Chap 1 Flashcards
Définition société par action
Entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise
Définition personne morale
Considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)
Définition responsabilité limitée
Principe selon lequel les propriétés de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligations de l’entreprise
Définition Séparation des fonctions
Une société par actions implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennent les décisions et réalisent les activités
Désavantage fiscal de la société par action
Double taxation: la société est imposée sur ces profits et les actionnaires sont imposés sur leurs dividendes
Société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de «co-propriétaires»
Société ouverte
Société dont les actions ne sont pas cotées en bourse
Société fermée
Responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
Gestionnaires et équipe de direction
Avantages des sociétés ouvertes
- facilité d’accès au capital
- flexibilité dans le mouvement (achat/vente) des actions
Désavantages dés société ouvertes
- dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
- conformité avec les exigences de gouvernance
- exigences accrues de divulgation