CCC Flashcards
Qu’est-ce qu’une Constitution libérale ?
Rend compte des biens et libertés, écrite, organise la séparation des pouvoirs, reconnaît et organise les libertés individuelles.
Quelle est la finalité de l’idéologie constitutionnaliste ?
Cristalliser des normes de grands principes philosophiques et moraux autour desquels on organise une société.
Quelles sont les quatre grandes étapes de l’histoire constitutionnelle comparée ?
- Angleterre depuis le XVIIe siècle
- Étape révolutionnaire de 1776 à 1814
- Grand XIXe jusqu’en 1918
- Entre-deux-guerres, 1917-1939
Qui est Kelsen et quel est son apport au droit constitutionnel ?
Fondateur de la cour constitutionnelle autrichienne de 1920.
Quel événement marque l’apparition du citoyen sur la scène politique en France ?
La Révolution de 1789.
Quelle est la perception du rôle du Roi dans le système politique anglais ?
Le Roi doit compter avec l’assemblée constitutive et obtenir le consentement du Parlement.
Qu’est-ce que la Rule of Law ?
État de Droit, où le Roi est soumis à la loi, avec des traces dans la Magna Carta de 1215.
Quel est le rôle du Parlement dans l’évolution politique anglaise ?
Organe national central qui a pris le pas sur la monarchie.
Quelles sont les caractéristiques de la démocratie représentative aux États-Unis ?
- Basée sur le Common Law
- Délégation de l’exercice du pouvoir
- Souveraineté du peuple comme source de légitimité
Vrai ou Faux : La Constitution américaine est entièrement originale et ne s’inspire pas d’autres constitutions.
Faux. Elle est une reprise partielle de la constitution anglaise.
Qu’est-ce qui distingue la formation de l’État moderne aux États-Unis de celle en Europe ?
Établie de manière directe et rationalisée, sans révolutions sociales.
Complétez : La monarchie anglaise est restée à l’écart de l’évolution qui a conduit les monarchies continentales à l’institutionnalisation de l’______.
État.
Quel changement important s’est produit avec la Glorieuse Révolution ?
Affirmation de la prépondérance du Parlement et fin de l’absolutisme royal.
Quelles sont les conséquences de la crise provoquée par les revendications des Stuart ?
Accélération de l’institutionnalisation du Parlement comme pièce centrale du gouvernement britannique.
Qu’est-ce que le Commonwealth ?
Période durant laquelle le pouvoir exécutif est confié à un conseil sous Cromwell.
Quel document a été adopté par le Parlement en 1689 ?
Le Bill of Rights.
Quelles sont les caractéristiques des libertés politiques anglaises ?
- Libertés arrachées au pouvoir royal
- Développement du droit de vote
- Participation des différentes couches sociales
Vrai ou Faux : Tous les membres du gouvernement anglais ne sont pas députés au Parlement.
Faux. Tous les membres du gouvernement sont députés dans le gouvernement de Westminster.
Qu’est-ce qui a permis aux juges anglais de soumettre le Roi à la loi ?
La théorie de la Common Law.
Complétez : En France, l’absence de centralité de la constitution dans le débat national a empêché l’émergence d’une véritable culture de la ______.
Constitution.
Quel texte met fin au règne de Charles III et impose des conditions au roi?
Le Bill of Rights de 1689
Ce texte stipule que le roi ne peut pas dispenser ses sujets de l’observation du droit commun.
Qui succède à Charles III et quel est son objectif principal?
Jacques II, qui veut ramener le catholicisme
Cela entraîne une réaction des tories et des whigs.
Qui est invité à monter sur le trône pour sauver le protestantisme?
Guillaume d’Orange
Il est protestant et gendre du roi.
Quel acte du Parlement en 1689 affirme le droit de la nation de se choisir un roi?
L’offre de la couronne à Guillaume et Marie Stuart
Cela confirme la souveraineté du Parlement.
Quels droits fondamentaux sont énumérés dans le Bill of Rights?
