Cadre Juridique Flashcards
Définition défense
La Défense a pour but d’assurer en tout temps en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population
Fonctions livre blanc
-fixe principes politique défense/sécurité
- défini orientation stratégie défense d’organisation et de moyen
- défini l’article LPM
Nécessite d’une défense
- richesse à préserver
- monde instable et dangereux
- voisinage incertain
Défense permet à la France de préserver :
- intérêts vitaux
- intérêts stratégiques
- Intérêts de puissance
Missions de armées
- préserver intérêts vitaux Nation
- contribuer défense Euro méditerranée+ sécurité
- contribuer action en faveur de la paix et respect droit international
5 fonctions stratégiques = rôle défense armées
PROTECTION
PRÉVENTION
DISSUASION
INTERVENTION
CONNAISSANCE
ANTICIPATION
Contrat opérationnel des armées
-Alerte (guépard)
- dissuasion
- renfort forces sécurité
- 2/3 ops gestion crise simultanée
- opération coercition majeur
Première priorité de La Défense
Protection TN +
PROTECTION POPULATION
Dans quelles condition les FA peuvent intervenir sur TN
si moyens civils inexistants, insuffisants, indisponibles, inadaptés
France divisée en …
7 ZDS
5 ZDS Outre Mer
6 zone Terre
Les 3 familles de missions sur le TN ?
Sécurité intérieure
Sécurité civile
Soutien service publique
Mission vigipirate
Présence dissuasive
Rassure protège
Surveillance
Appuie police
Chef des armées
Macron
Fonctions Président
Président conseil de défense + chef des armées
1 ministre
Borne
Ministre de armées
Le cornu
CEMA
GA burkhard
CEMAT
GA Schill
Differents droit de la guerre
Droit de la guerre (convention de Maye)
Droit humanitaire (convention de Genève)
Droit maitrise armement
Principes fondamentaux DCA
nécessite militaire
Ppe de discrimination/distinction
Ppe de proportionnalité
Ppe d’humanité
Statut du combattant
1 uniforme
Ouvertement arme
1 signe distinctif
ROE
Règles d’engagement opérationnel
Application du DCA
Protection biens indispensables survie population
Interdit d’attaquer …
Protection civils
Blesses
Prisonniers
Violation DCA
Crime de guerre
Crime contre l’humanité
Genocide
