Ccdc2 Flashcards
Quel est le taux d’intérêt après un manquement pour paiement de 70 jours ?
A) 6%
B) 4%
C) 2%
D) 5%
B) 4% apres les 60 premiers jours
Si un avis écrit est transmis par voie postale. Après combien de temps est-il consideré comme reçu ?
A) 3 jours ouvrables
B) le jour de l’envois
C) 5 jours civils
D) 5 jours ouvrables
D) 5 jours ouvrables si aucune mention de non réception n’est émise
L’architecte doit approuver les dessins d’atelier dans un délais de combien de jours ?
A) jamais
B) délais raisonnable
C) 10 jours civils
D) 10 jours ouvrables
A) jamais, l’architecte examine et accepte les dessins d’atelier, mais il n’est pas de sa responsabilité de s’assurer de leur exactitude en regard des conditions de chantier. Aucune approbation ne doit etre faite. L’exactitude des dessins de fabrication revient a l’entrepreneur
Suite a une demande de paiement, le professionnel a combien de jours pour émettre son avis ?
A) 17 jours ouvrables
B) 10 jours ouvrables
C) 15 jours civils
D) 10 jours civils
D) 10 jours civils
Si le professionnel émet un certificat de paiement 8 jours civils suivant la réception de la demande de paiement, combien de jours le maitre d’ouvrage a t’il pour acquitter les frais ?
A) 28 jours civils
B) 15 jours civils
C) 20 jours civils
D) 10 jours civils
C) 20 jours civils.
Le maitre d’ouvrage a 28 jours civils pour acquitter les frais sans égars au délais d’émission du certificat de paiement. Après 8 jours il lui reste donc 20 jours.
A partir du moment où l’entrepreneur en fait la demande, le professionnel a combien de temps pour effectuer une visite et émettre son avis écrit sur l’achevement substentiel de l’ouvrage?
A) 20 jours ouvrables
B) 20 jours civils
C) 20 jours sur jupiter
D) 10 jours civils
B) 20 jours civils
Que doit fait le maitre d’ouvrage un maximum de 10jours civils avant l’expiration de la retenue ?
A) faire la démonstration qu’il a les moyens de payer la retenue
B) placer la somme entre les mains de l’architecte afin de s’assurer du paiement dans les temps
C) faire préparer un cheque visé par une institution finacière
D) déposer la somme dans un compte conjoint au non du maitre d’ouvrage et de l’entrepreneur
D) le compte au noms des deux dudes
Suivant l’expiration de la retenue, de combien de temps dispose le MO pour payer l’entrepreneur ?
A) 10 jours ouvrable
B) 28 jours civils
C) 28 jours ouvrables
D) 10 jours civils
A) 10 jours ouvrables
Vrai ou faux, le professionnel dispose de 20 jours ouvrables pour effectuer la visite en vue de l’émission du certificat de paiement final suite a l’avis de parachevement de la job de l’entrepreneur?
Faux. Le professionnel doit effectuer cette visite dans les 10 jours civils suivant cette requete
Le paiement final doit être fait a l’intérieur de quel délais ?
A) 10 jours civils suivant la demande de paiement final
B) 28 jours civils suivant la visite du professionnel
C) 5 jours civils suivant l’émission du certificat de paiement final
D) 15 jours civils suivant l’avis de parachevement des travaux
C) 5 jours civils suivant l’emission du certificat de paiement final
Placer les étapes suivantes dans le bon ordre :
A- émission de l’avenant de modification confirmant le montant et le délais
B- avis de l’entrepreneur concernant un conflit entre les conditions de chantier et les documents contractuels
C- envois de la proposition de modification du cout et du délais du contrat
D- émission d’un projet de modification par le professionnel
B-D-C-A
De quel délais dispose le professionnel pour émettre un avis défavorable a la proposition de modification de l’entrepreneur ?
A) 10 jours ouvrables
B) 20 jours ouvrables
C) 30 jours ouvrables
D) 40 jours ouvrables
C) 30 jours ouvrables pour faire l’une des actions suivantes :
- avis de refus par écrit
- émission de l’avenant de modification
Suivant le certificat attestant que le bâtiment est pret pour l’occupation, a quel moment l’entrepreneur peut mettre fin a sa couverture par l’assurance responsabilité générale ?
A) après l’année de garantie
B) a vie
C) 6 ans suivant le pret pour l’occupation
D) 10 jours civils apres l’occupation
C) 6 ans apres le pret pour occup
Laquelle de ces affirmations est vrai ?
A) l’entrepreneur doit faire la preuve qu’il est en voir de résoudre une défaillance de sa part face a ses oubligations contractuelles dans les 5 jours ouvrables
B) l’entrepreneur doit avoir obligatoirement réglé sa défaillance dans les 5 jours civils suite a cette demande
C) le maitre de l’ouvrage doit avoir remédié a une défaillance dans les 20 jours ouvrables
D) je suis 100% sur de TOUSSSSS les trucs a l’examen
A) l’entrepreneur doit remédier a une défaillance contractuelle dans les 5 jours ouvrables ou faire la démonstration qu’il est en voie de réglé le problème
Vrai ou faux : il est obligatoire de passer par le processus d’arbitrage avant de soumettre un litige aux tribunaux.
Faux. Suite a la fin de la période de médiation infructueuse, les partie ont 10 jours ouvrables pour demander l’arbitrage. Si après ce délais personne n’a demandé l’arbitrage, le litige peut etre soumis au tribunaux sans etre passé devant un arbitre.