- Liberté d’expression des députés
- Droit de présenter des pétitions au Roi
- Droit d’être jugé par les tribunaux ordinaires
Le Bill of Rights impose des conditions à la monarchie.
Quelle théorie de la Glorieuse Révolution est proposée par John Locke?
Le Second Traité du Gouvernement Civil
Il théorise la rupture entre le roi et le droit.
Qu’est-ce que le miracle du gouvernement mixte selon William Blackstone?
Le pouvoir législatif est divisé en trois parties indépendantes : le Roi, les Lords et la Chambre des Communes
Blackstone affirme que la souveraineté réside dans le Parlement britannique.
Quel principe Montesquieu introduit-il concernant la monarchie parlementaire?
Principe de non-cumul
Cela signifie que le monarque ne peut être actif dans le législatif et l’exécutif.
Quel est le rôle du Parlement selon Albert Dicey à la fin du XIXe siècle?
Le Parlement peut faire et défaire n’importe quelle loi
Cela souligne la suprématie du Parlement.
Comment le Parlement anglais est-il perçu au XIXe siècle?
Comme un ancien régime souverain absolu
Pourtant, la Chambre des Communes représente le suffrage du peuple.
Quel événement marque la rupture entre les colonies américaines et la Grande-Bretagne?
La déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776
Rédigée par Thomas Jefferson.
Quel document américain a été respectueux de la souveraineté des États confédérés?
Les Articles de la Confédération
Ils montrent la faiblesse du pouvoir confédéral.
Quelle est la principale crainte des fédéralistes concernant la souveraineté des États?
La concentration de l’autorité
Ils ont cherché à établir un équilibre entre les pouvoirs.
Quel est le rôle de la représentation dans le système politique américain?
Elle permet de contrecarrer les effets nocifs des factions partisanes
La représentation est essentielle pour le bien commun.
Comment les fédéralistes définissent-ils la différence entre république et démocratie?
République : le peuple s’assemble par des représentants; Démocratie : le peuple s’assemble et se gouverne lui-même
Cette distinction est cruciale dans leur argumentation.
Quel est le principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine?
Le système de freins et contrepoids
Cela empêche la concentration du pouvoir exécutif.
Qui est James Madison et quel est son raisonnement sur les factions?
Il propose de limiter la liberté des factions pour protéger l’intérêt public
Il reconnaît l’importance du pluralisme.
Quel est le rôle de l’exécutif fédéral dans le système américain?
Un exécutif fédéral puissant sous la figure du président
Il est équilibré par le système de séparation des pouvoirs.
Quel est le principal effet du renforcement des pouvoirs législatifs au détriment du parlement?
Le gouvernement voit son pouvoir de contrôle se développer jusqu’à la remise en cause de sa légitimité.
Qui a élaboré la constitution américaine de 1787 et sur quelle expérience s’est-elle basée?
Les pères fondateurs, inspirés de l’expérience anglaise.
Quelle est la méfiance des pères fondateurs envers un certain rôle politique?
La méfiance du rôle du président.
À quel moment la responsabilité politique a-t-elle commencé à se développer en Angleterre?
Sous Charles Ier et Charles II au XVIIe siècle.
Qu’est-ce que le cabinet en Angleterre?
Un comité restreint composé de ministres ayant la confiance du Roi.
Quel événement a conduit à une prérogative accrue du parlement en Angleterre?
La Révolution de 1682.
Comment le pouvoir des ministres a-t-il évolué durant la période de vacance du trône?
Le pouvoir passe entre les mains des ministres qui s’appuient sur le parlement.
Qu’est-ce que la procédure d’Impeachment?
Mise en accusation des ministres par un jury formé par le parlement.
Qui juge les ministres accusés par la chambre basse?
La chambre des lords.
Comment la responsabilité ministérielle a-t-elle évolué au fil du temps?
Elle est passée d’une responsabilité individuelle et pénale à une responsabilité politique collective.
Quelle démission a marqué la transition vers une responsabilité politique?
La démission de lord North en 1782.
Qu’est-ce que la responsabilité politique?
