Chap. 1: Formation Du Regime Federal Canadien Flashcards
Après quelles événements que Londres impose une nouvelle constitution? (2)
- Rébellions
- Rapport de Lord Durham
Qui est Lord Durham?
Un administrateur britannique
Quand ont eu lieu les rébellions?
1837-1838
Quelle est la constitution que Londres a imposé après les rébellion et le rapport Durham?
4e constitution: Acte d’Union
Qu’est ce que la 4e constitution vise à faire?
L’assimilation des C-f en unissant le Haut et le Bas-Canada.
Quelles sont les 2 solutions proposées par le rapport Durham?
- Unir le Haut et le Bas-Canada
- Accorder le gouvernement responsable
En quelle année a eu lieu le rapport Durham?
1839
Pourquoi Lord Durham veut-il unir le Haut et le Bas-Canada?
Pour régler le problème racial
Pourquoi Lord Durham veut-il accorder le gouvernement responsable?
Pour éviter de nouveaux conflits politiques
Quelles sont les 2 caractéristiques imposées dans l’Acte d’Union?
- L’assemblée législative est désormais composée d’un nb. égal de députés dans le Haut et le Bas-Canada.
- Le gouvernement responsable n’est pas accordé malgré le rapport Durham.
Comment est la structure politique sous l’Acte d’Union?
Roi/Reine -> Parlement Britannique -> Gouverneur Général ->
Conseil législatif et exécutif Assemblée législative
Quelles sont les 3 indices qui nous prouvent que la responsabilité ministérielle n’a pas été accordée en regardant la structure politique de l’Acte d’Union?
- Le G.G. nomme les membres des conseils
- Le G.G. conserve son droit de veto
- Aucun lien entre la chambre d’assemblée et le conseil exécutif
Quels sont les 3 désavantages du Bas-Canada sous l’Acte d’Union?
- Représentativité égale à la Chambre d’assemblée malgré la population plus élevée au Bas-Canada.
- La fusion des dettes publiques fait en sorte que le Bas-Canada doit payer une partie des dettes du Haut-Canada.
- La langue anglaise est la seule langue officielle du Parlement du Canada-Uni.
Nomme un élément de continuité de l’Acte de Québec et l’Acte d’Union.
Lois civiles françaises
Qui a créé le parti réformiste?
Les députés Lafontaine et Baldwin
Pourquoi ont-ils créé le parti réformiste?
Pour obtenir un gouvernement responsable
Comment Lafontaine et Baldwin veulent-ils obtenir le gouvernement responsable?
En s’alliant les députés francophones et anglophones pour être majoritaire
Quand est-ce que la responsabilité ministérielle va-t-elle être accordée?
En 1848
Qui est le gouverneur qui a accordé le gouvernement responsable en 1848?
Lord Elgin
Qu’est ce qui change dans la structure politique après l’obtention du gouvernement responsable?
- Les membres du Conseil exécutif sont élus par la Chambre d’assemblée.
- Le G.G. perd son droit de veto.
Quelles sont les lois adoptées en 1849 en faveur des c-f?
- Loi sur l’indemnisation des victimes des Rébellions
- Reconnaissance officielle du français au Parlement
- Amnistie des Patriotes de 1837-1838
Comment les anglais réagissent-ils aux lois en faveur des c-f?
- saccage
- Incendie au Parlement de Mtl
- etc.
Ils ont très mal réagit