Chapitre 1 - Concepts generaux Flashcards
3 types de regimes PD?
1) Prestations unitaires
2) Salaire carrière
3) Salaire final moyen X ans
Régime hybride, c’est quoi?
regime avec composante CD et composante PD
Financement d’un régime de retraite
-Façons de provisionnement? (4)
1) Provisionnement par répartition (pay as you go)
2) Provisionnement à l’échéance (terminal funding)
3) Provisionnement pendant la carrière active du participant
4) Provisionnement au début de la carrière
But d’une évaluation actuarielle?
Calculer la valeur des obligations financières du régime
Raisons pour financer les prestations pendant la carrière de l’employé? (5)
- Requis par la RCR
- Avantage fiscal à capitaliser d’avance les régimes d’agréées
- Répartition des coûts des prestations
- Équité entre les générations
- Possibilité de rendement sur l’actif
Vrai ou feux: peu importe la méthode utilisée, le coût réel du RR demeure égal à la somme des prestations versées
Vrai
Objectifs d’une évaluation actuarielle? (4)
1) Estimer la position financière du RR à une date donnée
2) Déterminer la cotisation d’exercice
3) Recommander le niveau de cotisations requises
4) Se conformer aux exigences légales
Types d’évaluations actuarielles? (3)
- Base de continuité
- Base de solvabilité
- Base à fins comptables
Description, Évaluation de continuité?
- Hypothèse: régime continue indéfiniment
- Financement du régime à long terme
- Éval actif peut utiliser un ajustement
- Actuaire peut décider des hypothèses à utiliser
- Doit considérer politique de placement + politique de capitalisation
- Établir cotisation exercice + cotisation équilibre
Description, Évaluation de solvabilité?
- Hypothèse: régime se termine en date d’évaluation
- Actif évalué à sa valeur marchande
- Hypothèses et méthodes prescrites par la LOI
- Établir cotisation équilibre SEULEMENT
Comité du retraite, tâches? (4)
- Choisir fournisseurs de service
- Faire préparer Évaluation actuarielle
- Établir termes du mandat et politique de placement
- S’assurer que cotisations sont versées
Promoteur, tâches? (3)
- Finance le régime en versant les cotisations dans la caisse
- Prélever les cotisations salariales
- Adopter les modifications
Actuaires, tâches? (3)
- Déterminer les hypothèses actuarielles
- Effectuer évaluation actuarielle
- S’assurer de la conformité avec les lois et les normes de pratique
Comptables, tâches? (3)
- Vérifier et préparer États financiers
- Certifier la conformité des écritures comptables
- Discuter avec l’actuaire des éléments importants
LIR, objectif général?
Permettre des avantages fiscaux jusqu’à un certain niveau