Chap 2 Flashcards
Donne les 4 territoires visée par les différentes procédures de la LQE.
- Sud du Québec
- Territoire Baie James
- Nord du 55 parallèle
- Territoire Moinier
Qu’est-ce que la LQE?
Loi sur la qualité de l’environnement (Québec)
Donne les exigences pour qu’un projet minier soit assujettis à la procédure d’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement pour le Québec méridional
- Si Mines de métaux ou d’amiante > 3000 tonnes/jour (usine ou mine)
- Si Mine d’uranium
- Si Autres minerais > 500 tonnes/jour
Donne les composants d’une étude d’impact d’un projet minier.
- Mise en contexte
- Description du milieu récepteur
- Description du projet et des variantes de réalisation
- Analyse des impacts de la ou des variantes
- Gestion des risques
- Surveillance et suivi environnemental
Définie l’agronome du BAPE.
Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE)
Nomme les étapes de la procédure d’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement pour le Québec méridional.
- Étude d’impact
- Consultation publique
- Autorisation gouvernementale
- Certificats d’autorisation
Pour le territoire de la Baie James comment ce déroule la procédure d’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement?
Le Comité d’évaluation détermine les projets assujettis de la directive:
- Tous les projets miniers sont assujettis à la procédure d’évaluation environnementale en milieu nordique
- Certains travaux d’exploration minière ne sont pas nécessairement assujettis
Comité d’examen recommande avec des
conditions
Donne les 3 Objectifs de la Loi canadienne de sur l’évaluation environnementale.
- Intégrer les considérations environnementales à la prise de décision au niveau fédéral
- Encourager la participation du public
- Favoriser le développement durable
Selon la LQE, quelles __actions__ minières requières des Autorisations ministérielles sont requises?
- on ne peut entreprendre une activité qui peut modifier la qualité de l’environnement
- aqueduc et égout, prise d’eau d’alimentation, dispositifs de traitement des eaux, séparateurs eau-huile
- équipement d’épuration des rejets atmosphériques
Nomme les 9 activités minière pour lesquelles un certificat d’autorisation est nécessaire.
- Forage sur un lac ou bande riveraine
- Travaux affectant plus de 1 hectare ou 1000 m3 de mort terrain
- Échantillonnage en vrac
- Maintien à sec d’une mine
- Soutirage de minerai et stériles ou remblayage
- Augmentation de capacité
- Usine de traitement du minerai et augmentation de capacité
- Implantation d’un parc à résidus
- Travaux de restauration d’un site minier
Nomme les Loi et règlements spécifiques aux mines a l’étape d’exploitation et leur provenance (Prov. ou Federal)
- Loi sur la qualité de l’environnement (Prov.)
- Loi sur les mines (Prov.)
- Loi sur les pêches (Fédéral)
Donne les deux principales composantes de Loi sur la qualité de l’environnement (Prov.).
1.Directive 019
2. Règlement sur les attestations d’assainissement
Donne les deux objectifs de la directive 019.
- présenter les balises environnementales retenues et les exigences de base requise pour les différents types d’activités minières, de façon à prévenir la détérioration de l’environnement
- fournir aux intervenants du secteur minier les renseignements nécessaires à l’élaboration de l’étude d’impact ou de répercussions environnementales préalable à une demande de certificat d’autorisation pour un nouveau projet ou à une demande de certificat d’autorisation pour la modification d’un projet existant.
Nomme les 8 classifications des résidus miniers selon la directive 019
- Acidogènes
- À faibles risques
- Lixiviables
- À risques élevés
- Cyanurés
- Contaminés avec des composés organiques
- Radioactifs
- Inflammables
La directive 019 doit fournir une description détailler du projet. Donne 3 parties de cette description détaillée.
- Aires d’accumulation de résidus miniers
- Construction et opération
- Remblayage souterrain