Chapitre 1 - Concepts generaux Flashcards

1
Q

3 types de regimes PD?

A

1) Prestations unitaires
2) Salaire carrière
3) Salaire final moyen X ans

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Q

Régime hybride, c’est quoi?

A

regime avec composante CD et composante PD

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3
Q

Financement d’un régime de retraite

-Façons de provisionnement? (4)

A

1) Provisionnement par répartition (pay as you go)
2) Provisionnement à l’échéance (terminal funding)
3) Provisionnement pendant la carrière active du participant
4) Provisionnement au début de la carrière

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4
Q

But d’une évaluation actuarielle?

A

Calculer la valeur des obligations financières du régime

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5
Q

Raisons pour financer les prestations pendant la carrière de l’employé? (5)

A
  • Requis par la RCR
  • Avantage fiscal à capitaliser d’avance les régimes d’agréées
  • Répartition des coûts des prestations
  • Équité entre les générations
  • Possibilité de rendement sur l’actif
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6
Q

Vrai ou feux: peu importe la méthode utilisée, le coût réel du RR demeure égal à la somme des prestations versées

A

Vrai

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7
Q

Objectifs d’une évaluation actuarielle? (4)

A

1) Estimer la position financière du RR à une date donnée
2) Déterminer la cotisation d’exercice
3) Recommander le niveau de cotisations requises
4) Se conformer aux exigences légales

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8
Q

Types d’évaluations actuarielles? (3)

A
  • Base de continuité
  • Base de solvabilité
  • Base à fins comptables
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9
Q

Description, Évaluation de continuité?

A
  • Hypothèse: régime continue indéfiniment
  • Financement du régime à long terme
  • Éval actif peut utiliser un ajustement
  • Actuaire peut décider des hypothèses à utiliser
  • Doit considérer politique de placement + politique de capitalisation
  • Établir cotisation exercice + cotisation équilibre
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10
Q

Description, Évaluation de solvabilité?

A
  • Hypothèse: régime se termine en date d’évaluation
  • Actif évalué à sa valeur marchande
  • Hypothèses et méthodes prescrites par la LOI
  • Établir cotisation équilibre SEULEMENT
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11
Q

Comité du retraite, tâches? (4)

A
  • Choisir fournisseurs de service
  • Faire préparer Évaluation actuarielle
  • Établir termes du mandat et politique de placement
  • S’assurer que cotisations sont versées
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12
Q

Promoteur, tâches? (3)

A
  • Finance le régime en versant les cotisations dans la caisse
  • Prélever les cotisations salariales
  • Adopter les modifications
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13
Q

Actuaires, tâches? (3)

A
  • Déterminer les hypothèses actuarielles
  • Effectuer évaluation actuarielle
  • S’assurer de la conformité avec les lois et les normes de pratique
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14
Q

Comptables, tâches? (3)

A
  • Vérifier et préparer États financiers
  • Certifier la conformité des écritures comptables
  • Discuter avec l’actuaire des éléments importants
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15
Q

LIR, objectif général?

A

Permettre des avantages fiscaux jusqu’à un certain niveau

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16
Q

RCR, objectif général?

A

Protéger les participants des RR

17
Q

Normes actuarielles ICA, objectif général?

A

Normes relatives au conseil d’un actuaire sur la situation financière d’un RR

18
Q

Normes comptables ICCA, objectif général?

A

Normes relatives aux informations à fournir dans les états financiers de l’ER par rapport au coût du RR

19
Q

Contenu minimal d’une évaluation actuarielle statutaire? (5)

A

COMAS

  • Coût normal et cotisation d’équilibre
  • Opinion Actuarielle
  • Méthodes d’évaluation (actif et passif) + hypothèses actuarielles
  • Analyse des gains et pertes
  • Situation financière du RR (Continuité et solvabilité)