Responsabilité pour fait d’autrui/du fait de la fonction, reposant sur un lien de confiance.
Qu’est-ce qui caractérise un régime parlementaire?
Le ministère s’est détaché du monarque et joue un rôle d’amortisseur entre exécutif et législatif.
Quelle est la relation entre le gouvernement et le parlement dans un régime parlementaire?
Le gouvernement tire sa légitimité de la confiance accordée par le parlement.
Quel événement a marqué le passage du dualisme au monisme en France?
La crise du 16 mai 1877.
Qu’est-ce qui a renforcé la souveraineté politique au XIXe siècle?
La réforme électorale de 1832 élargissant le droit de suffrage.
Comment le modèle britannique a-t-il influencé la constitution française de 1946?
Elle marque un désir d’adaptation au modèle moniste britannique.
Quel est le principe fondamental de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu?
La liberté est protégée par la division des pouvoirs.
Quel est le but du système de Frein et de Contrepoids?
Neutraliser les éventuelles tentatives d’abus de pouvoir.
Pourquoi les Américains ont-ils choisi une séparation rigide des pouvoirs?
En raison de la méfiance vis-à-vis des institutions anglaises.
Comment le régime présidentiel américain a-t-il été conçu?
En termes de régime congressionnel, sans prérogatives royales.
Qu’est-ce que le veto dans le contexte américain?
Moyen pour l’exécutif de maintenir une autorité sur le corps législatif.
Quelle est la fonction de l’Impeachment dans le système américain?
Permet au Congrès de destituer le Chef de l’exécutif.
Quel est le critère distinctif d’un gouvernement parlementaire selon Bagehot?
Les ministres doivent être issus des rangs du Parlement.
Qu’est-ce que l’impeachment?
Un moyen pour le Congrès de se défendre contre les abus possibles du Président.
Quelle a toujours été la perception de l’impeachment selon son origine?
Considéré comme une arme dévastatrice permettant de destituer le Chef de l’exécutif.
Pourquoi certains juristes craignent-ils l’usage excessif de l’impeachment?
Ils craignent que le régime présidentiel ne puisse se parlementariser.
Pourquoi la procédure de destitution n’est-elle jamais allée à son terme?
Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Congrès de punir des actions de nature politique.
Qu’est-ce qui explique le maintien d’une interprétation pénaliste de la destitution?
L’impeachment n’aboutit pas à un changement de majorité.
Qui remplace le président fédéral en cas de destitution?
Son vice-président.
Quelle dimension James Madison apporte-t-il à la séparation des pouvoirs?
Une dimension fédérale.
Quels sont les deux avantages de la structure fédérale selon Madison?
- Contrôle mutuel entre les niveaux de gouvernement
- Protection contre une majorité oppressive des droits de la minorité.
Qu’est-ce que la désincorporation du gouvernement?
Le peuple américain a été éloigné d’un gouvernement en lequel il n’avait plus confiance.
Qu’est-ce que le bipartisme dans le contexte américain?
Un système où deux partis dominent le paysage politique.
Comment le Congrès est-il perçu par rapport au Président?
Indépendant, même avec une majorité du même parti.
Quel est le modèle de gouvernement aux États-Unis selon le texte?
Un régime congressionnel à présidence forte.
Quels sont les trois cycles de gouvernance aux États-Unis?
- Fin XVIIIè-1930 : gouvernement congressionnel
- 1933-1974 : prédominance présidentielle
- 1974-à nos jours : rééquilibrage des pouvoirs.
Quel événement a marqué le début de l’évolution vers un gouvernement présidentiel aux États-Unis?
La guerre de sécession.
Qu’est-ce que la culture du compromis?
Nécessité de négocier pour réaliser un programme présidentiel.
Comment la monarchie limitée est-elle caractérisée?
Aucun des traits distinctifs du régime parlementaire.
Quel est le rôle du chancelier dans l’Empire allemand?
Peut être un fusible pour l’exécutif mais dépend de la volonté du Kaiser.
