Cadre Juridique Flashcards
1
Q
Lois encadrant la pratique du génie
A
Code civil du quebec
Code des professions
Loi sur les ingenieurs
Charges de la langue francaise
2
Q
2 reglements qui regisse la pratique du genie
A
Code de deontologie des ingenieurs
Reglement sur l assursnce de ls responsabilité professionnelle des ingenieurs
