d’ensemble de la vie en communauté.
A l’origine était destiné à assurer la sécurité de l’État, de la famille, de la personne humaine, ordre moral de la société.
Aujourd’hui aussi économique et social quand il réglemente leurs apports.

Question 6

Qu’est-ce que le droit public ?

Answer 6

Partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers et l’Etat, c’est-à-dire l’organisation administrative de l’Etat.
Les règles sont orientées vers la satisfaction d’intérêts collectifs.
Pour imposer ces règles, l’Etat dispose de prérogatives de puissance publique. Règles impératives le plus souvent.
Violation sanctionnée par les tribunaux de l’ordre administratif.

Question 7

Quelles sont les branches du droit public ?

Answer 7

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des finances publiques
Droit international public

Question 8

Qu’est-ce que le droit privé ?

Answer 8

Partie du droit qui régit les rapports entre particuliers ou personnes privées (physiques ou morales).
Règles orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels.
Règles en principe supplétives.
Violation sanctionnées par les tribunaux de l’ordre judiciaire.