CGIE 01 Flashcards
1373 ?
Paris le siège de la justice de la connétablie et maréchaussée de France
1536 ?
compétence judiciaire de la Maréchaussée est étendue aux auteurs de crimes de grand chemin, civils ou militaires, vagabonds ou domiciliés
1720 ?
Création des brigades
1791 ?
Création de la GN
1798 ?
codifiant les principes d’action et les missions de la gendarmerie et précisant, notamment, ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire
1903 ?
Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie
1981 ?
la « Direction de la gendarmerie et de la justice militaire » (DGJM) prend le nom de « Direction générale de la Gendarmerie nationale ». (DGGN)
2002 ?
Décret du 15 mai 2002, le Ministre de l’Intérieur est responsable de l’emploi des services de Gendarmerie nationale.
2009 ?
Loi du 3 août 2009 réaffirmant et actualisant les principes fondateurs de la gendarmerie
Caractères fondamentaux de la gendarmerie ?
- Placée sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur pour les missions de sécurité intérieure
- Placée sous l’autorité du Ministre de la Défense pour les missions et le statut militaire
- Placée sous l’autorité judiciaire pour les missions judiciaires
Caractère mixte pourquoi ?
Force armée qui assure :
- des missions civiles
- des missions militaires
De quoi sont composés les subdivisions d’arme ?
La gendarmerie départementale.
La gendarmerie mobile, dont la garde républicaine
Quels sont les spécialités en GN ?
Gendarmerie de l’Air - Gendarmerie maritime - Gendarmerie de l’Armement - Gendarmerie des Transports Aériens - Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Définir la circulaire 100.000 ?
Les COB et les BTA sont des unités de la gendarmerie organisées de façon à pouvoir agir sur l’ensemble du territoire qui leur est confié et à être en mesure d’apporter une réponse appropriée et dans des délais compatibles avec la nature de l’intervention.
Quels sont les facteurs déterminant l’importance d’une brigade ?
- la superficie
- la population
- les voies de communication
- la situation géographique et économique (zones urbaines, agricoles, usines, montagnes, plan d’eau, zones touristiques).
Quels son les différentes formes d’unité
- Brigade territoriale autonome (BTA)
- Communauté de brigades (COB) et brigades de proximité (BTP)
- Poste (permanent, périodique, temporaire).
Citer les missions des COB et BTA ?
- Mission de sécurité publique
- Mission de police judiciaire
- Mission de sécurité routière
- Capacité d’accueil, de réponse et d’intervention
- Contact avec la population et ses représentants
- Renseignements
Définition de la prévention de proximité ?
La prévention de proximité est le fait d’exercer une présence dissuasive et de déceler tout comportement susceptible de porter atteinte à l’ordre public et d’interpeller les auteurs d’infractions
Un service public de proximité, c’est quoi ?
- Qualité de l’accueil (courtoisie, rigueur, adapter les horaires d’ouverture des bureaux)
- Professionnalisme des interventions
- Importance des relations avec les élus et la population.
Principe de subsidiarité expliquer ?
Selon la circulaire 100.000, chaque échelon supérieur peut prendre, en tant que de besoin, la conduite de l’action à son compte, tout en préservant une indispensable marge d’initiative aux échelons subordonnés
