CC1 Flashcards

1
Q

Vous ‘etes en horaire individualisé et les 11 heures que vous avez accumulé dans les deux dernières semaines sont reportables à 100%, sans majoration de taux.

A

C’est faux. 10 jours maximum, pas 2 semaines.

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2
Q

Une entreprise peut mettre en retraite un salarié à partir de 62 ans.

A

Faux, à partir de 67 ans.

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3
Q

Un salarié peut être licencié en l’absence de faute.

A

Vrai : c’est un licenciement économique.

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4
Q

Un salarié en accident de travail peut être licencié pour faute grave pendant son arrêt de travail.

A

Faux : obligé de le faire sur son lieu de travail.

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5
Q

Un salarié âgé de 60 ans et ayant tout ses trimestres doit attendre 62 ans pour demander sa retraite.

A

Vrai, sauf pour les carrières longues.

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6
Q

Un salarié refusant la transformation de son CDD en CDI à l’issue de son CDD, touche malgré tout ses indemnités en fin de contrat.

A

Faux : refus de travailler.

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7
Q

Un contrat de temps partiel choisi ne peut être refusé par l’employeur que si il est démontré que le changement d’emploi aurait des conséquences sur la marche du service ou de l’entreprise.

A

Vrai… et faux.

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8
Q

L’employeur est tenu d’embaucher un candidat proposé par pole emploi.

A

Faux !

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9
Q

Le taux d’handicapé dans un établissement doit être au moins de 6% de son effectif.

A

Vrai.

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10
Q

Le repos quotidien minimal doit être de 10 heures

A

Non : 11h.

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11
Q

Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation professionnelle continue

A

Faux : formation initiale.

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12
Q

Le contingent d’heures supp annuelles est limité à 220h.

A

Vrai.

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13
Q

Le changement d’affectation constitute une modification du contrat de travail nécessitant l’acceptation de la salariée, eu égard à la petite distance entre les deux sites et leur desserte par les transports.

A

Faux.

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14
Q

La qualification de faute grave est liée à l’intention de nuire à son entreprise

A

Faux. C’est faute lourde.

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15
Q

La faute réelle et sérieuse est suffisante pour rompre un CDD.

A

Faux : que pour faute grave.

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16
Q

La durée d’un CDD sauf exception et justification est en général de 18 mois

A

Vrai.

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17
Q

La durée maximale du travail hebdomadaire ne peut dépasser 35h

A

Faux. 48h voir 44 moyenne sur longue période.

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18
Q

Comme le licenciement la démission implique un préavis avant de quitter son poste

A

Vrai.

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19
Q

La rédaction des offres d’emploi n’est soumise à aucune réglementation

A

Faux.

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20
Q

La liaison d’une caissière ac un autre employé justifie un licenciement.

A

Faux.

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21
Q

Un salarié ne peut pas prendre tous ses congés en une fois.

A

Vrai.

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22
Q

Un salarié lié pour cause réelle et sérieuse perd son indemnité de congé payé.

A

Faux.

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23
Q

J’ai 50 heures de repos flexible dans l’annualisation du temps de travail dans mon entreprise. J’ai fait 1555 heures dans l’année. Mon RH me précise que ces RF ne constituent pas des heures supp’.

A

Vrai.

24
Q

Un salarié ayant travaillé 1,5 mois dans une entreprise a le droit à 5 jours de congé payés.

A

Faux : 2,08 jours par mois

25
Q

Un salarié agé de 60 ans hors dispositif de carrière longue et ayant tous ses trimestres doit attendre 62 ans avant de demander sa retraite.

A

Vrai.

26
Q

Un salaire de 1000 euros est augmenté de 20 euros en octobre. L’augmentation en masse est de 2%.

A

Faux.

27
Q

Un chef d’atelier chargé d’exécuter et de faire exécuter tous les travaux d’entretien fait un manquement grave qui mène a un accident justifie à un accident.

A

Oui.

28
Q

Seuls les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont protégés contre le licenciement.

A

Faux.

