changements dans les colonies chapitre 3.2 Flashcards
Date de L’acte de Québec
1774 à 1791
Qu’est-ce que la Grande-Bretagne fait pour apaiser la colère des 13 colonies qui sont sur le bord de la révolte
Elle va amadouer les canadiens afin d’éviter leur rapprochement de la révolte américaine
Qu’est-ce qui est important pour les britanniques au sujet de l’Acte de Québec
il est important que l’Acte charme les canadiens
Comment les britanniques vont charmer les canadiens
Pour y arriver, la métropole choisit de donner une nouvelle constitution à la PROVINCE OF QUÉBEC
Que ce retrouve dans la nouvelle constitution
on officialise les concessions faites par les gouverneurs Murray et Carleton
dans la nouvelle constitution:
Qu’est-ce qui est nouveau pour LA RELIGION
- on permet libre doit à la religion catholique
- on permet officiellement à l’église de percevoir la dîme
Pour la nouvelle constitution:
Qu’est-ce qui est nouveau pour LES DROITS
- les lois criminel demeurent anglaise
- les lois civiles redeviennent Française
Dans la nouvelle constitution:
Qu’est-ce qui est nouveau pour LE TERRITOIRE
- augmente considérablement le territoire de la PROVINCE OF QUÉBEC
dans les grands lacs, la vallée de l’Ohio et le labrador
Dans la nouvelle constitution:
Qu’est-ce qui est nouveau pour LE POUVOIR
- l’abolition du serment du test
- les canadiens peuvent donc officiellement faire partie du conseil
Nomme les duex régions à avoir été ajoutées au territoire de la province of Québec par l’acte de Québec
- les grands lacs
- la vallée de l’ohio
Pourquoi les seigneurs sont-ils soulagés du retour des lois civiles de traditions françaises
Elles assurent aux seigneurs que le système seigneurial reste en place
En quelques mots, pourquoi le clergé est-il satisfait de l’acte de Québec
D’abord, parce que l’acte permet officiellement la pratique de la religion catholique dans la province of Québec. Aussi, permet au clergé de percevoir la dîme auprès de ses fidèles
Quelles sont les deux (2) principales nouveautés en ce qui concerne le Conseil de la Province of Québec
- le conseil législatif remplace le conseil de Québec
- le conseil législatif a le pourvoir de faire des lois et de publier des ordonnances
La fonction du pouvoir législatif
Créer des lois permettant à un état de fonctionner
Fonctions du pouvoir exécutif (2)
- mettre ne oeuvre et appliquer les lois adoptées par le pouvoir législatif
- voter un projet de lois, mais si l’exécutif le l’applique pas, le projet n’atteint pas son objectif
Fonctions du pouvoir judiciaire ( 4 )
- interpreter les Lois
- contrôler son application
- sanctionnés le non-respect de celles-ci
- examine si les lois sont conformes à la constitution ainsi qu’aux différentes situations qui lui sont présentées
En quoi le nouveau serment d’allégeance au roi de Grande-Bretagne est-il différents de l’ancien serment
Il demande de juger fidélité au roi de G-B comme son chef politique. La personne qui fait ce serment n’a pas besoin de renier sa foi
Qu’est-ce qui est permis aux canadiens, maintenant que le serment du test est aboli
Les canadiens, catholique, peuvent maintenant occuper n’importe quel poste dans l’administration de la colonie
Depuis l’époque de la proclamation royale, les montrealers formulent une demande politique précise qui n’a toujours pas été exaucée par l’acte de Québec. De quelle demande s’agit-il
Les montrealers demandent encore la mise en place d’une chambre d’assemblée dans la province of Québec
Qu’est-ce que les américains considère comme les «lois intolérables»
Les «lois intolérables» sont une série de lois adoptées par le parlement britannique et qui restreint grandement les pouvoirs du gouvernement des 13 colonies
Comment les habitants des 13 colonies réagissent à ces «lois intolérables»
Des représentants de chacune des 13 colonies se recoupent au sein d’un congrès continental. Ils souhaitent ainsi faire front commun contre ce qu’ils considèrent les abus de la Grande-Bretagne