CC1 Flashcards
Vous ‘etes en horaire individualisé et les 11 heures que vous avez accumulé dans les deux dernières semaines sont reportables à 100%, sans majoration de taux.
C’est faux. 10 jours maximum, pas 2 semaines.
Une entreprise peut mettre en retraite un salarié à partir de 62 ans.
Faux, à partir de 67 ans.
Un salarié peut être licencié en l’absence de faute.
Vrai : c’est un licenciement économique.
Un salarié en accident de travail peut être licencié pour faute grave pendant son arrêt de travail.
Faux : obligé de le faire sur son lieu de travail.
Un salarié âgé de 60 ans et ayant tout ses trimestres doit attendre 62 ans pour demander sa retraite.
Vrai, sauf pour les carrières longues.
Un salarié refusant la transformation de son CDD en CDI à l’issue de son CDD, touche malgré tout ses indemnités en fin de contrat.
Faux : refus de travailler.
Un contrat de temps partiel choisi ne peut être refusé par l’employeur que si il est démontré que le changement d’emploi aurait des conséquences sur la marche du service ou de l’entreprise.
Vrai… et faux.
L’employeur est tenu d’embaucher un candidat proposé par pole emploi.
Faux !
Le taux d’handicapé dans un établissement doit être au moins de 6% de son effectif.
Vrai.
Le repos quotidien minimal doit être de 10 heures
Non : 11h.
Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation professionnelle continue
Faux : formation initiale.
Le contingent d’heures supp annuelles est limité à 220h.
Vrai.
Le changement d’affectation constitute une modification du contrat de travail nécessitant l’acceptation de la salariée, eu égard à la petite distance entre les deux sites et leur desserte par les transports.
Faux.
La qualification de faute grave est liée à l’intention de nuire à son entreprise
Faux. C’est faute lourde.
La faute réelle et sérieuse est suffisante pour rompre un CDD.
Faux : que pour faute grave.
La durée d’un CDD sauf exception et justification est en général de 18 mois
Vrai.
La durée maximale du travail hebdomadaire ne peut dépasser 35h
Faux. 48h voir 44 moyenne sur longue période.
Comme le licenciement la démission implique un préavis avant de quitter son poste
Vrai.
La rédaction des offres d’emploi n’est soumise à aucune réglementation
Faux.
La liaison d’une caissière ac un autre employé justifie un licenciement.
Faux.
Un salarié ne peut pas prendre tous ses congés en une fois.
Vrai.
Un salarié lié pour cause réelle et sérieuse perd son indemnité de congé payé.
Faux.