Chap. 5.: BPFB Flashcards
ORGANISATION:
Générale?
- Une section budget ;
- Une section comptabilité ;
- Un secrétariat / régie.
ORGANISATION:
La section budget comprend :
- Groupe budget (construit le budget annuel nécessaire à toutes les dépenses courantes de la vie quotidienne de l’unité );
- Groupe suivi des recettes (Il assure le suivi des marchés publics).
ORGANISATION:
La section comptabilité comprend :
- Groupe fonctionnement ;
- Groupe investissement;
- Un secrétariat / régie. .
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS
Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris sont inscrites au budget…
spécial de la préfecture de police de la commune de paris.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS
… participe aux dépenses de fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris les dépenses d’entretien, de réparation et de loyer de casernement.
La participation de l’état est … suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police
L’état;
égale à 25 % des dépenses.
CADRE BUDGÉTAIRE
Le budget communal de la ville de paris, tout comme celui des autres villes, distingue deux types de dépenses ou de recettes :
- Dépenses et recettes de fonctionnement ;
- Dépenses et recettes d’investissement.
BUDGET DE LA BSPP
Trois étapes fondamentales entrent dans ce cycle :
- Élaboration et Vote du budget ;
- Exécution du budget ;
- Bilan.
BUDGET DE LA BSPP
Par ailleurs, quatre principes essentiels caractérisent le budget :
Annualité budgétaire;
Universalité budgétaire;
Unité budgétaire;
Spécialité budgétaire.
BUDGET DE LA BSPP
Le budget de la BSPP est
« Placé hors budget des armées, le budget de la brigade est un budget communal, intégré au budget spécial de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de paris ».
BUDGET DE LA BSPP
Le budget de la brigade est constitué de deux sections :
- Une de fonctionnement (satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel);
- Une d’investissement (concerne essentiellement des opérations ponctuelles).
BUDGET DE LA BSPP
La brigade connaît trois types de dépenses dont la qualification permet de déterminer les partenaires et leur participation au financement :
- Les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’état. Ce sont celles qui concourent directement à l’exécution de la mission;
- Les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’état. Ce sont celles liées au support logistique non opérationnel;
- Les dépenses dites « remboursables » France, soit par l’état (RE) soit par divers (RD). Elles concernent les dépenses liées au personnel mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes.
BUDGET DE LA BSPP, CLÉS DE FINANCEMENT
Suivant leur nature, les besoins de la brigade sont financés différemment :
Pour les dépenses « S » par :
- La ville de paris et les communes, au prorata de leur population. Ces dépenses sont subventionnées par l’état
à hauteur de 25 % ;
- Les départements qui subventionnent les dépenses de leurs communes à hauteur de 45 %.
Pour les dépenses « N » par :
- La ville de paris et les communes, au prorata de leur population.
Pour les dépenses « RE » et « RD » par les bénéficiaires des prestations.
BUDGET DE LA BSPP
Section d’investissement, Encore appelée section d’autorisation de programmes, elle comprend deux articles budgétaires qui concernent :
- Les investissements sur casernement
- Les grosses réparations.
- Les acquisitions de matériels :
