CCQ - Les Titres

Question 1

Livre premier des personnes

Titre premier de la jouissance et de l’exercice des droits civils

Answer 1

articles 1 à 9

Question 2

Livre premier des personnes

Titre deuxième de certains droits de la personnalité

Answer 2

articles 10 à 49

Question 3

Livre premier des personnes

Chapitre premier de l’intégrité de la personne

Answer 3

articles 10 à 31

Question 4

Livre premier des personnes

Chapitre deuxième du respect des droits de l’enfant

Answer 4

articles 32 à 34

Question 5

Livre premier des personnes

Chapitre troisième du respect de la réputation et de la vie privée

Answer 5

articles 35 à 41

Question 6

Livre premier des personnes

Chapitre quatrième du respect du corps après le décès

Answer 6

articles 42 à 49

Question 7

Livre premier des personnes

Titre troisième de certains éléments relatifs à l’état des personnes

Answer 7

articles 50 à 152.1

Question 8

Livre premier des personnes

Chapitre premier du nom et de la mention du sexe

Answer 8

articles 50 à 74

Question 9

Livre premier des personnes

Chapitre deuxième du domicile et de la résidence

Answer 9

articles 75 à 83

Question 10

Livre premier des personnes

Chapitre troisième de l’absence et du décès

Answer 10

articles 84 à 102

Question 11

Livre premier des personnes

Chapitre quatrième du registre et des actes de l’état civil

Answer 11

articles 103 à 152.1

Question 12

Livre premier des personnes

Titre quatrième de la capacité des personnes

Answer 12

articles 153 à 297

Question 13

Livre premier des personnes

Chapitre premier de la majorité et de la minorité

Answer 13

articles 153 à 176.1

Question 14

Livre premier des personnes

Chapitre deuxième de la tutelle au mineur

Answer 14

articles 177 à 255

Question 15

Livre premier des personnes

Chapitre troisième de la tutelle au majeur

Answer 15

articles 256 à 297

Question 16

Livre premier des personnes

Chapitre quatrième de la représentation temporaire du majeur inapte

Answer 16

articles 297.1 à 297.9

Question 17

Livre premier des personnes

Chapitre cinquième de l’assistant au majeur

Answer 17

articles 297.10 à 297.27

Question 18

Livre premier des personnes

Titre cinquième des personnes morales

Answer 18

articles 298 à 364

Question 19

Livre premier des personnes

Chapitre premier de la personnalité juridique

Answer 19

articles 298 à 333

Question 20

Livre premier des personnes

Chapitre deuxième des dispositions applicables à certaines personnes morales

Answer 20

articles 334 à 364

Question 21

Livre deuxième de la famille

Titre premier du mariage

Answer 21

article 365 à 521

Question 22

Livre deuxième de la famille

Chapitre premier du mariage et de sa célébration

Answer 22

articles 365 à 377

Question 23

Livre deuxième de la famille

Chapitre deuxième de la preuve du mariage

Answer 23

articles 378 à 379

Question 24

Livre deuxième de la famille

Chapitre troisième des nullités de mariage

Answer 24

articles 380 à 390

Question 25

# Livre deuxième de la famille Chapitre quatrième des effets du mariage

Answer 25

articles 391 à 430

Question 26

# Livre deuxième de la famille Chapitre cinquième des régimes matrimoniaux

Answer 26

articles 431 à 447

Question 27

# Livre deuxième de la famille Chapitre sixième de la séparation de corps

Answer 27

articles 493 à 515

Question 28

# Livre deuxième de la famille Chapitre septième de la dissolution du mariage

Answer 28

articles 516 à 521

Question 29

# Livre deuxième de la famille Titre premier.1 de l’union civile

Answer 29

articles 521.1 à 521.19

Question 30

# Livre deuxième de la famille Chapitre premier de la formation de l’union civile

Answer 30

articles 521.1 à 521. 5

Question 31

# Livre deuxième de la famille Chapitre deuxième des effets civils de l’union civile

Answer 31

articles 521.6 à 521. 9

Question 32

# Livre deuxième de la famille Chapitre troisième de la nullité de l’union civile

Answer 32

articles 521.10 à 521. 11

Question 33

# Livre deuxième de la famille Chapitre quatrième de la dissolution de l’union civile

Answer 33

articles 521.12 à 521. 19

Question 34

# Livre deuxième de la famille Titre deuxième de la filiation

Answer 34

articles 522 à 584.1

Question 35

# Livre deuxième de la famille Chapitre premier dispositions générales

Answer 35

articles 522 à 522.1

Question 36

# Livre deuxième de la famille Chapitre deuxième de la filiation de naissance

Answer 36

articles 522.2 à 537

Question 37

# Livre deuxième de la famille Chapitre troisième de la filiation par adoption

Answer 37

articles 543 à 584.1

Question 38

# Livre deuxième de la famille Titre troisième de l’obligation alimentaire

Answer 38

articles 585 à 596.1

Question 39

# Livre deuxième de la famille Titre quatrième de l’autorité parentale

Answer 39

articles 597 à 612

Question 40

# Livre quatrième des biens Disposition générale

Answer 40

article 898.1

Question 41

# Livre quatrième des biens Titre premier de la distinction des biens et de leur appropriation

Answer 41

articles 899 à 946

Question 42

# Livre quatrième des biens Chapitre premier de la distinction des biens

Answer 42

articles 899 à 907

Question 43

# Livre quatrième des biens Chapitre deuxième des biens dans leurs rapports avec ce qu’ils produisent

Answer 43

articles 908 à 910

Question 44

# Livre quatrième des biens Chapitre troisième des biens dans leurs rapports avec ceux qui y ont des droits ou qui les possèdent

Answer 44

articles 911 à 920

Question 45

# Livre quatrième des biens Chapitre quatrième de certains rapports de fait concernant les biens

Answer 45

articles 921 à 946

Question 46

# Livre quatrième des biens Titre deuxième de la propriété

Answer 46

articles 947 à 1008