Caractéristiques du système politique canadien Flashcards
Quel est le nom de la cinquième constitution?
L’Acte d’Amérique du Nord britannique (AANB)
Quel nouveau pays fut crée sous l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique?
le CANADA
Le Canada possède trois grandes caractéristiques. Lesquelles?
- Monarchie Constitutionnelle
- Régime parlementaire
- Système fédéral
En _____, le Canada est un _______________ qui ___________________________.
1867
Dominion
N’est pas complètement autonome de la Grande-Bretagne
C’est quoi un dominion?
Nomme octroyé avant 1947 à divers États indép-endants du Commonwealth unis à la couronne britannique par des liens d’alligéance.
Avant la première guerre mondiale, les Dominions __________________________________.
Ne possèdent pas leur pleine souveraineté
En 1867, la Grande Bretagne coserve quoi?
Sa mainmise sur les affaires extérieures du Canada
Suite au fait que la Grande-Bretagne conserve sa mainmise sur les affaires extérieures du Canada, le Canada ne peut pas…? (6)
- Amender sa constitution sans l’accord de Londres
- Conclure et signer des Traités
- Nommer des ambassadeurs à l’étranger
- Avoir son propre passport
- Voter une loi qui contredit une loi anglaise
- Nommer son gouvereur général
En 1867, le Canada conserve tous les pouvoirs acquis depuis l’obtention du gouvrnement responsable en 1848.
Cela signifie quoi?
Que le gouvernement canadien a le contrôle complet sur toutes les questions en regard des affaires intérieures.
C’est quoi un confédération? Décris moi son fonctionnement.
Association entre états souverains.
Les États souverains déléguènt certains pouvoirs au gouvernement central. Les États membres conservent leur souveraineté et ont toujours la possibilité de se retirer de la confédération.
C’est quoi un fédération? Décris moi son fonctionnement.
Système politique qui suppose un partage de souveraineté entre deux ordres de gouvernement.
On y retrouve un gouvernement fédéral et plusieurs gouvernement provinciaux. Il excercent chacun leur compétences dans des domaines juridiques déterminés.
Suite à l’AANB, tous les pouvoirs concernant les intérêts de l’ensemble de la nation canadienne appartiennet au _________________ _______________.
Gouvernement fédéral
L’AANB traduit quoi?
La volonté centralisatrice des hommes politiques du Canada-Ouest.
Les hommes politiques du Canada-Ouest attribuent quoi?
Ils attribuent aux provinces un rôle secondaire qui se limite à un ensemble de questions d’intérêt local.
Une loi se divise en _______ puis ensuite en _______.
articles, clauses
Comment se divise le système parlementaire pour le Canada?
Il y aura un Parlement composé de la Reine, d’un Sénat et d’une chambre de communes.
Comment se divise le système parlementaire pour le Québec?
Il y aura une législature composée du lieutenant gouverneur et de deux chambres nommées Conseil législatif de Québec et Assemblée législative du Québec.
C’est quoi le Sénat?
Conseil législatif
Quels sont les trois pouvoirs de l’État?
Pouvoir Législatif
Pouvoir Exécutif
Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir Législatif s’occupe de quelles choses? Quelle est sa responsabilité? Où se retrouve t-il?
Étudier, discuter, modifier et voter des projets de loi.
Responsabilité: Excercer un contrôle sur l’action du pouvoir excécutif
Où? Parlement
Le pouvoir Exécutif s’occupe de quelles choses? Quelle est sa responsabilité? Où se retrouve t-il?
Déterminer les politiques qui guident l’action de l’État
Resposabilité: Administrer l’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir législatif
Où? Gouvernement
Le pouvoir judiciaire s’occupe de quelles choses? Quelle est sa responsabilité? Où se retrouve t-il?
Interpréter les lois votées par le pouvoir législatif
Responsabilité: Déterminer si un citoyen ou un groupe a agi en conformité avec la loi.
Où? Tribunaux
De quoi s’occupe la couronne britannique?
-Souverainer le Canada
-Chef de l’éxecutif et de la magistrature
De quoi s’occupe le gouverneur général?
-Convoquer et dissoudre la législature
- Sanctionner des projets de loi
-Agir selon les intructions du Premier ministre
De quoi s’occupe le Sénat?
-Étudier les lois votées par la chambre des communes
- Présenter des projets de loi à caractère non-financier
- Être nommés à vie par le Premier Minsitre
De quoi s’occupe la conseil excécutif?
- Les ministres préparent des projets de loi et voient à la mise en application des lois
- Responsables de leur ministère respectif
Comment fonctionne l’assemblée législative/chambre des communes?
L’ensemble des députés sont élus par l’électorat. Le chef du parti majoritaire devient le Premier Ministre. Les députés de tous les partis travaillent à l’élaboration des projets de loi et ils votent les différents projets de loi.
Quelles sont les étapes principales du cheminement d’un projet de loi? (6)
- Première lecture
- Dexuième lecture
- Étude
- Troisième lecture
- Présentation au Sénat (uniquemment au fédéral)
- Sanction
