Caractéristiques du système politique canadien

Question 1

Quel est le nom de la cinquième constitution?

Answer 1

L’Acte d’Amérique du Nord britannique (AANB)

Question 2

Quel nouveau pays fut crée sous l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique?

Answer 2

le CANADA

Question 3

Le Canada possède trois grandes caractéristiques. Lesquelles?

Answer 3

• Monarchie Constitutionnelle
• Régime parlementaire
• Système fédéral

Question 4

En _____, le Canada est un _______________ qui ___________________________.

Answer 4

1867
Dominion
N’est pas complètement autonome de la Grande-Bretagne

Question 5

C’est quoi un dominion?

Answer 5

Nomme octroyé avant 1947 à divers États indép-endants du Commonwealth unis à la couronne britannique par des liens d’alligéance.

Question 6

Avant la première guerre mondiale, les Dominions __________________________________.

Answer 6

Ne possèdent pas leur pleine souveraineté

Question 7

En 1867, la Grande Bretagne coserve quoi?

Answer 7

Sa mainmise sur les affaires extérieures du Canada

Question 8

Suite au fait que la Grande-Bretagne conserve sa mainmise sur les affaires extérieures du Canada, le Canada ne peut pas…? (6)

Answer 8

1. Amender sa constitution sans l’accord de Londres
2. Conclure et signer des Traités
3. Nommer des ambassadeurs à l’étranger
4. Avoir son propre passport
5. Voter une loi qui contredit une loi anglaise
6. Nommer son gouvereur général

Question 9

En 1867, le Canada conserve tous les pouvoirs acquis depuis l’obtention du gouvrnement responsable en 1848.
Cela signifie quoi?

Answer 9

Que le gouvernement canadien a le contrôle complet sur toutes les questions en regard des affaires intérieures.

Question 10

C’est quoi un confédération? Décris moi son fonctionnement.

Answer 10

Association entre états souverains.
Les États souverains déléguènt certains pouvoirs au gouvernement central. Les États membres conservent leur souveraineté et ont toujours la possibilité de se retirer de la confédération.

Question 11

C’est quoi un fédération? Décris moi son fonctionnement.

Answer 11

Système politique qui suppose un partage de souveraineté entre deux ordres de gouvernement.
On y retrouve un gouvernement fédéral et plusieurs gouvernement provinciaux. Il excercent chacun leur compétences dans des domaines juridiques déterminés.

Question 12

Suite à l’AANB, tous les pouvoirs concernant les intérêts de l’ensemble de la nation canadienne appartiennet au _________________ _______________.

Answer 12

Gouvernement fédéral

Question 13

L’AANB traduit quoi?

Answer 13

La volonté centralisatrice des hommes politiques du Canada-Ouest.

Question 14

Les hommes politiques du Canada-Ouest attribuent quoi?

Answer 14

Ils attribuent aux provinces un rôle secondaire qui se limite à un ensemble de questions d’intérêt local.

Question 15

Une loi se divise en _______ puis ensuite en _______.

Answer 15

articles, clauses

Question 16

Comment se divise le système parlementaire pour le Canada?

Answer 16

Il y aura un Parlement composé de la Reine, d’un Sénat et d’une chambre de communes.

Question 17

Comment se divise le système parlementaire pour le Québec?

Answer 17

Il y aura une législature composée du lieutenant gouverneur et de deux chambres nommées Conseil législatif de Québec et Assemblée législative du Québec.

Question 18

C’est quoi le Sénat?

Answer 18

Conseil législatif

Question 19

Quels sont les trois pouvoirs de l’État?

Answer 19

Pouvoir Législatif
Pouvoir Exécutif
Pouvoir Judiciaire

Question 20

Le pouvoir Législatif s’occupe de quelles choses? Quelle est sa responsabilité? Où se retrouve t-il?

Answer 20

Étudier, discuter, modifier et voter des projets de loi.
Responsabilité: Excercer un contrôle sur l’action du pouvoir excécutif
Où? Parlement

Question 21

Le pouvoir Exécutif s’occupe de quelles choses? Quelle est sa responsabilité? Où se retrouve t-il?

Answer 21

Déterminer les politiques qui guident l’action de l’État
Resposabilité: Administrer l’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir législatif
Où? Gouvernement

Question 22

Le pouvoir judiciaire s’occupe de quelles choses? Quelle est sa responsabilité? Où se retrouve t-il?

Answer 22

Interpréter les lois votées par le pouvoir législatif
Responsabilité: Déterminer si un citoyen ou un groupe a agi en conformité avec la loi.
Où? Tribunaux

Question 23

De quoi s’occupe la couronne britannique?

Answer 23

-Souverainer le Canada
-Chef de l’éxecutif et de la magistrature

Question 24

De quoi s’occupe le gouverneur général?

Answer 24

-Convoquer et dissoudre la législature
- Sanctionner des projets de loi
-Agir selon les intructions du Premier ministre

Question 25

De quoi s’occupe le Sénat?

Answer 25

-Étudier les lois votées par la chambre des communes
- Présenter des projets de loi à caractère non-financier
- Être nommés à vie par le Premier Minsitre

Question 26

De quoi s’occupe la conseil excécutif?

Answer 26

• Les ministres préparent des projets de loi et voient à la mise en application des lois
• Responsables de leur ministère respectif

Question 27

Comment fonctionne l’assemblée législative/chambre des communes?

Answer 27

L’ensemble des députés sont élus par l’électorat. Le chef du parti majoritaire devient le Premier Ministre. Les députés de tous les partis travaillent à l’élaboration des projets de loi et ils votent les différents projets de loi.

Question 28

Quelles sont les étapes principales du cheminement d’un projet de loi? (6)

Answer 28

1. Première lecture
2. Dexuième lecture
3. Étude
4. Troisième lecture
5. Présentation au Sénat (uniquemment au fédéral)
6. Sanction