29
Q

Les membres du CHSCT sont élus par le personnel.

A

Faux.

30
Q

Les délégués au personnel ont pour missino de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives au salaire et à l’application du code du travail, et le cas échéant à l’application de la convention collective.

A

Vrai.

31
Q

Les augmentations individuelles sont liées à un changement de qualification ou une nature de travail changée.

A

Vrai.

32
Q

Les élections de délégués du personnel et de smembres du comité d’entreprise ont lieu tous les 4 ans et le même jour.

A

Je ais pas.

33
Q

Les salariés travaillant un jour férié, hors 1er mai, bénéficient forcément d’une majoration de salaire.

A

Faux.

34
Q

Le travail à temps partiel peut être décidé par l’employeur pour s’adapter à la charge de travail d’un service.

A

Faux.

35
Q

Une entreprise peut mettre en retraite un salarié à partir de 65 ans.

A

Faux. 67.

36
Q

L’employeur peut parfois se retrouver dans l’interdiction d’embaucher un intériumaire ou un salarié sous CDD.

A

Vrai : dans les 6 mois qui suivent un licenciement éco

37
Q

La rédaction des offres d’emplois n’est soumise à aucune réglementation.

A

Faux : parité, discrimination, mentions mensongères.

38
Q

Le CTT lie directement le salarié et l’employeur.

A

Faux ? Lie l’ETT, salarié et l’employeur.

39
Q

Le travail à temps partiel peut être décidé par l’employeur pour s’adapter à la charge de travail d’un service.

A

Vrai

40
Q

La première étape d’un licenciement est l’envoi d’une lettre recommandée par l’employeur qui définit les griefs.

A

Faux : lettre de convocation à entretien.

41
Q

La rupture conventionelle du contrat de travail nécessite uniquement l’accord des 2 parties, employeurs salariés.

A

Vrai. Si plus de 2 mois les deux obligés, sinon juste l’un.

42
Q

La qualification de faute grave est liée à l’intention de nuire à son entreprise.

A

Faux. C’est la faute lourde.

43
Q

Contrairement au licenciement la démission n’implique pas de préavis pour quitter son poste.

A

Pré-avis : de 6 mois à 1 mois selon job.

44
Q

Les membres du CHSCT sont élus par le personnel.

A

Faux. par le collège désignatif.

45
Q

Un accord d’entreprise n’est valable qu’avec la signature des délégués syndicaux représentatifs dans l’entreprise.

A

Vrai

46
Q

Le conseil des prudhuommes est constitué de 2 3 représentants des salariés et 1/3 es représentants des employeurs.

A

Faux : c’est 50/50.

47
Q

En france les heures supp sont majorées soit de 25% à 40%.

A

Faux : 25 à 50%.

48
Q

Un salarié ne peut pas prendre tout ses congés en une fois.

A

Vrai.

49
Q

La réévaluation annuelle des salaires peut être indexée sur l’évolution des prix de l’INSEE

A

Faux ?

50
Q

En matière de gestion des salaires, on parle d’effet report lorsque l’on mesure l’effet sur les salaires du départ de personnel d’une année sur l’autre.

A

Faux : c’est compte tenu des augmentations données l’an passé.

51
Q

Les Maladies Professionnelles sont identifiées et doivent faire
l’objet d’une demande de l’employeur au nom du salarié.

A

Vrai.

52
Q

Les heures supplémentaires sont exonérées de l’impôt sur le revenu.

A

Faux. Plus maintenant.

53
Q

La prime exceptionnelle de vacances versée à tous chaque année n’est donc pas intégrée en temps qu’élément constitutif et complémentaire du salaire

A

Complémentaire des congés payés.

54
Q

La règle du 1/3 temps, en CDD ou intérim, s’applique également sur des motifs de remplacement de maladie

A

Vrai ?

55
Q

La durée maximale du travail hebdomadaire ne peut

dépasser 35h.

A

Faux

56
Q

Dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique, il est interdit de recruter un intérimaire ou un salarié sous CDD

A

Vrai.