Chap 2 - Analyse Institutionnelle des finances publiques Flashcards
Quels sont les grands principes budgétaires ?
Le Principe de : l'annualité l'universalité l'unité la spécialité
Quels sont les grands principes ?
Autorisation de percevoir de l’impôt
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Constitution de 1791
Qu’est ce qui a entrainer la montée du pouvoir gouvernemental ?
C’est le déclin du pouvoir parlementaire
Quels sont les facteurs qui ont entrainer une montée du pouvoir gouvernemental ?
Facteur :
Juridique
Sociologique
Politique
Quels sont les 3 catégories de lois de finances ?
La loi de finance initiale
La loi de finance rectificative
La loi de règlement
Quel est le principe de l’annualité ?
Il signifie que les travaux et les opération budgétaire doivent être exécutées dans un cadre annuel
Quel est le principe de l’universalité ?
Ce principe implique que les comptes de l’état doivent être exhaustifs. Ils doivent transcrire l’ensemble des dépenses et des recettes de l’état
Quel est le principe de l’unité ?
Ce Principe affirme que toute les dépenses et les recettes de l’Etat doivent être retracer par un compte ou document unique.
Le principe de la spécialité ?
Il stipule que les opérations de dépenses portent non seulement sur un montant mais également un objet.
Quels sont les grands principes de la LOLF ?
Le principe de la sincérité budgétaire
Le principe d’equilibre
Le principe de performance
Quels est le principe de la sincérité budgétaire ?
Le budget de l’état peut être considérer comme sincère si les prévisions de recette et de dépenses sont effectuées de bonne foi
Quels est le principe d’équilibre ?
Liée à l’adhésion aux traités européens.
Traité de Maastricht : Logique des 3 %
Traité d’Amsterdam
Quel est le principe de performance ?
Il s’agit d’imposer un management par les incitations au secteur public dans l’objectif de rendre des comptes aux contribuables qui sont considérées comme des actionnaires.
