Ch.1 Pôle 2 Petite Feuille

Question 1

Territoire de démocratie sanitaire

Answer 1

Créés par la loi de 2016, ils remplacent les territoire de santé. Ils mettent en oeuvre les actions du projet régional de santé tout en prenant en compte les spécificités territoriales

Question 2

Conseils territoriaux de santé

Answer 2

se substitue depuis 2016 aux conférences de territoire. Instance constitué de représentants des professionnels de santé, des collectivités locales ou leurs groupements, des usagers et des représentants de l’État et de la sécurité sociale. Le Conseil participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation du PRS

Question 3

Schéma Régional de Santé

Answer 3

Outil de planification qui détermine les prévisions d’évolution et les objectifs opérationnels dans les domaines de l’offre de soins et de santé (prévention et promotion de la santé) et l’accompagnement médico-social

Question 4

Signification sigle CNP

Answer 4

Conseil National de Pilotage

Question 5

CNP des ARS

Answer 5

Co-présidé par les ministères chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie, cet organisme a pour mission d’orienter et de coordonner les politiques et les actions des ARS. Il assure donc le lien entre la politique nationale et les politiques régionales. Il influence très largement la définition du cadre d’orientation stratégique régional (assurance maladie = financement)

Question 6

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Answer 6

Instance rassemblant les acteurs régionaux concernés par la politique de santé. Son rôle est de participer à l’élaboration de cette politique et d’établir un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles sont appliquées les droits des malades et des usagers du système de santé

Question 7

Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Answer 7

Créé par l’article 81 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il s’agit d’une instance consultative dans les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Elle est constitué de divers représentant comme ceux de l’État, du conseil départemental, de l’ARS, de la sécurité sociale, des usagers, des collectivités locales et des établissements d’accueil

Question 8

Système d’information

Answer 8

Ensemble organisé de moyens (organisations, acteurs, procédures, matériel, logiciel) permettant d’acquérir, structurer, stocker traiter et communiquer l’information