Chap 2 altogether Flashcards
469 - L’obligation pour les PSI de diffuser une information dont le contenu est exact, clair et non trompeur et permet le cas échéant aux clients de prendre leur décision en connaissance de cause s’impose :
Pour toutes les communications à destination des clients
Uniquement aux communications promotionnelles
Aux communications promotionnelles et aux documents formalisés obligatoires tel que le Document d ‘Information Clé
Pour toutes les communications à destination des clients
342 - Concernant les règles de bonne conduite, quelle affirmation est exacte ?
A- Une association professionnelle qui élabore un code de bonne conduite ne peut pas demander à l’AMF de l’approuver
B- Une association professionnelle qui élabore un code de bonne conduite peut demander à l’AMF de l’approuver
C- Une association professionnelle qui élabore un code de bonne conduite PSI doit demander à l’AMF de l’approuver
B- Une association professionnelle qui élabore un code de bonne conduite peut demander à l’AMF de l’approuver
328 - Y a-t-il une différence entre le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) et le Responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement (RCSI) ?
A- Non, RCCI et RCSI ont la même signification
B- Oui, le RCCI est responsable de la conformité au sein des Sociétés de Gestion de Portefeuille alors que le RCSI est responsable de la conformité au sein des autres Prestataires de Services d’Investissement
C- Oui, le RCSI est responsable de la conformité au sein des Sociétés de Gestion de Portefeuille alors que le RCCI est responsable de la conformité au sein des autres Prestataires de Services d’Investissement
B- Oui, le RCCI est responsable de la conformité au sein des Sociétés de Gestion de Portefeuille alors que le RCSI est responsable de la conformité au sein des autres Prestataires de Services d’Investissement
393 - Les mesures que les Prestataires de Services d’Investissement doivent prendre pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts des clients doivent être :
Raisonnables et appropriées
Radicales et appropriées
Radicales
Raisonnables et appropriées
401 - L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Traite en toute confidentialité les alertes relevant de sa compétence
Est tenue de communiquer immédiatement leurs noms aux PSI concernés
Peut indemniser les lanceurs d’alertes
Traite en toute confidentialité les alertes relevant de sa compétence
365 - Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l’AMF ?
A- Une transaction effectuée par un PSI dans le cadre d’un mandat de gestion confié par une personne concernée
B- Une transaction effectuée par le PSI pour son compte propre
C- Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier
C- Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier
397 - Quelle règle s’applique à la liste d’initiés établie par un PSI à l’occasion d’une opération financière ?
Elle est établie une fois par an pour les opérations prévues dans l’année
Elle est établie en deux étapes : au début de l’opération concernée, puis à sa clôture
Elle doit être mise à jour régulièrement
Elle doit être mise à jour régulièrement
416 - Quel est un des premiers effets de la saisine du médiateur de l’AMF ?
La saisine fait l’objet d’une publication sur le site de l’AMF sans indication des motifs des parties
Elle suspend la prescription de l’action civile et administrative
Elle déclenche le paiement d’un redevance de 450 €
Elle suspend la prescription de l’action civile et administrative
434 - Parmi les domaines suivants, lequel entre dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF ?
La fiscalité des produits financiers
L’assurance-vie investie en unités de compte
La commercialisation de produits financiers
La commercialisation de produits financiers
467 - La procédure de traitement des réclamations au sein des PSI implique que le client puisse d’abord présenter sa réclamation à son interlocuteur habituel avant de se tourner vers un service dédié au traitement des réclamations. Ce service doit être autant que possible :
Dirigé par le médiateur interne du PSI de façon indépendante
Séparé des équipes opérationnelles pouvant être mis en cause
Contrôlé par les opérationnels pouvant être mis en cause
Séparé des équipes opérationnelles pouvant être mis en cause