Qu’est-ce que le parlementarisme négatif selon Max Weber?
Un système où le parlement n’est qu’un contre-pouvoir sans initiative propre.
Comment l’État allemand se distingue-t-il des monarchies parlementaires?
Le monarque peut renvoyer un gouvernement bénéficiant de la confiance parlementaire.
Quelles étaient les limites de la participation du Reichstag dans l’Empire?
Contrôle faible sur un exécutif monarchique formé en dehors de lui.
Quel modèle constitutionnel a influencé le constitutionnalisme en Allemagne?
Le modèle constitutionnel de la France.
Quelles tensions ont marqué les années 1860 en Allemagne?
Conflits constitutionnels entre gouvernements monarchiques et assemblées représentatives.
Quel événement a mis fin à la tentative d’assemblée représentative en Allemagne?
L’échec du conflit constitutionnel prussien.
Comment la monarchie limitée a-t-elle été perçue jusqu’en 1918?
Comme la forme politique dominante en Allemagne.
Quel était le rôle des assemblées dans la législation sous la monarchie limitée?
Participation à la formation de lois, mais l’initiative législative appartient au monarque.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État dans le modèle bismarckien?
Une souveraineté de l’État, détachée de la personne de l’empereur.
Quelle était la perception allemande de soi-même dans les années 1840?
Conscience d’établir un modèle constitutionnel particulier.
Quel modèle a influencé les princes allemands souhaitant devenir des monarques constitutionnels?
La Charte française de 1814.
Quel est le rôle du parlement dans l’exercice de la fonction législative selon Weber ?
Corriger ou freiner les initiatives du chancelier
Comment Weber décrit-il le parlementarisme au sein de l’Empire ?
Comme un parlementarisme négatif
Qu’est-ce que le parlementarisme positif ?
Impose une forte dépendance juridique et politique de l’exécutif vis-à-vis du parlement
Comment les députés de la majorité en France découvrent-ils certains projets de lois ?
Au dernier moment, élaborés par les cabinets ministériels
Pourquoi la résistance au parlementarisme a-t-elle perduré jusqu’à la fin de l’empire ?
Les partis politiques ne désiraient pas suffisamment le régime parlementaire
Quelle est la principale différence entre un régime parlementaire et un régime non parlementaire ?
Le régime parlementaire met en place des règles pour résoudre d’éventuels conflits
Comment la monarchie allemande fait-elle face aux crises importantes ?
Par la seule voie du compromis
Quand le passage au système parlementaire s’impose-t-il en Allemagne ?
Au cours de la Première Guerre mondiale
Qu’est-ce que l’abdication de Guillaume II en novembre 1918 symbolise ?
L’échec du système constitutionnel
Quel sentiment prédominait parmi les acteurs politiques allemands concernant le régime parlementaire ?
Ils ne désiraient pas suffisamment ce régime
Pourquoi les acteurs politiques allemands étaient-ils satisfaits de l’obligation constitutionnelle de compromis ?
Elle leur épargnait les inconvénients de la discipline majoritaire
Quel exemple de la IIIème république était inacceptable pour les acteurs les plus libéraux ?
L’absolutisme des chambres et l’impuissance de l’État
Qu’est-ce qui a constitué une vraie rupture en octobre 1918 ?
La parlementarisation formelle du régime
Quel héritage les acteurs politiques cherchaient-ils à intégrer dans la nouvelle constitution ?
Des éléments jugés assimilables de l’héritage bismarckien
Comment les institutions parlementaires de la République de Weimar étaient-elles marquées ?
Par une séparation dualiste des pouvoirs
Quel était le danger pour la République de Weimar selon les mécanismes constitutionnels ?
La radicalisation autoritaire
Quel constat fait George Burdo en 1932 sur l’Allemagne ?
Un retour vers un autoritarisme exclusif de toute véritable liberté démocratique
Comment l’effacement du régime parlementaire est-il perçu dans le contexte politique allemand ?
Comme une sanction de la tentative de s’inscrire dans la modernité politique démocratique
